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Transitions démocratiques et économiques en Tunisie: Les opportunités ratées

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Cette note a pour humble objectif de contribuer à la réflexion et au débat sur la question des opportunités ratées des transitions démocratiques et économiques.

Réformes en période de transition:

Certaines figures de la scène politiques persistent à croire qu'il y a eu une seule réforme en réalité traduisant des changements affectant le plan politique. Actuellement, la seule avancée remarquée a bénéficié aux politiques, aux médias et aux activistes et ceci principalement dans le domaine des libertés civiles et politiques.

Parmi les points forts de ces trois années de transition on peut énumérer: une réforme constitutionnelle et une adoption effective de la Constitution le 27 janvier 2014, qui annonce des instances constitutionnelles multiples et importantes.

Certaines ont été instaurées avant l'adoption de la Constitution, elles ont pour l'instant un caractère régulateur provisoire. La commission de lutte contre la corruption et la malversation, une haute instance indépendante pour la régulation des médias, la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle "Haica" établie en Mai 2013, l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire qui a été mise en place en Juillet 20134, l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections ISIE élue le 8 Janvier 2014.

Le rendement de certaines de ces instances reste encore peu visible et a encore peu d'impact, leurs rôles se trouvent encore confrontés à des difficultés structurelles touchant à leurs compétences ou confrontés à de multiples instances et ministères nécessitant une grande coordination pour garantir une gestion optimale des dossiers.

L'Instance de la Vérité et de la Dignité est en charge du dossier capital ayant connu de multiples contrariétés, celui de la justice transitionnelle, elle est confrontée à plusieurs défis et a connu plusieurs démissions.

Les grandes réformes ou le début d'une orientation vers celle-ci n'ont pas encore pris forme et ceci tant au niveau de la presse qu'au niveau de la justice, la justice transitionnelle, l'éducation, la réforme sécuritaire et la santé...

Un observateur averti sait qu'avec l'actuel gouvernement on enregistre des lenteurs au niveau de l'engagement en faveur des réformes majeures. En effet, malgré un mandat de qui pourrait durer, celui-ci est limité tant au niveau du temps qu'au niveau des prérogatives. Les priorités semblent être d'abord s la gestion des affaires courantes, la garantie d'un début de reprise de l'investissement économique et surtout la stabilité au niveau sécuritaire en attendant plus de stabilité politique et parlementaire.

Cette année 2016, sera encore une année où on espère entamer les grandes réformes nécessaires au développement de la démocratie encore émergente. Ainsi, la majorité des citoyens auront encore l'impression que leur révolution n'a servi qu'aux politiques pour accéder au pouvoir et à ses privilèges.

On est passé du monopartisme au multipartisme, mais pour le moment les débats restent focalisés sur le purement politique et sur le positionnement de chacun dans les cercles d'influence qui étaient l'apanage d'un parti, de la cour proche d'une famille et de ses alliés et qui est aujourd'hui un peu plus dissipé.

Une des grandes faiblesses des cinq années passées est en effet l'absence de décision et de volonté politiques quant à l'engagement des élus dès le début dans les politiques de réformes nécessaires à l'amélioration de la réalité des citoyens tunisiens. Les réformes étaient parmi les demandes exprimées lors des protestations du 17 Décembre au 14 Janvier.

Aucun acteur politique parmi les plus importants n'a présenté une vision, ou un programme national de réforme.

Pourquoi aucun gouvernement n'a enclenché au moins les débuts réformes? Le gouvernement nouvellement mis en place aura des difficultés et des défis sécuritaires et sociaux aigus tels, qu'il ne pourra pas à son tour relever le défi des réformes.

S'il le fait cela sera le signe d'une grande volonté politique et d'une audace qui n'a pas toujours été là depuis les premiers gouvernements de transition, nous pensons au gouvernement Jbeli qui s'est installé à la Kasba lors des premiers mois suivant les élections du 23 Octobre 2011 et qui jouissait d'une légitimité électorale qui lui permettait de faire passer beaucoup de réformes à cette époque là.

Réformes transitionnelles et opportunités non-saisies

Certains acteurs politiques disent qu'un courant parmi les leaders Ennahdha ne voulait pas engager des réformes, dès le début de sa montée au pouvoir mais cherchait à trouver des compromis et à conclure un arrangement avec l'ancien système.

D'autres pensent qu'ils étaient absorbés par la compréhension de ce qu'est réellement l'exercice du pouvoir tant dans l'Assemblée que dans le gouvernement avec une élite administrative majoritairement résistante pour ne pas dire hostile.

Mais il est clair que si la volonté politique avait été forte sur la nécessité d'engager des réformes et d'entamer une justice transitionnelle d'une manière rapide, la transition aurait peut-être pris une autre tournure.

On peut reconnaître néanmoins que le parti Ennahdha a essayé de se rattraper vers la fin et surtout depuis l'assassinat du député Mohamed Brahmi le 6 Aout 2013.

Cet évènement fut le choc salutaire après quoi une série de décisions importantes ont été prises.

L'opposition a eu quand à elle un rôle d'usure du parti majoritaire, après une pression ayant été engagé à travers les médias et les protestations populaires engagées en Août demandant la chute du pouvoir.

Mais il est évident que les tensions, l'hostilité était telles que sans l'intervention et la médiation du quatuor le dialogue multipartite n'aurait pas pu commencer puisque les citoyens ont assisté pendant deux années et demi à des querelles politiques prenant un aspect idéologique et n'ayant aucune issue visible.

Les acteurs étaient cloitrés dans un débat de positions, qui s'alimentait essentiellement des débats d'étudiants qui animaient les années 70 et 80. Il a fallut que la société civile rappelle aux acteurs politiques que la politique doit aussi être basée sur les faits et notamment sur les faits économique.

La situation était devenue intolérable. L'économique, le développement n'était pas une priorité pour les politiques puisqu'ils étaient absorbés par la rédaction de la constitution et par le contrôle politique du gouvernement.

Enfin les pressions internationales sur le plan économique ont aussi contribué à ramener toute la classe politique à un pragmatisme nécessaire. Les programmes d'aide, les prêts étaient gelés parce qu'il n'y avait pas de visibilité politique suffisante. L'apprentissage du dialogue démocratique était dure et a coûté à la Tunisie des âmes humaines et beaucoup de difficultés en terme de développement économique.

L'enjeu et l'engagement clair dans des réformes est menacé par plusieurs éléments et facteurs.

La violence politique pourrait gangréner toute initiative de réforme, certains pensent que celle-ci est liée à une criminalité, à un réseau de contrebande puissant qui travaille dans un cadre d'économie parallèle et qui serait pénalisé par toute stabilité ou par l'existence d'un État fort qui leur demanderait des comptes.

Le grand dossier des réformes connaît aussi la résistance d'une administration certes forte et structurée mais vieillissante et nécessitant un renouvellement des ressources humaines et une formation de ces ressources avec une modernisation des infrastructures.

Les réformes n'auront aussi pas de succès s'il n'y a pas un travail de moyen et long terme sur les mentalités et sur la confiance des citoyens dans le processus en général. Il n'y a pas de développement politique, économique, culturel, humain ou démocratique sans éducation.

L'éducation civique, l'appropriation de la nouvelle constitution par l'ensemble des citoyens et surtout par les populations désenchantés par la marginalisation.

Un des sujets épineux pour la transition tunisienne est la réforme du secteur de la justice. Il faut garantir une transparence de la décision judiciaire. Il faut aussi demander à connaître les biens des juges avant leur engagement dans la fonction et demander un compte rendu régulier de leurs patrimoines et propriétés. Car dans le passé des cas d'enrichissement rapide ont été enregistrés.

La modernisation des infrastructures, la formation continue du personnel administratif et des juges sur les questions des droits de l'homme reste aussi une question importante car le corps des juges et parfois peu sensible à ces questions et avec la nouvelle constitution, il serait dommageable aux citoyens que l'interprétation des lois soit peu en faveur des valeurs universelles des droits de l'homme garantie dans la Constitution.

En outre, nul n'est sans savoir que le modèle de développement en Tunisie est à revoir et que des réformes économiques nécessaires sont à engager.

Les observateurs pensent qu'une aide sur le plan sécuritaire et une aide financière seraient nécessaire pour aller vers les élections locales. Il faudrait accompagner la convalescence de la Tunisie jusqu'aux locales. Car ce n'est qu'avec un pouvoir local instauré et un gouvernement stable qu'on peut engager des réformes démocratiques.

Malgré les balbutiements, malgré les hésitations les tunisiens semblent mieux engagés que tous les autres pays arabes dans une transition vers la démocratie certes lentes mais plus sûre et plus solide parce que les consensus sont bâtis sur des débats réels qui dénote une vitalité politique et une capacité d'adaptation au contexte régional et international.

Il serait dommage que l'expérience tunisienne s'arrête alors pour que l'étape suivant l'adoption de la Constitution marche. Il serait bien utile que ce pays continue à faire l'objet de l'attention de la communauté internationale. Les tunisiens doivent leur réussite à eux même mais l'appui de la communauté internationale a eu un impact indirect.

Les Défis économiques

Aujourd'hui, le problème du chômage des jeunes diplômés est essentiellement lié à des qualifications ne répondant pas aux besoins du marché de l'emploi. Les indicateurs de gouvernance de la Tunisie pour 2010 et 2000 ont été présentés par le rapport de la BAD, publié en 2012 et intitulé "La transformation structurelle est cruciale pour la croissance économique".

Ils rappellent les défis structurels déjà évoqués, défis dus au vieillissement des organigrammes des différents ministères nécessitant de repenser le rôle de l'État et de créer un espace plus flexible et incitateur à l'investissement. La Bonne Gouvernance tient à une mise en place d'une vision ambitieuse et d'un cap clairs pour l'avenir.

La transformation des divers secteurs manufacturiers comme l'industrie du textile, l'industrie électrique et électronique devient aussi un impératif, ces secteurs stagnent, manquent d'innovation et de valeur ajoutée. La recherche et développement R&D dans le secteur industriel, restent en effet défaillants et la productivité faible.

Quant aux recettes touristiques, elles continuent à baisser comme elles l'ont fait lors des cinq dernières années par rapport à celles enregistrées en 2010. La baisse est vertigineuse et touche une grande partie de la population active.

Par ailleurs, l'endettement frôlerait le surendettement sur une base non productive les prêts n'étant pas orientés vers le développement ou vers l'implémentation des réformes nécessaires à la réussite de toute économie émergente.

Les tendances démographiques en Tunisie montrent aussi un vieillissement de la population et l'augmentation de la population des retraités affecte les caisses de retraite et de sécurité sociale.

Le caractère centralisé de l'administration tunisienne a engendré une économie caractérisée par une capture de rentes par une élite, cette tendance s'est accentuée entre 2000 et 2011 et s'est révélée avec la libéralisation économique graduelle.

Ces tendances, combinées avec une bureaucratie propre aux années 60, ont constitué une entrave à l'épanouissement de l'initiative privé.

Les inégalités sociales et les disparités régionales se sont accentuées, le rôle de l'État s'est rétréci comme une peau de chagrin sans pour autant prévoir une loi régulant la responsabilité sociale du secteur privé afin de remplacer le cratère que laisse l'État en dépensant de moins en moins dans les secteurs vitaux tels que santé et éducation.

Un État avec moins de ressources et sans stratégie prospective prévoyant de nouveaux modèles de gouvernance et de nouveaux plans de développement.

Un cadre législatif inadapté, anachronique et protectionniste jette son ombre sur le domaine foncier, ce qui pose un problème aux investisseurs, tant dans l'agriculture que dans l'aménagement urbain.

L'économie "onshore" a été exposée à la concurrence internationale dans un environnement plus agressif que compétitif.

Les investisseurs étrangers parlent de multiples barrières à l'entrée et à la sortie de leurs capitaux investis. Le système fiscal reste de son côté peu attractif.

La Banque mondiale considère que "L'intégration du commerce tunisien a été largement limitée à l'assemblage et à la réexportation de produits destinés à la France et à l'Italie. La raison de cette intégration superficielle est la nature des politiques économiques qui ont empêché les sociétés tunisiennes de grimper l'échelle de la valeur ajoutée" dans son étude publiée en 2014 et intitulée,révolution inachevée.

La BM ajoute dans sa description de la transition économique que "les politiques interventionnistes ont également favorisé le copinage et les pratiques de corruption qui ont achevé de décourager l'entreprenariat".

Le troisième programme de développement des exportations a été lancé le 24 novembre 2015, "il vise à accroître la capacité exportatrice de 1000 entreprises économiques sur une durée de cinq ans grâce à un budget de 52 millions de dinars. Il s'agit de favoriser la conquête de nouveaux marchés et de promouvoir l'exportation de nouveaux produits."

L'économie tunisienne au lieu d'émerger et de faire de la Tunisie une "success story", accuse un faible taux de création d'emplois et montre des performances à l'export insuffisantes.

Il serait maintenant intéressent de commencer à soumettre des recommandations en matière de politiques publiques, des recommandations qui soient réalistes et qu'il soit possible d'opérationnaliser.

Il est bien temps que le potentiel tunisien soit réellement exploré en matière d'exportation des services TIC, des industries pharmaceutiques, des produits agricoles transformés et autres produits vers de nouveaux marchés comme le marché de voisinage immédiat celui du Maghreb, le marché africain, en plus du marché classique avec les partenaires européens.

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