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Comment la justice méritera-t-elle son indépendance?

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La Tunisie est supposée, ne serait-ce que putativement, révolutionnaire; sa justice aussi puisque les juges la rendent au nom du peuple. Or, dans sa quasi-majorité, la magistrature s'est illustrée par sa fidélité à la dictature et son arsenal de lois scélérates.

Aussi, la magistrature ne mérite pas encore d'obtenir l'indépendance d'une justice qui ne fut jamais indépendante.

La vraie justice indépendante

Si les juges ne servent plus la dictature déchue, ils continuent de servir son système avec ses lois liberticides sans rien faire pour les contester, agir en révolutionnaires afin d'être au diapason du peuple au nom duquel ils rendent la justice.

Car le Coup du peuple est censé avoir aboli de fait les lois de la dictature les plus liberticides. Une telle abrogation devait être confirmée par le législateur; ce qu'il ne fait pas, étant trop heureux d'en user en vue d'asseoir son autorité, ajouter à la dictature matérielle une seconde, morale.

On voit les juges de la Tunisie révolutionnaire continuer de brimer les élans de liberté du peuple, s'immiscer dans sa vie privée, violant les droits humains basiques en appliquant les lois du régime déchu au lieu de les contester.

En continuant à rendre la justice dans le cadre d'un ordre juridique ancien qui a perdu matériellement toute sa légalité dès l'abolition de la norme supérieure de l'ordonnancement juridique du pays qu'est la Constitution, nos juges ne font que rendre l'injustice et ne méritent pas encore l'indépendance réclamée.

Illustration de manquements flagrants

La magistrature réclame sa totale indépendance garantie par la Constitution. Qu'a-t-elle donc fait pour imposer le respect de cette norme supérieure en ignorant les libertés et les acquis en matière de vie privée qu'elle est venue consacrer?

Ses jugements actuels sont même immoraux quand ils acceptent d'appliquer des textes de loi se prétendant en conformité avec l'islam. Alors qu'ils le violent, comme le fameux article 230 instaurant une homophobie de source coloniale en Tunisie.

En cette matière et en d'autres, comme la parfaite égalité successorale des sexes ou la liberté du commerce et de la consommation de l'alcool, y compris le vendredi et durant le mois du jeûne, nos juges n'ont pas encore la capacité de s'élever à la hauteur des exigences de notre Révolution à la justice et à la justesse.

Aussi, ils ne sauraient réclamer leur totale indépendance, car cela reviendra à ajouter une autre dictature à celle dont souffre le peuple: la dictature matérielle des lois du régime abattu et celle morale d'un islam intégriste caricaturant le vrai islam tunisien, tolérant et libertaire.

Quand nos juges sauront retrouver la confiance leur faisant défaut aujourd'hui auprès des masses, ils pourront à juste titre revendiquer leur totale indépendance en tant qu'autorité garantissant les droits et les libertés et non en autorité supplémentaire venant brimer le peuple.

Ce qu'est véritablement l'indépendance de la justice

Notre justice est censée prononcer la loi au nom du peuple. Or, ce peuple a demandé expressément par sa Révolution l'abolition des lois liberticides de la dictature et les juges ne doivent plus les appliquer!

En effet, un juge indépendant a le droit d'interpréter une loi et ne pas l'appliquer si elle heurte sa conscience et celle de la majorité du peuple au nom duquel il dit le droit. C'est d'autant plus possible que la Tunisie a abrogé la norme supérieure de l'ordonnancement juridique. Ce qui suppose que tout l'arsenal juridique de l'ancienne dictature est caduc, notamment en matière des libertés, cause majeure de la Révolution.

Il ne faut surtout pas oublier ici que la Tunisie est une démocratie en construction, que nous voulons un modèle du genre, lui évitant les dérives des démocraties dont la légalité est trouée d'illégalités et d'injustices.

Pour mériter leur indépendance, les juges doivent prouver qu'ils s'expriment au nom du peuple qui s'est révolté contre l'ordre ancien. Ce peuple ayant mis à bas la dictature, ses juges - s'ils veut vraiment juger en son nom - se doivent d'interpréter les lois de la dictature selon un esprit inspiré par la Révolution et non selon le texte hérité de l'ordre aboli.

Sous la dictature, nous avions une sorte de juges-parlementaires royaux, ceux qui ont inspiré à Voltaire ses plus virulentes charges contre la justice de son pays dans l'affaire Callas, symbole de l'intolérance religieuse de juridictions de la France prérévolutionnaire. Et ils ont gardé cette mentalité de soumission à l'arsenal scélérat tout comme nos politiciens qui n'entendent pas le réformer, ou pas comme il le faut.

Or, l'évolution dans le monde du statut du juge va dans le sens du renforcement de son rôle, non seulement l'interprétation de la loi, mais aussi dans la liberté de son application. Le juge ne dit plus le droit comme de tradition, mais il est aussi appelé à rétablir l'équilibre lorsqu'il manque entre les exigences opposées, et ce en tenant compte et en appréciant surtout les situations. Voilà ce que doit faire le juge tunisien en palliant l'impéritie du législateur!

Notre juge doit assumer un rôle de contrôle, non seulement des rapports entre les individus, leur respect de leurs devoirs et droits, mais aussi de celui des institutions, tant économiques que surtout politiques. Car, dans le monde, on assiste au glissement d'une justice juridique à une justice humaine, le juge étant voulu plus proche des citoyens (c'est la justice de proximité), plus à l'écoute de ses exigences qu'une simple machine qui lit et respecte le texte des lois. C'est ainsi que la magistrature sera fondée à réclamer et mériter son indépendance.

Notons, enfin, que parlant de liberté du juge à l'interprétation, ce n'est bien évidemment qu'une liberté autorisée liée par l'esprit de la Révolution. Aussi, l'interprétation du juge des textes en vigueur sera forcément stricte dans le sens du respect, non pas de la lettre d'une loi d'ancien régime, mais de l'esprit de la Révolution venue contester cette loi pas encore abolie, mais bien illégitime. Donc, selon les visées de la Constitution. Le juge fera alors ce que ne veulent pas faire le législateur et les politiques, les forçant même à le faire!

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