La justice réclame la levée de l'immunité parlementaire de Bochra Bel Haj Hmida après une plainte de Tarak Dhiab

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BOCHRA TUNISIA
Facebook/Bochra Bel Haj Hmdia
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Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis demande la levée de l'immunité de la députée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la présidente de la commission des libertés individuelles et de l’égalité, Bochra Belhaj Hmida après une plainte de l’ancien ministre des Sports, Tarak Dhiab à son encontre.

La procédure judiciaire déclenchée par Dhiab- ministre dans le gouvernement de la Troïka- est due à un article dans un journal qui date de 2012 où la députée l'a qualifié de "plus grand des corrompus".

Bochra Bel Haj Hmdia a réagi sur sa page Facebook en se disant étonnée par cette demande: "Je ne comprends pas pourquoi le juge demande la levée de l’immunité dont je ne me suis jamais prévalue puisque je n’étais pas députée en 2013 en plus je suis absolument contre le fait de s’en prévaloir en dehors de la mission parlementaire". (ci-dessous)

L’article 29 du règlement intérieur de l’ARP énonce que l’examen d’une demande de levée d’immunité se fait après une demande, accompagnée du dossier de l’affaire, formulée par l’autorité judiciaire au président de l’Assemblée.

Le Président de l’Assemblée avertit le membre concerné, et transmet la demande susmentionnée et les pièces jointes à la commission du règlement intérieur qui procède à l’examen du dossier et à l’audition du membre concerné qui peut charger un de ses collègues de l’Assemblée pour transmettre son avis devant la commission.

La commission examine le dossier dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de la date de sa réception. Elle remet, ensuite, son rapport au Bureau de l’Assemblée qui le soumet en plénière.

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