Hela Ammar

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Droit, morale et liberté d'expression, dans la Tunisie post révolutionnaire

Publication: 24/06/2013 22h55

C'est avec une violence inouïe qu'une frange de notre société ne cesse de rappeler aux libres penseurs leur devoir d'obeissance à la règle morale. L'on se rappelle encore de l'affaire de la Abdelya, espace culturel, où l'on avait opposé à la liberté d'expression un code dans lequel morale et religion font corps. A l'époque, plusieurs œuvres avaient provoqué l'ire collective. L'une d'entre-elles représentait le corps nu d'une femme entourée de barbus menaçants, un couscous était apposé à l'endroit de son intimité. On avait jugé cette composition immorale, et des arguments d'ordre religieux avaient appuyé ce jugement. Les mêmes arguments prévalent aujourd'hui à l'encontre d'Amina parce qu'elle a posté sa photo nue sur la toile. Lui reprochant d'exposer sa nudité aux yeux du monde, alors même que d'autres, dans d'autres lieux ou sous d'autres cieux, le faisaient sans autre forme de procès, on l'a accusée de violer les codes moraux d'une société se revendiquant de son islamité.

La contravention à la règle morale n'expose pas son auteur à des sanctions et tous ces jeunes gens n'auraient essuyé, en y contrevenant, que la colère et la réprobation de ceux qui y adhèrent. Serait-elle le plus largement partagée, la règle morale reste, en effet, une affaire d'intériorité. "Tu dois, parce que tu dois". C'est ainsi que s'exprime la règle morale. Impérative, elle est nécessaire en elle même sans autre finalité que celle qui est la sienne. C'est en cela qu'elle s'oppose au droit. La règle juridique commande l'action non pas comme une fin en soi mais comme moyen d'une fin sociale (la sécurité, la prospérité, la justice). C'est cette finalité qui justifie la sanction de toute contravention à la loi.

La séparation fonctionnelle entre le droit et la morale n'exclue cependant pas la prise en considération de celle ci par le droit à des fins sociales. A cet égard, le droit pénal tunisien offre plusieurs exemples d'infractions à caractère moral. Comme le viol ou le harcèlement sexuel et autres attentats à la pudeur, "l'atteinte aux bonnes moeurs et à la morale publique" est incriminée et donne lieu à des sanctions pénales.

C'est donc à ce dernier titre que des artistes ont été poursuivis en justice, qu'Amina croupit en prison dans l'attente de son jugement, et que dans la foulée un jeune rappeur, Alaa Yaacoub dit Weld El 15, a été condamné à deux années de prison ferme. Dans les deux derniers cas au moins, "l'atteinte aux bonnes mœurs et à la morale publique" figure parmi les chefs d'inculpation qui ont été retenus.

Amina ainsi que les artistes précités se sont-ils pour autant rendus coupables des faits qu'on leur reproche ? Il est permis d'en douter.
Ces jeunes gens ont, en réalité osé enfreindre le "devoir d'obeissance" à la morale d'une frange de la société. Ils n'ont pas porté atteinte à la morale publique.
Amina a exposé sa nudité sur la toile, mais cette nudité ne saurait être assimilée à une atteinte à la morale publique. Elle est dénuée de tout caractère pornographique, n'incite pas à l'excitation ou a la débauche, et le degré d'offense qu'elle produit varie selon la sensibilité de tout un chacun. Sa nudité n'est pas une fin en soi. Elle est au contraire porteuse d'un message à travers lequel elle s'affirme en tant qu'être libre revendiquant la pleine propriété de son corps et, au delà, la pleine jouissance de ses droits.

Son message est donc d'ordre politique, et il n'aurait pu être exprimé plus librement.
C'est également dans ces termes que doit être apprécié le rap de Weld El 15. Il s'est certes exprimé crûment, mais ses mots étaient à la hauteur de la rage et de l'injustice ressentie par une jeunesse longtemps marginalisée, maltraitée, et quotidiennement insultée. Et quand bien même sa chanson pouvait être jugée offensante, elle ne peut tomber sous les incriminations du droit commun. Elle demeure une œuvre artistique strictement et exclusivement appréciable sous l'angle de la liberté d'expression.

Or la liberté d'expression, fait fi de toute morale. Elle est en ce sens, amorale. Fondement des droits et des libertés sans lesquels il ne peut y avoir de démocratie, elle ne peut trouver de limites que dans les cas les plus extrêmes. Et en aucun cas, la morale ne peut servir de plaidoyer pour restreindre cette liberté.

Proscrite du champ des libertés individuelles, la morale ressurgit, par ailleurs, sous couvert de trouble à l'ordre public.
Plusieurs législations dont la notre ont restreint la liberté d'expression par l'ordre public. Cette notion, depuis longtemps décriée pour son caractère excessivement vague, est susceptible des interprétations les plus larges mais aussi les plus arbitraires. Ben Ali en avait largement usé pour museler toute forme de contestation. Aujourd'hui, on semble y introduire également la morale pour réprimer toute désobeissance à certains codes établis. C'est, pour le moins, ce que nous enseignent les poursuites engagées contre Amina et la condamnation des trois activistes Femen, également inculpées pour trouble à l'ordre public. C'est ce qui nous pousse aussi à nous indigner du fait qu'une loi liberticide établie par Ben Ali, continue à s'appliquer après son départ.

La communauté internationale, les juristes et les défenseurs des droits de l'Homme ne cessent de rappeler que les restrictions à la liberté d'expression ne peuvent recevoir application qu'en cas de danger sérieux et imminent et sous réserve du respect des principes de nécessité, et de proportionnalité. Face à cette violente répression des libertés, on est en droit de se demander quel danger imminent les actions de ces jeunes gens représentent-elles pour la société, sinon que de contrarier la morale de sa frange la plus conservatrice ? Quel danger représente Amina ou ses trois consoeurs Femen qui, faut-il le rappeler, ont manifesté de la manière la plus pacifique ? Quel danger représente Weld El 15 lorsqu'on sait qu'en dépit de son incarcération, sa vidéo continue plus que jamais, et sans aucune conséquence dommageable, à faire le tour de la toile ?

La sévérité des peines encourues, et prononcées interpelle. Elle est indigne d'un Etat de Droit, d'une démocratie naissante. Les principes de nécessité et de proportionnalité exigent que la sanction soit proportionnelle aux faits incriminés, et que l'incarcération soit exclusivement réservée aux cas les plus extrêmes. Ces principes ont été bafoués.

La règle morale semble aujourd'hui l'emporter sur la règle de droit.
Or, lorsque le Droit est mis au service d'une autre finalité que la justice, il devient, comme par les temps passés, un instrument de vengeance mis entre les mains du pouvoir.

 
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