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Subventions ciblées ou revenu minimum garanti?

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Quand on veut réformer le système des subventions, on pense à protéger le pouvoir d'achat des plus démunis, mais pas à en donner à ceux qui n'en ont pas encore. Or l'insécurité économique menace autant sinon plus, bien que de façon moins immédiate, une autre frange de la société : la jeunesse.
Une jeunesse qui a été nourrie à un imaginaire qui ne tient plus ses promesses et dont l'avenir semble bouché. En effet que peuvent les jeunesses instruites d'Iran, de Tunisie en révolte, et bien d'autres, face à un monde où le travail est considéré comme un coût ? Il faut changer d'avenir et donner une constitution à l'économie pour redonner du pouvoir à cette jeunesse, il faut refaire du travail une richesse et de la spéculation un coût[1].

La thèse que nous voudrions soutenir ici est la suivante : des subventions ciblées ne lèveront pas les distorsions du système de production et de répartition qui empêchent et limitent l'investissement, si elles se font en abstraction de ce système.

Alors qu'une approche en termes de subventions ciblées n'aborde que de manière superficielle une réforme du système de production et de répartition, celle d'un revenu minimum garanti le fait de manière frontale. Car il s'agira de corriger un système des prix qui rendent possible des offres, mais pas seulement, redistribuer des revenus qui permettent des demandes, mais pas seulement. Avec l'avantage d'offrir aux agents économiques une démarche plus assurée qui ne risque pas de se perdre dans la complexité, les détails et les sables de la corruption, en même temps qu'un horizon dégagé, socialement partagé et désirable.

En 1797 Thomas Paine, un activiste anglais figure majeure des Révolutions américaines et françaises, publiait "La justice agraire". Il y critiquait le processus d'appropriation de la terre qui avait dépossédé une partie de l'humanité de ce qui était originellement une propriété commune et qu'il considérait comme étant à l'origine de la pauvreté. Il proposait d'instituer une allocation universelle et inconditionnelle pour éradiquer la pauvreté. Nous nous devons bien le droit de nous réapproprier ce droit à l'existence que nous garantissait un droit de propriété qui n'est plus. Et la différenciation sociale qui nous déposséderait de ce droit ne peut être légitime au XXI° siècle où l'on n'a jamais autant parlé des droits humains en même temps qu'ils n'ont jamais autant été menacés.

Nous avons refusé la propriété privée que le cadre colonial avait instituée, ensuite nous n'avons pas construit de cadre qui puisse légitimer la différenciation sociale et l'accumulation privée, nous avons rejeté la propriété privée « globalement et dans le détail » au nom du socialisme, pour finalement l'adopter par défaut à la suite de l'échec de la propriété d'État au nom de la croissance. C'est aller vite en besogne et ne pas compter avec une mémoire sociale de l'expropriation. Nous n'avons pas à adopter la propriété privée par défaut au moment où avec la globalisation sa légitimité se trouve contestée. On ne peut accepter qu'une population puisse être expropriée de ses ressources, lorsqu'une telle expropriation menace son existence.

Nos subventions écrasent les prix, soustraient les marchés à la compétition innovante et les soumettent aux importations. Un revenu minimum garanti qui répondrait clairement à la question pour qui produire, qui inscrirait la dynamique de production (que produire ?) dans une claire perspective d'accroissement du pouvoir d'achat social, une nette volonté sociale d'enrichissement collectif, permettrait à une vérité des prix de rendre possible l'investissement privé sans compromettre l'État social. Il ne faut pas abandonner le marché aux forces aveugles de la compétition, il faut lui donner un horizon socialement acceptable.

Ce revenu minimum garanti ne devrait pas être assimilé à une rente, un dividende que chaque algérien percevrait du fait de la propriété collective des ressources naturelles. Cette définition aurait le défaut de persévérer dans une politique de dissipation du capital naturel qui n'assurerait qu'une accumulation patrimoniale et technologique très fragile[2]. Pour qu'il n'en soit pas ainsi, il faudrait à l'exemple de la Norvège que ce dividende ne concerne que le revenu d'un tel capital et non le capital lui-même. Nous nous sommes trop éloignés de cette voie pour pouvoir aujourd'hui l'emprunter.

Il faudrait plutôt penser à un revenu qui projetterait une demande figurant un droit à l'existence que ne garantit plus un droit de propriété. En effet notre solidarité postcoloniale, quoiqu'on ait pu lui faire dire, tenait et tient à une compétition monopolistique autour de ressources naturelles que nous avons considérées comme un butin de guerre plutôt qu'un capital dont nous n'aurions été que les usagers temporaires. Nous avons fait comme si de telles ressources relevaient de notre propriété exclusive, tant vis-à-vis des générations futures que de nos voisins maghrébins. Comme si descendants et voisins relevaient de la même rubrique que l'ancien colonisateur.

Autour de la dispute d'une même conquête, de la répartition de ces ressources et de leur revenu, de leur dissipation et non de leur préservation, nous étions donc comme rassemblés. Ironie de l'histoire, l'industrialisation a servi de légitimation : au capital naturel la dissipation (le financement à fonds perdus), à celui industriel l'accumulation avons-nous comme affirmé. Hélas, pour que le rapport à l'un finisse pratiquement par s'imposer à l'autre.

On peut en effet tout faire commencer avec la politique de dissipation du bien commun, du capital naturel. En ayant oublié le droit des voisins et des générations futures, nous nous sommes oubliés nous-mêmes. En consommant le capital des générations futures, en disposant de manière dissipative ce qui ne nous appartenait donc pas, au lieu de l'emprunter à l'instar de la Norvège, nous avons rompu nos liens et rendu licite une appropriation illégitime de nos biens.

Le revenu minimum garanti ne doit pas être considéré non plus comme une assistance des riches aux pauvres -ils n'en auraient pas les moyens- mais comme une obligation de résultat pour une société qui doit revoir sa solidarité pour survivre. Il doit donc être plutôt conçu comme une assurance de la société vis-à-vis d'elle-même. Une assurance contre l'insécurité économique.

De la figuration de la société comme dispute autour d'un butin, nous devons passer à une représentation comme interdépendance productive de sécurité économique. Aussi le principe de redistribution lors de la réforme doit être pensé sur un mode actif et non passif, concerner les moyens de production autant que ceux de consommation. Il est illusoire d'attendre une redistribution du pouvoir d'achat qui ne soit pas une redistribution du pouvoir de production. C'est de la construction d'un nouveau corps social, de sa propriété, qu'il est en vérité question.

Un corps social conscient de lui-même, de ses capacités et de ses volitions dans le contexte d'une globalisation qui a tendance à concentrer davantage la propriété, la production et la répartition du revenu et donc à disloquer les nations qui ne se prémunissent pas contre un tel mouvement. Ce n'est pas à une différenciation de classes et à une croissance exclusive que nous devons nous atteler, mais à la lutte contre l'insécurité économique. Garantir un revenu à chacun pour soustraire la société à l'insécurité, à l'indignité, tel devrait être notre objectif. Oublions la croissance qui concentre le pouvoir, prémunissons-nous contre la précarité, l'insécurité économique.

Il faut renverser un paradigme qui n'a plus cours. La défaillance du marché entendu comme principe d'intégration de l'ensemble de la société n'est plus un accident que pourraient corriger des principes d'assistance et d'assurance. Le marché national n'est plus l'espace homogène d'une division du travail socialement acceptable, le monde n'est plus une juxtaposition d'économies nationales. Avec la polarisation du marché du travail qui tend à diviser la population du monde en catégories surqualifiées et surprotégées, parties prenantes d'une compétition internationale, et en catégories sous-qualifiées aux conditions de survie renvoyée à un marché informel, dans les pays dépendants le marché national du travail devient une réalité de second ordre.

Nous allons avoir des marchés divers où vitesse et modalités de circulation des facteurs varieront pour que puisse être assurée une intégration sociale acceptable. Aller à contrecourant d'une telle tendance c'est s'exposer à désarticuler davantage ce que pourrait être un tel marché national.

Ce qu'il faut au contraire c'est penser l'existence et l'articulation de ces différents marchés, de sorte qu'il puisse leur être donné une certaine unité, que les uns ne puissent pas être complètement déconnectés ou sombrant dans une activité souterraine, les autres satellisés par les marchés extérieurs. Nous sommes entrés dans une économie d'archipel[3], le problème est de savoir qui en seront les architectes, le capital financier ou les sociétés ?

Une telle réarticulation de la production et de la répartition, qui ferait de l'économie de marché, un moyen de rationaliser l'activité, d'augmenter le pouvoir d'achat de la société et non celui d'une simple minorité, a besoin de milieux vivants, territoires, villes ou nations, qui recentrent l'accumulation autour du capital social, naturel et humain et supposent un capital financier à leur service plutôt que l'inverse[4]. Car le capital naturel et le capital humain sont de nature sociale. Ils sont la production de générations antérieures et la propriété de générations futures. Les générations présentes n'ont pas le droit de l'ignorer. Leur privatisation sera leur destruction si elle ne renforce pas leur caractère social.

Pour faire de la place à l'économie cohérente de marché (F. Braudel), le capital financier doit servir l'accumulation du capital social, naturel et humain plutôt que de prendre le relais d'un État qui s'est substitué aux citoyens dans la gestion de leurs affaires pour achever de les exproprier en livrant celles-ci à l'appropriation privée. Un revenu garanti qui permettrait de définir l'État social sur les bases d'une économie sociale de marché, qui restituerait ses affaires à la société, pourrait assurer une telle configuration des rapports entre État, capital financier et société.

La composition et la structure d'un tel revenu minimum ne peuvent être unilatéralement déterminées. Elles ne peuvent être affaire de calculs d'économistes, elles sont questions de droits mutuellement consentis. On peut d'ores et déjà supputer que l'on distinguera deux périodes : avant le développement d'une économie de marché et après. Le rôle des finances publiques pourra évoluer. On l'a dit n'étant pas de la nature d'une rente, ce revenu minimum doit être garanti au plus près des conditions de production desquelles il ne devrait pas être détaché au départ. Il doit se construire localement, d'une région à une autre. Les villes et territoires ne disposant pas des mêmes ressources, des mêmes expectations, leur alignement, convergence et complémentarité doivent être clairement produits.

Selon A. Benachenhou, la sortie des subventions doit être accompagnée par "la lutte contre l'inflation, la promotion de l'emploi, notamment par une politique audacieuse d'aménagement du territoire, le renforcement du service public et l'amélioration substantielle du fonctionnement des caisses de Sécurité sociale dans le contexte d'une réforme des prélèvements obligatoires». Tout un programme et de nombreux casse-têtes. Pour l'auteur pourtant « le cheminement de la réforme est simple à identifier et possible à suivre, sans toucher au pouvoir d'achat des plus démunis des Algériens. [5]"

De ce que je sais que l'on me pardonne, étant donné le déséquilibre budgétaire et le problème de la jeunesse, une focalisation sur les subventions les plus inéquitables, les rentes de producteurs et de consommateurs ne suffiront pas pour parvenir à lutter contre l'inflation, promouvoir l'emploi, renforcer le service public. On détruira une partie de l'emploi pour en sauver une autre certainement, mais pas pour créer de nouveaux emplois. Quant à la nécessaire réforme des prélèvements obligatoires préconisée qui consiste pour A. Benachenhou en l'élargissement de la base et l'allègement de la pression fiscales, la première dimension suppose une large transformation du système des offres, la mobilisation de nouvelles ressources, autrement elle ne saurait suffire.

Aussi me faudra-t-il déduire dans ce qu'il est entendu par une politique audacieuse des territoires, une nouvelle mobilisation et allocation des facteurs de production, pour achever de transformer le système de production de sorte qu'il élargisse la base fiscale et produise une répartition des revenus équitable. Nous voilà ainsi avec une proposition de lecture et de déchiffrement du travail d'A. Benachenhou qui se distingue par un contenu particulier donné à la réforme des prélèvements obligatoires : nouveaux pouvoirs de productions, et à la politique des territoires : échelle pertinente pour la mise en cohérence de la mobilisation, de l'allocation et de l'utilisation des ressources.

Notes:

[1] Comme l'affirme Paul Jorion par exemple. Inventer une Constitution pour l'économie ? https://www.pauljorion.com/blog/2018/01/08/paris-sorbonne-paul-jorion-inventer-une-constitution-pour-leconomie-le-8-juin-2017/ ou « L'économie a besoin d'une authentique constitution » https://www.pauljorion.com/blog/2007/08/30/leconomie-reclame-une-constitution/

[2] A. Benachenhou, "L'Algérie, sortir de la crise", Alger 2015, pp. 182 et suiv..

[3] Mondialisation, villes et territoires. L'économie d'archipel. Pierre Veltz PUF, Paris, 1996

[4] Je suis tenté ici par une reprise et une réarticulation des notions de capital empruntées à P. Bourdieu, Robert D. Putnam, G. Becker entre autres. Comme je l'ai déjà soutenu ailleurs, il n'y a plus de travail, mais que des capitaux. Le caractère progressiste de l'accumulation dépend de la fonction du capital financier qui surplombe l'accumulation du capital : il sert l'accumulation des autres formes de capitaux ou leur dissipation.

[5] A. Benachenhou, cit. op., p. 204-205

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