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Adresse au Président de la République: Pour l'assainissement moral abolissant les obsolescences législatives

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C'est au nom des valeurs humanistes de la République contenues dans sa nouvelle constitution, de sa fidélité à l'héritage bourguibien et de son devoir moral à l'égard de ses électrices et électeurs, que nous élevons cette adresse solennelle au Président de la République.

C'est surtout au nom d'un peuple mûr, méritant le meilleur afin que la Tunisie soit véritablement l'exception dont on parle dans le monde arabe et ce modèle sui generis en Méditerranée et dans le monde.

Sortir de la confusion axiologique actuelle

Notre pays a tant d'atouts dans la sagesse populaire et l'héritage bourguibien pour sortir de sa crise actuelle qui n'est due qu'au blocage axiologique patent de certaines de ses élites.

Ostensiblement tournées vers un passé mythique, elles ne tiennent pas compte des réalités sociologiques avérées des masses dans leur enracinement dynamique en des valeurs humanistes que l'esprit soufi incarne à merveille ainsi que l'a noté Ibn 'Achir.

La récente mise à l'écart d'un haut représentant politique du pouvoir pour cause d'une polygamie connue et tue, bien qu'infraction légale met l'accent sur l'urgente nécessité de procéder à un assainissement moral de notre législation pour l'apurer de certaines de ses obsolescences qui heurtent des pratiques bien incrustées dans la société.

Cela démontre le décalage entre certaines de nos lois frappées d'anachronisme et la réalité sociale que la société accepte, ne la considérant une anomalie que du fait de telles lois obsolètes.

Nous n'en évoquerons ici que quelques-unes non sans rappel, à cette occasion, de la nécessité de l'abrogation de l'article 230 du Code pénal ou de la dépénalisation de la consommation de cannabis sur lesquelles nous avons attiré déjà assez l'attention des autorités.

En attendant une refonte générale de cette législation dans ses dispositions scélérates, il est impératif que nos juges et nos forces de l'ordre cessent leurs pratiques illégales en respectant les droits et les libertés consacrées par la Constitution.

Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures seront bien inspirés de les y appeler par des notes rappelant une telle nécessité, notamment que le texte constitutionnel, du fait de sa supériorité sur les normes juridiques internes, est d'application immédiate et directe, sans besoin de lois d'application.

Tablant sur ce même fait, les juges ont aussi le devoir éthique de s'abstenir d'appliquer des lois qui sont ainsi frappées d'illégalité absolue. C'est ainsi qu'ils mériteront l'indépendance réclamée en étant au service du peuple au nom duquel ils rendent la justice.

Arrêter la pratique du test anal

Une campagne est en cours dénonçant une honteuse pratique généralisée dans le pays et qui se fait en catimini tellement elle viole l'ensemble des valeurs légales et morales en Tunisie et dans le monde: les tests anaux supposés déterminer l'homosexualité.

Ces pratiques qui se basent sur un article scélérat de la dictature, la fameuse survivance de la morale du protectorat qu'est l'infâme article 230 du Code pénal, ne peuvent que jeter l'opprobre sur les autorités qui les décident et celles qui les exécutent.

Elles sont non seulement contraires à toutes les valeurs humaines universellement connues et reconnues, elles le sont aussi et surtout à l'esprit et à la lettre de la Constitution, de notre religion et de nos traditions humanistes.

Ces pratiques barbares relèvent, de plus, de la torture morale que le droit international en vigueur en Tunisie condamne le plus fermement. Ce qui pourrait faire encourir à la Tunisie, si jamais une plainte est déposée contre elle, la condamnation sans appel des instances internationales.

Légaliser le concubinage

Si l'interdiction par la législation de la polygamie en Tunisie est un acquis majeur et une nécessité incontournable, elle ne doit pas être détournée pour empêcher un concubinage qui se pratique couramment en cachette.

La loi doit reconnaître la licéité des rapports sexuels entre majeurs, hors mariage ou non, car la loi n'a pas à intervenir dans les rapports intimes des citoyens.

On ne peut même plus invoquer des considérations de morale ou de religion, la loi devant tenir compte de l'évolution des moeurs pour être respectée; et nos moeurs font de la religion une affaire privée, ne relevant pas de l'ordre public, limitée au rapport direct entre la créature et son créateur.

Aussi, l'article 18 du Code du Statut personnel prévoyant l'interdiction de la polygamie doit être interprété restrictivement. La vie commune de deux majeurs, même liés par des rapports étroits, mais sans contrat de mariage, n'est pas concernée par ledit article. Cela reviendrait à reconnaître non pas une quelconque polygamie, mais le concubinage.

Rappelons que ce terme désigne l'état de deux personnes, généralement de sexe différent, qui vivent ensemble comme époux sans être mariées.

En reconnaissant un tel droit, notre législation serait en phase avec les évolutions de la société tout en apportant une réponse indirecte aux tenants d'un retour à la polygamie, le concubinage en représentant, en quelque sorte, la mouture postmoderne.

De plus, la loi actuelle n'empêche ni les relations ni les naissances hors mariages, puisque le nombre de naissances dites illégitimes est de 1200 à 15OO naissances, avec un taux d'au moins 27% de mères célibataires.

Dépénaliser l'adultère

Bien évidemment, la reconnaissance du concubinage doit amener la dépénalisation de l'adultère interdit par l'article 236 du Code pénal.

Il est à noter qu'une telle criminalisation est déjà conditionnée par le déclenchement des poursuites par l'autre conjoint qui "reste maître d'arrêter les poursuites ou l'effet de la condamnation".

C'est sur ce bémol dans la législation actuelle qu'il faut se baser en renforçant le recours à la solution à l'amiable des différends conjugaux, les limitant aux strictes relations privatives sans intervention ni de la loi ni des autorités publiques.

Ainsi agira-t-on pour le vivre-ensemble et la sérénité des rapports conjugaux par la dépénalisation de l'adultère, sans négliger surtout l'intérêt des enfants dans le couple, s'il en existe.

Par ailleurs, si la religion interdit l'adultère, elle l'a fait avec la visée de protection de l'enfant à naître. Or, les rapports extra-conjugaux ne sont plus systématiquement synonymes de naissances inéluctables qui, par ailleurs, ne dérogent plus au but du texte religieux, les protections légales étant désormais de règle pour les nouveau-nés.

Dépénaliser la consommation d'alcool

Si la consommation d'alcool n'est pas interdite législativement en Tunisie, elle est sérieusement limitée par de fausses considérations religieuses; car l'islam ne prohibe nullement l'alcool, mais seulement l'ivresse.

D'ailleurs, l'article 317 du Code pénal punissant l'offre d'alcool aux musulmans est nul de nullité absolue, car violant la liberté de conscience consacrée par la Constitution. Hiérarchie des normes oblige, les juges tunisiens doivent donc se sentir non seulement en droit, mais aussi dans l'obligation de ne plus l'appliquer.

Il en va de même de la loi relative aux débits de boissons de 1959 ou de la pratique discriminatoire de réserver le service d'alcool aux étrangers, en faisant des catégories supérieures aux citoyens tunisiens dans leur propre pays.

Une telle illégalité est à son comble avec le recours dans les faits à des circulaires datant de 1986 et 1989 qui n'ont aucun effet légal, n'ayant pas été publiées. Venus réglementer la vente d'alcool pendant le mois de Ramadan, les fêtes religieuses et les vendredis aux Tunisiens musulmans, ces textes sont aussi nuls de nullité absolue.

S'agissant du mois du jeûne et des vendredis, ces circulaires font l'interprétation fausse de l'islam qui ne prohibe pas la consommation d'alcool, appelant juste à la tempérance et dont la conception du sacré est morale et non matérielle et ostentatoire. Cela est donc valable aussi pour les vendredis et durant ramadan, car sinon on violerait un principe islamique important qui est la liberté de commerce sans restriction. Or, en islam, la hiérarchie des normes s'impose.

Interpréter limitativement l'outrage à la pudeur et l'atteinte aux bonnes mœurs

Un autre aspect de l'immoralité des obsolescences législatives actuelles est dans l'interprétation extensive d'une notion strictement limitative, celle des articles 226 et 226 bis du Code pénal sur l'outrage public à la pudeur et l'atteinte aux bonnes mœurs et à la morale publique.

Dans ces articles, on parle juste de parole ou de geste et de gêne intentionnelle d'autrui. C'est la Cour de cassation qui a donné la définition, nécessairement restrictive, à savoir que ne constituent délits que des gestes ou paroles manifestement obscènes comme de se mettre nu dans un lieu public où il n'est habituellement pas permis de se dénuder.

Or, au-delà de fausses apparences, la nudité est loin d'être rejetée par la société tunisienne qui n'est pas conservatrice, ne jouant que l'apparence du conservatisme du fait du milieu de contraintes légales et de la violence morale de la part de minorités embrigadées.

D'ailleurs, en islam, la nudité n'est nullement un péché; il faut rappeler qu'elle l'est devenue du fait de l'interprétation jurisprudentielle. Rappelons ici que le premier pèlerinage de l'islam s'est fait selon la tradition arabe ancestrale de femmes et hommes déambulant nus autour de la Kaaba.

Un impératif éthique

Ce ne sont là que des aspects parmi les plus flagrants de l'État de non-droit maintenant chez nous une société de non-libertés.

Outre le nécessaire rappel de l'instauration véritable et sans plus tarder de l'État de droit, ils mettent l'accent sur l'impératif éthique en Tunisie qui ne saurait venir en premier que de la classe dirigeante supposée donner l'exemple.

Alors, Monsieur le Président, à quand l'éthique gagnera-t-elle les allées du pouvoir afin que le respect de la loi et de la religion authentique se retrouve enfin dans une législation par trop scélérate, d'un temps irrémédiablement révolu?

Jusqu'à quand doit-on s'illusionner de contrôler la société par une législation obsolète, héritée de la dictature et qui n'est, pour la plupart de ses lois liberticides, que la survivance du passé colonial avec ses turpitudes?

Ne sait-on pas que notre époque postmoderne est l'âge des foules et que celles-ci ont besoin plus que jamais de droits et de libertés afin que se crée la fusion nécessaire des masses au politique qui a du charisme afin de réussir son sacerdoce?

C'est ce que fit et fut Bourguiba au début de son règne avant de sombrer dans les travers des délices du pouvoir! Soyez donc, M. le Président, le continuateur du début du règne bourguibien et non de sa fin; c'est ainsi que vous marquerez l'histoire de la Nouvelle République tunisienne!

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