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Tunisie: Le gouvernement peut emprunter les grosses épargnes pour financer son budget d'investissement

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Par les temps qui courent, plusieurs gouvernements considèrent que la confiscation de l'argent de leurs administrés est une alternative pour le sauvetage des grandes banques en cas de faillite et pour financer leurs budgets.

De fait aucune démocratie ne protège ses citoyens d'un tel risque.

C'est ce qu'on appelle dans le jargon financier: le "Bail-In", i.e., le sauvetage d'une banque en mettant les déposants à contribution.

Tout a commencé par la crise chypriote, lorsque plusieurs gouvernements ont proposé de faire des ponctions obligatoires sur les comptes bancaires des personnes physiques ou morales les plus nanties.

À l'instar des USA et du Canada, qui ont adopté le principe d'une participation des épargnants pour la résolution des éventuelles crises bancaires, la confiscation est devenue le principe pour plusieurs grands pays, au risque de susciter une fuite des dépôts bancaires vers d'autres pays politiquement stables comme la Chine et la Russie.

Au cours de l'année 2016, la pratique du Bail-In s'est généralisé de part le monde, je citerais les plus importants:

• L'Allemagne: Le ministre des Finances allemand avait proposé que les actionnaires, les créanciers, les déposants et les titulaires de comptes subissent une ponction de 8%, clamant que cette solution demeurait plus favorable pour les épargnants, car si les banques faisaient faillite, leurs pertes seraient bien plus importantes.

• La Pologne: Le gouvernement polonais a récemment annoncé qu'il allait transférer à l'État plusieurs actifs détenus par des fonds de pension privés pour réduire la dette nationale.

• L'Islande: Le ministère des Finances vient de proposer de limiter la garantie des dépôts bancaires à 100.000 euros.

Cette mesure ne manque pas de rappeler que l'Europe a érigé la solution adoptée à Chypre (c'est-à-dire la mise à contribution forcée des déposants détenant plus de 100.000 euros en compte) en "modèle", d'autant qu'en parallèle, des contrôles de capitaux ont été mis en place, qui ont permis de limiter les sorties de capitaux à 6 Milliards d'euros.

• L'Europe: en 2016, les ministres des Finances de la zone euro ont approuvé un plan qui promeut la méthode du "Bail-in" pour porter secours aux grandes banques.

Ce plan prévoit que les clients titulaires de dépôts supérieurs à 100.000 euros seront les premiers à subir des pertes en cas de tombée en faillite de la banque.

• L'Italie: Un "Bail-in" est actuellement en cours pour la plus ancienne banque italienne.

La banque ne paiera plus d'intérêts sur près de 500 Millions d'obligations hybrides. Ces titres ont été choisis en particulier, parce qu'ils n'offrent aucune protection leur détenteur.

En avril 2013, le PDG d'une autre grande banque Italienne demanda une confiscation globale des dépôts.

• La Nouvelle-Zélande: Pour porter secours aux banques en difficultés, le ministère néo-zélandais des Finances s'est déclaré favorable à la solution chypriote, qu'il a adaptée à la Nouvelle Zélande avec l' "Open Bank Resolution" (OBR).

L'OBR prévoit qu'en cas de faillite d'une banque, tous les déposants subiront un prélèvement sur leurs comptes d'épargne pour financer le plan de secours de la banque.

• Le Canada: Dans le cadre de la préparation de son budget de 2016, le gouvernement canadien envisage également de proposer la méthode du "Bail-In".

En Tunisie, dans l'attente de la mise en place d'une politique fiscale équitable et efficace, le gouvernement peut prendre la courageuse décision de faire des ponctions sur les comptes bancaires les plus fournis, dans le cadre d'une loi à faire acter par le parlement, et freiner cette fâcheuse propension à s'endetter.

Il est temps que le gouvernement se mette à l'heure de ses administrés les plus démunis, car pour que l'exemple soit l'exemple, il faut qu'il soit grand.

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