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Les métamorphoses de la démocratie aujourd'hui

Publication: Mis à jour:
TUNISIA DEMOCRACY
FETHI BELAID/AFP/Getty Images
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Étant "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple" (Abraham Lincoln), la démocratie a subi une métamorphose considérable dans la mesure où elle n'est plus le pouvoir du peuple mais plutôt le pouvoir des partis politiques.

D'ailleurs, c'est l'élément partisan qui gouverne la scène politique en général et parlementaire en particulier à travers l'omniprésence de la règle de discipline partisane où l'intérêt politique remplace, désormais, la volonté général du peuple. Cette règle parlementaire porte atteinte à l'essence même de la démocratie représentative.

Cette métamorphose de la démocratie ne se limite pas au contexte partisan, d'autres facteurs, d'ailleurs, contribuent à y relativiser.

S'inscrivant dans cette démarche, les pouvoirs constituants ont limité l'intervention législative dans certaines matières à travers des dispositions constitutionnelles. Cette restriction touche essentiellement le domaine de la loi, d'où les représentants du peuple détiennent, désormais, une compétence d'attribution alors que le pourvoir règlementaire général conféré à l'exécutif détient une compétence de principe en matière d'édiction des normes à titre initial.

La limitation de la volonté du peuple est consolidée par la consécration constitutionnelle d'un système de protection, lequel protège le domaine du pouvoir règlementaire général contre les empiétements législatifs.

La question qui se pose à ce niveau: Est-il légitime de limiter le pouvoir du peuple au détriment du pouvoir exécutif? Étant l'expression de la volonté du peuple, la loi peut-elle subir des restrictions? Peut-on accepter une telle restriction au nom des nouvelles exigences du service public contemporain?

Compte tenu de la lenteur et la complexité des procédures d'édiction du pouvoir législatif, est-il encore légitime d'élargir les compétences du pouvoir exécutif voire même de le protéger? Est-il compatible avec la notion d'État de droit en tant que suprématie de la volonté du peuple?

A ce niveau, la restriction du pouvoir législatif renforcée par la protection du pouvoir exécutif n'est qu'une manifestation considérable de l'affaiblissement de la démocratie en tant que pouvoir du peuple. Le parlement ou l'assemblée des représentants du peuple ne deviendra qu'un milieu de vote et d'enregistrement des lois.

A ce stade, vu les métamorphoses de la démocratie aujourd'hui, peut-on parler encore de l'existence de la volonté du peuple? Est-ce que le pouvoir du peuple découle seulement de la participation aux élections?

Pour remédier à ces lacunes, en vue d'esquiver toute analyse stérile, il est nécessaire de proposer des solutions alternatives afin de consolider le pouvoir du peuple nommé "la démocratie".

S'inscrivant dans l'optique d'amélioration, le gouvernement du peuple peut être renforcé par la participation directe des citoyens dans le processus d'élaboration des projets de lois.

Cette participation peut prendre la forme d'une enquête publique permettant aux individus de contribuer par leurs observations et leurs suggestions à l'édification des textes juridiques.

De plus la participation exige également le renforcement du domaine d'intervention à travers notamment le référendum, au cours duquel le vote s'effectue directement par le peuple. D'ailleurs, le référendum constitue la suprématie du pouvoir du peuple, une manifestation remarquable de la démocratie et même une véritable démocratisation du processus d'élaboration des lois.

En vue de concrétiser bel et bien la démocratie, il est fondamental d'élargir le pouvoir législatif accordé aux représentants du peuple au détriment du pouvoir exécutif.

Un pouvoir d'édiction illimité doit être attribué au parlement susceptible de sacraliser l'expression de la volonté générale du peuple. C'est seulement le pouvoir législatif qui doit être celui qui détient la compétence de principe en matière législative. Ce n'est qu'à travers ces mentions en tant que clauses d'éternité que la démocratie sera toujours protégée contre les détournements.

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