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La formation des juges, une responsabilité de toute la société

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LAW AND JUSTICE
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JUSTICE - La récente décision de la Cour d'appel de Tanger cassant un jugement du tribunal de première instance reconnaissant une filiation parentale à un enfant né hors mariage sur la base de tests ADN a suscité de nombreuses réactions indignées des internautes sur les réseaux sociaux. Aussi, j'ai senti le besoin de partager avec ceux que cela intéresse ces quelques convictions que je porte depuis des années et dont j'ai fait part à plusieurs personnalités, alors que la "réorganisation" du secteur de la justice se préparait.

Oui, j'ai appelé cela une "réorganisation" alors que la majorité des acteurs et des observateurs parlaient de "réforme". En fait, la véritable réforme, c'est la refonte totale de la formation des juges! Une réforme que l'ancien ministre Omar Azziman avait placé en priorité et qui avait laissé à son successeur un projet ficelé malheureusement mis à la poubelle.

La justice est un fondement essentiel de la vie en société. L'État, organisé, se doit d'assurer à ses citoyens un service public de la justice bénéficiant, dans une situation idéale, de l'accessibilité et de la performance d'une part et de l'équité et de la prévisibilité d'autre part. D'un côté, il s'agit d'assurer une logistique et une organisation capable d'absorber la demande des citoyens dans de bonnes conditions d'accès et de délais et d'un autre côté, il s'agit de faire en sorte que les jugements soient justes, de qualité et conformes au droit.

Cette seconde exigence, s'il l'on met de côté les problèmes d'éthique, renvoie à la compétence des juges et donc à leur formation, qu'elle soit initiale ou continue. La formation des juges revêt une importance capitale dans la construction d'un système judiciaire qui puisse répondre aux aspirations des populations et aux normes internationales.

Et à ce propos, il y a lieu de rappeler cet aspect fondamental qui veut que la justice soit au service des citoyens et de la cohésion sociale, dans le cadre du droit et des règlements dont s'est dotée la communauté, à travers ses instances représentatives, démocratiquement choisies. Cette justice, et donc ces juges, appelés à se prononcer sur la base du droit mis en place par la volonté populaire, doivent forcément être imprégnés des choix et des mutations sociétaux, être en mesure de comprendre les enjeux sans cesse renouvelés d'un environnement moderne et en complexification permanente.

Au-delà de ses connaissances "professionnelles", liées au droit et aux techniques de l'exercice de son métier, le juge d'aujourd'hui se doit également de disposer de capacités d'ouverture sur l'environnement social, économique, politique et culturel. Il doit être capable tout au long de sa carrière de percevoir les différents signaux émis par la cité pendant qu'elle épouse des tendances et assimile des changements. Ce profil de juge est devenu dans tous les pays une exigence majeure pour que les citoyens sentent que la justice leur est proche et qu'elle est au fait de leurs préoccupations.

Si dans d'autres pays les juges sont élus, la communauté traduisant directement ses exigences par les urnes, au Maroc, et en s'inscrivant dans l'esprit de la nouvelle constitution, cette communauté est en droit de s'exprimer et donner son avis sur le profil du juge qu'elle souhaite voir présider aux règlements des litiges. C'est donc conformément à cet acquis que doit être assumée la responsabilité d'assurer la formation des juges qui viendront apporter à l'espace judiciaire sa capacité d'écoute et sa dimension sociétale.

L'Institut supérieur de la magistrature, en charge de former nos futurs magistrats, devrait être doté d'une gouvernance ouverte à tous les acteurs de la vie sociale et du développement, notamment à l'université, au monde de l'entreprise et à la société civile. Il devrait être repensé dans ses modes de fonctionnement et de production de ses cursus de formation qui doivent être adaptés aux exigences de la société moderne. Il serait ainsi le véritable outil pour traduire la volonté des populations de se réconcilier avec leur justice et y voir le sanctuaire du droit et de l'équité.

De ce fait, et à l'heure où le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) s'installe dans ses prérogatives, on ne peut qu'appeler à la vigilance sur la nécessaire autonomie de l'Institut supérieur de la magistrature, dont le Conseil d'administration devra être diversifié et comprendre également outre l'exécutif représenté par le ministère de la Justice, tous les courants et toutes les sensibilités qui composent notre société. En d'autres termes, il est capital d'éviter à cet institut de passer de sa claustration actuelle à une mainmise quelle qu'elle soit. Autrement, nous ne serons pas à l'abri de jugements surprenants tel que celui de la Cour d'appel de Tanger et exigeant le recours à la Cassation.

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