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La Tunisie à l'ère de la IVème République

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Voici maintenant 570 jours que la loi sur l'Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics (OPPP) a été votée par l'assemblée nationale constituante (ANC). Dite aussi loi constitutionnelle n°6 pour l'année 2011, elle a consacré un véritable régime d'assemblée proche du fonctionnement d'un système parlementaire sans dissolution possible du pouvoir constituant et législatif.

Le 1er juin 2013, Mustapha Ben Jaâfar signe le projet de constitution (traduction en français par DRI ici), comportant un préambule et 10 chapitres. Nous nous intéressons ici au Chapitre III (Pouvoir Législatif) et au Chapitre IV (Pouvoir Exécutif). Leurs emplacements respectifs dans la constitution dénotent déjà la primauté de l'organe législatif sur l'exécutif.

Le Pouvoir Législatif

Mis à part l'élection du Président de la République par suffrage universel direct ainsi que le droit de renvoyer une loi devant le parlement pour être revotée avec changement de majorité, ce projet de constitution consacre le régime parlementaire, notamment avec un parlement monocaméral, centre de la vie politique, non assisté par une deuxième chambre. Cette assemblée vote seule la loi et a la plénitude du pouvoir législatif et de contrôle. Elle sera élue, si l'on en croit les «résultats» du «dialogue national», à la proportionnelle, comme l'ANC et comme le parlement français entre octobre 1946 et octobre 1958.

Un mode de scrutin qui encourage donc le multipartisme et multiplie les groupes parlementaires (parfois fragiles), à l'image de l'ANC actuelle. Un mode de scrutin qui rend aussi très difficile l'obtention de la majorité absolue pour un parti en particulier: il sera donc question de former des alliances pré et post électorales entre partis, aussi à l'image de l'actuelle troïka.

Le Pouvoir Exécutif

Comme c'est le cas pour l'OPPP, le pouvoir exécutif sera axé sur le chef du gouvernement qui détient le véritable pouvoir. Il est le chef réel de l'exécutif, détient l'autorité effective car politiquement responsable devant le parlement. Il choisit seul les ministres et les révoque (sauf pour le ministre des affaires étrangères et celui de la défense, dont la nomination nécessite une concertation avec le Président de la République). Mais la liberté du chef du gouvernement n'est pas totale car il dépend des partis qui constituent sa majorité.

Le Président de la République, lui, ne peut prendre d'initiative qui n'a pas l'approbation du chef du gouvernement, possède des pouvoirs essentiellement nominaux. Mais étant donné la composition de l'assemblée ainsi que l'article 88, son action lors des crises gouvernementales est décisive.

Analogie avec la France de la IVème République : Détérioration du régime

Les institutions de la IVème république et les relations entre elles sont très similaires à celles de l'OPPP et du projet de constitution du 1er Juin 2013. Les partis occupent la première place mais ils sont irresponsables, et leur jeu risque de paralyser le système institutionnel. Les gouvernements, vu leurs compositions multipartites, sont à la merci de la moindre défection: cohabiter trois ou quatre partis qui sont de sensibilités différentes n'est jamais garant de la stabilité. En effet, en douze ans de IVème république, il y a eu vingt-quatre gouvernements!

Un autre point que l'on retrouve dans cette période transitoire et qui était caractéristique de la IVème: Les ministres se considèrent comme représentants de leurs partis (qui ont des intérêts qui peuvent diverger), ce qui risque de frapper la solidarité gouvernementale et donc de fragiliser encore plus les institutions.

«La Républiques des Partis» disait-on de la IVème. C'est exactement le cas de la république tunisienne actuelle avec l'OPPP et c'est ce que le projet de constitution consacre : le «dialogue national», la «commission de consensus», l'utilisation de la proportionnelle intégrale, une majorité parlementaire hétéroclite: Tous ces facteurs sont les prémisses de l'installation de la IVème république en Tunisie, une république qui s'annonce fragile et précaire.

Alors qui sait: on aura peut être à rédiger une nouvelle constitution dans quelques mois en cas de refus de l'ANC ou des électeurs de ce projet, ou dans quelques années quand notre «république des partis» agonisera; dans tous ces cas, on n'oubliera pas d'amender, en plus des chapitres III et IV, le très épineux chapitre II sur les droits et les libertés, parce que la stabilité des institutions et leur bon fonctionnement est certes nécessaire, mais l'inégalité entre citoyens à cause du sexe, de la religion ou encore de la double nationalité est le véritable fléau de ce projet de constitution.