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Le harcèlement sexuel: Mesures pénales et limites juridiques

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SEXUAL AGRESSION
andriano_cz via Getty Images
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Cet article est une réflexion émanant d'une discussion entre Rahma GUETTARI, mastérienne en lettres anglaises et engagée dans la société civile à Tunis, et Haytham JARBOUI, chercheur en lettres françaises modernes et professeur de l'enseignement secondaire.

"Et puis ce que l'on appelle un viol ne cible pas uniquement le corps. Les violences ne prennent pas toujours une forme visible. Les plaies ne font pas toujours couler du sang." Haruki Murakami

Le mois dernier, était déclarée la grande victoire après que l'Assemblée des Représentants du Peuple avait voté la loi contre les violences faites aux femmes, qui fut qualifiée d'"historique" à la Une du journal Le Monde, paru le 27 juillet 2017.

Toutes les dépêches tunisiennes et françaises avaient salué le mérite d'un tel événement dans l'Histoire de la Tunisie moderne. Toutefois, cette loi a ses limites, puisque les femmes sont victimes de discrimination dans plusieurs domaines. Cela nécessite en revanche une évolution des mentalités et une révolution qui secoue les structures profondes de la société, ce qui demanderait un véritable bouleversement des consciences et un travail de déconstruction des structures traditionnelles de l'imaginaire collectif. Quant à cet article, il s'agit d'un commentaire portant sur la loi adoptée en Tunisie afin de lutter contre la violence à l'égard des femmes.

Dans son Assemblée générale en 2006, l'Organisation des Nations Unis avait déclaré que la violence à l'égard des femmes est "ancrée dans des structures sociales sexistes plutôt que dans des actes individuels et isolés; cette violence touche toutes les femmes, indépendamment de leur âge, statut socio-économique, niveau d'éducation et région du monde; elle se manifeste dans toutes les sociétés et constitue un obstacle majeur à l'élimination des inégalités entre les sexes" lien).

Cette déclaration nous permet d'avoir une vue d'ensemble sur les injustices perpétrées contre la femme et l'ampleur de la violation des Droits de l'Homme partout dans le monde. Le propos de Haruki Murakami "les violences ne prennent pas toujours une forme visible" est très significatif, puisqu'il renvoie à un phénomène assez répandu dans notre société tunisienne, à savoir le harcèlement sexuel dans les transports en commun.

Ce tort qui est certes un crime odieux ne date pas d'aujourd'hui - qui est en réalité un secret de Polichinelle dans le contexte tunisien vu qu'en parler représente un tabou -, et si nous l'abordons dans cette tribune, c'est qu'il y a une sorte d'omerta qui fait que la législation soit souvent à porte-à-faux et impuissante, et ne puisse punir les coupables.

Nous évoquons ainsi les écueils qui empêchent ou qui rendent difficile l'application de la loi en comparant les moyens de la lutte contre le harcèlement mobilisés par la France à ceux que compte faire intervenir la Tunisie.

Le harcèlement constitue en France un crime dont les pénalités sont sévères, ce qui pourrait dissuader les harceleurs. Toutefois, nombreuses sont les femmes qui en sont victimes alors que quelques-unes seulement acceptent d'en témoigner et de porter plainte.

Les raisons du silence sont souvent culturelles et psychologiques. Peut-être une analyse socio-psychologique pourrait apporter des réponses qui servent à concevoir les compagnes de sensibilisation contre "ce crime odieux" dont l'impact sur les victimes est souvent tragique, causant traumatisme, ce qui nécessite un accompagnement psychologique.

Les moyens de lutte contre ce crime sont d'une grande efficacité en France, vu le déterminisme de la législation et de la présence d'une police spéciale pour mettre la main sur les harceleurs qui arpentent les quais en quête des métros encombrés pour se glisser derrière leurs victimes. Cette sous-direction est la police régionale des transports dont la fonction est d'assurer la sécurité dans tous les transports en commun de la région Île-de-France.

Il est à noter que la lutte contre la violence - le harcèlement en constitue une forme - commence d'abord par proposer une définition générale sans ambiguïté lexicale, et qui précise les actes et les discours qui constituent un crime de harcèlement.

En effet, selon la législation française, le harcèlement sexuel est "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante."

La nouvelle loi tunisienne, dans sa définition du harcèlement, ne diffère pas de celle proposée par la législation française. D'ailleurs, la loi tunisienne pénalise le harcèlement sexiste, l'injure publique, la violence sexuelle, le viol aussi (la nouvelle version de l'article 227 bis) et, surtout, la menace de commettre un crime ou un délit contre une personne. L'arsenal des lois françaises pénalise également l'exhibition sexuelle "imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public." Ce délit est passible d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende selon l'article 222-32 du code pénal français.

Cependant, nous émanons quelques réserves sur la nouvelle loi tunisienne, surtout que les moyens que compte déployer l'État ne parviendraient pas à détecter les cas du harcèlement sexuel dans les métros en raison de la réticence des victimes à porter plainte et l'absence de vidéos de surveillance dans les stations de bus, dans les métros et les gares. Comment prouver donc un cas de harcèlement sexuel, un cas d'attouchement ou d'exhibition sexuelle dans les transports en commun? Même le numéro vert qui a été mis en place n'était pas en vérité pour signaler les cas du harcèlement sexuel, mais il était mis en place pour signaler les retards de bus (lien article).

Le Maroc, un autre pays du Maghreb, est confronté à ce phénomène prépondérant qui touche également à degré plus élevé les femmes égyptiennes et les femmes du Golf. Le débat est relancé suite à un événement tragique qui a secoué le Maroc il y a quelques semaines.

En effet, une vidéo montrant un groupe de jeunes agresser sexuellement une jeune femme dans un bus a provoqué une grande vague de ressentiment dans le Royaume. Les images, relayées par les réseaux sociaux, illustrent un groupe d'adolescents, torse nu, en train de bousculer violemment une jeune femme en pleurs dans un bus, la soumettant à des attouchements sexuels, tout en s'esclaffant.
La victime, à moitié dénudée, pousse des cris de détresse, alors que le bus continue de rouler, sans qu'aucun passager n'intervienne.

Cette tragédie a secoué la société marocaine et a suscité l'indignation chez la société civile qui a appelé à plus de vigilance du côté des autorités afin de mettre fin à ces transgressions continuelles des droits des femmes. Malgré les multiples juridictions qui préservent les droits des femmes, la Marocaine souffre encore d'un grand taux de discrimination et d'atteintes à sa dignité. Il reste encore à faire pour protéger les citoyennes locales et mettre en valeur leurs droits. Cela n'a pas tardé à venir, puisque le 20 juillet dernier, les parlementaires ont approuvé, en séance plénière, le projet de loi n°103-13 sur les violences faites aux femmes. Cependant, cette loi représente plusieurs lacunes et ne semble pas apporter une protection suffisante à la femme. D'ailleurs, Huffpostmagnreb a souligné les insuffisances de cette loi au Maroc dans un article intitulé Adoption du projet de loi sur les violences faites aux femmes : "Les députés masculins ont déserté les discussions".

Ce texte a été co-écrit par Rahma GUETTARI et Haytham JARBOUI

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