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Une "colère" très constitutionnelle

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MOHAMMED VI
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POLITIQUE - Le 24 octobre 2017, le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a présenté au roi Mohammed VI, en présence du chef du gouvernement et des ministres de l'Intérieur et de l'Économie et des Finances, le rapport demandé par le roi sur l'exécution du programme "Al Hoceima: phare de la Méditerranée" (2015-2019), lancé par le souverain, comme nombre de grands chantiers marocains. Il était destiné à revitaliser et désenclaver cette partie du Rif qui est, depuis près d'une année, le lieu de manifestations dont certains meneurs passent actuellement devant la justice marocaine, une partie de la population estimant être toujours laissée pour compte.

Or le rapport de la Cour des comptes a relevé plusieurs dysfonctionnements: s'il ne fait pas état de malversations ou de détournements, il considère que des ministères comme des établissements publics n'ont pas mis en œuvre - ou pas correctement - leur part du projet. Seize mois se sont par exemple écoulés entre la signature de la convention et la première réunion (février 2017) de la commission réunissant, sous la présidence du gouverneur de la province, les hauts fonctionnaires des ministères concernés. Quant aux éléments concrets, certains n'avaient toujours pas été véritablement initiés.

À l'issue de la présentation de ce rapport, le souverain a fait immédiatement application de l'article 47 al.3 de la constitution selon lequel "le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement". Le texte constitutionnel, on le voit, ne précise pas les motifs du renvoi. Dans le cas présent, il est particulièrement intéressant à noter que cette sanction porte non pas sur des dysfonctionnements des services placés sous leur autorité au titre de leurs fonctions actuelles dans le gouvernement de Saadeddine El Othmani, mais bien sur les dysfonctionnements relevés au titre de fonctions précédemment exercées dans le gouvernement d'Abdelilah Benkirane.

Sont ainsi sanctionnés, comme ancien ministre de l'Intérieur et non comme actuel ministre de l'Éducation, Mohamed Hassad, puis deux ministres qui avaient conservé des fonctions quasi-identiques, Mohamed Nabil Benabdellah comme ministre de l'Habitat et El Houcine Louardi comme ministre de la Santé. Mais les sanctions frappent aussi des ministres actuels pour des fonctions passées autres que ministérielles, comme l'actuel Secrétaire d'État à l'enseignement supérieur Larbi Bencheikh, sanctionné comme ancien directeur général de l'Office de la formation professionnelle. Appliquant l'article 47 al.2, le souverain attend maintenant les propositions du chef du Gouvernement pour nommer les remplaçants des ministres écartés.

Le souverain ne s'est pas arrêté aux ministres en place. Il a encore sanctionné cinq anciens ministres du gouvernement Benkirane qui n'avaient pas retrouvé place dans le gouvernement d'El Othmani, affirmant "qu'aucune fonction officielle ne leur sera confiée à l'avenir" - ce qui laisse entendre que la même peine frappe les ministres limogés. Ce sont les anciens ministres de l'Éducation, Rachid Belmokhtar Benabdellah, du Tourisme, Lahcen Haddad, de la Jeunesse et des Sports, Lahcen Sekkouri, de la Culture, Mohamed Amine Sbihi, et Hakima El Haité, ancienne secrétaire d'Etat chargée de l'Environnement.

Par ailleurs, le souverain a limogé Ali Fassi Fihri, directeur général de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, et, pour quatorze autres responsables administratifs qui sont visés dans le rapport de la Cour des comptes, a demandé au Chef de Gouvernement de prendre les mesures nécessaires.

Ce sont donc en tout 24 responsables politico-administratifs de premier plan qui sont visés. "Séisme politique", que cette "colère royale" pour les commentateurs, dont certains n'hésitent pas à faire de la politique fiction. Ce serait une sanction de "l'État profond" contre ceux qui le bravent; une manière de remplacer le PPS au gouvernement par un PI qui vient de changer de leader - en attendant que le PAM résolve le problème du sien; ou encore la confirmation de la protection dont jouiraient PJD et RNI...

Soyons plus pragmatiques. Oui, il y aura des changements de ministres; et, oui, les partis ne sont pas tous frappés de la même manière. Mais "arbitraire"? "Colère"? Comme l'écrivait ici même Hamid Bouchikhi, la procédure suivie, avec une enquête confiée à la Cour des comptes, prouve que l'on est bien loin de tout cela. Et l'on remarquera, pour parler politique, que le roi seul pouvait prendre une telle décision. On imagine mal en effet le chef du gouvernement actuel sanctionner des ministres de son gouvernement pour des motifs liés à leurs fonctions sous un autre chef de gouvernement. Et on l'imagine encore moins quand les deux sont issus du même PJD mais représentent des lignes différentes, avec les difficultés qu'a connues le Maroc pour former un gouvernement après les élections de 2016. C'était courir le risque d'une crise politique si quelqu'un d'autre que le souverain sanctionnait les coupables, et les pouvoirs de ce dernier lui viennent ici tant de l'article 47 que de l'article 42 selon lequel "le Roi [...] veille [...] au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles".

C'est en tout cas la première application à un tel niveau de l'alinéa 2 de l'article premier de la Constitution de 2011 selon lequel "le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur [...] les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes." Le souverain marocain avait d'ailleurs beaucoup insisté cette année sur cette notion de reddition des comptes, tant dans son Discours du Trône que dans celui prononcé à l'ouverture de la session parlementaire. C'est important, parce qu'il n'y a pas ici, rappelons-le, de sanction d'un comportement illégal de la part des intéressés, comportement qui aurait alors relevé des juridictions compétentes. C'est bien la seule sanction politique d'une inefficacité politico-administrative. Le ministre est le chef de l'administration placée sous ses ordres, et, comme tel, répond personnellement de ses dysfonctionnements, avec à la clef le risque d'une sanction politique majeure, puisqu'il peut être écarté des postes de responsabilité.

Les choses vont-elles s'arrêter là? On peut en douter. Le souverain marocain a clairement indiqué que l'exemple donné valait pour les chantiers en cours dans d'autres régions du royaume, et qu'il convenait d'améliorer la prise en compte des revendications des citoyens face à de tels dysfonctionnements. C'est donc d'une remise à plat de ces grands programmes qu'il s'agit: le souverain a demandé des investigations au ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, au sein de son administration, et au Premier président de la Cour des comptes quant à l'action des conseils régionaux d'investissement. Rappelons que les corps de contrôle ne manquent d'ailleurs pas: inspections générales des ministères, cours nationale et régionale des comptes, cour constitutionnelle, contrôle parlementaire... et qu'ils pourraient être plus fréquemment interrogés.

Cette reddition des comptes va conduire les tenants des fonctions administratives à être plus prudents en acceptant des dossiers, et cela pourrait permettre un dialogue renouvelé avec le souverain et son administration lorsque celui définit par ses instructions, comme il peut le faire dans le système politique marocain, le contour de nouveaux projets structurants. C'est pourquoi, loin de traduire l'éviction du gouvernement, ou l'utilisation de ministres et fonctionnaires comme fusibles, cet engagement d'une responsabilité politique liée à la bonne gestion des programmes prioritaires devrait permettre, au contraire, de mettre en place de nouvelles synergies, et ce dans le respect des équilibres constitutionnels.

Christophe Boutin a collaboré à plusieurs ouvrages sur le Maroc dont La constitution marocaine de 2011. Lectures croisées (Rabat, Remald 2012), L'exception marocaine (Paris, Ellipses 2013). Il a co-dirigé avec C. Saint-Prot et J-Y de Cara Les constitutions arabes (Paris, Karthala, 2016).

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