Tunisie: Un nouveau projet de loi pour restaurer la confiance dans la relation médecin-patient

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HOSPITAL TUNISIA
A Tunisian patient arrives at the emergency room of the Charles Nicole Hospital in Tunis on May 5, 2017.Overcrowded hospitals, exhausted staff and, disgruntled patients... Tunisia's public health sector is struggling to heal its many maladies. Hours of waiting for treatment, angry patients and broken equipment have become chronic problems. / AFP PHOTO / FETHI BELAID (Photo credit should read FETHI BELAID/AFP/Getty Images) | FETHI BELAID via Getty Images
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Un projet de loi relatif au droit des patients et à la responsabilité médicale est actuellement en cours d’élaboration. Pour certains, c’est une loi révolutionnaire qui permettra de cerner la relation entre les patients et le cadre médical et de restaurer la confiance entre les deux parties.

En effet, les médecins, longtemps, tétanisés par la peur d’une erreur médicale, pourront trouver refuge dans cette nouvelle notion de “responsabilité médicale”. Cette dernière permettra de limiter les conflits et les plaintes à l’égard des médecins qui se trouvent parfois jugés sur fonds de complications qui ne sont pas forcément dues à une faute médicale.

“Le médecin n’est pas au dessus de la loi” a tenu à préciser Faouzi Charfi, secrétaire général de l'Union des médecins spécialistes libéraux (UMSL), dans une interview accordée à Mosaïque Fm. Il a fait savoir que dans certains cas, des médecins préfèrent ne pas prendre de risques et de multiplier les diagnostics par peur de tomber dans le piège. “Ce qui pourrait faire perdre du temps et avoir des répercussions négatives sur la vie des patients, en plus des coûts élevés des traitements notamment dans le secteur privé” a-t-il expliqué.

Selon lui, ce projet de loi préserve à la fois les droits du médecin et du patient. Il permet, également, de garantir le droit du patient à l’indemnisation en cas d’erreur médicale, et ce à travers un processus de règlement à l’amiable. Il a indiqué qu’avec ce nouveau règlement les victimes d'erreurs médicales involontaires pourront avoir une compensation financière, dans un délai inférieur à celui de la justice conventionnelle.

Ce processus d’indemnisation sera, en fait, supervisé par des comités régionaux créés à cet effet et présidé par un juge administratif ou judiciaire expérimenté.

Charfi a abordé, d’autre part, le nouvel apport de ce projet de loi qui permettra aux patients de participer à la prise de décisions médicales en lui garantissant son droit d’accès à l’information.

Selon Nezih Zghal, secrétaire général de l’Ordre national des médecins, les travaux de la commission, chargée de l’élaboration de ce projet loi et mise en place en 2016 à l’époque de Saïd Aïdi, viennent d’être achevés.

Il a précisé que le brouillon est fin prêt et sera déposé dans les jours à venir en Conseil des ministres avant d'être présenté aux députés.

En 2017, 7000 erreurs médicales ont été enregistrées, rapporte Mosaïque Fm. En une seule année, entre 30 et 50 médecins ont été arrêtés pour homicide involontaire ou mort suspecte.

Ces derniers sont jugés suivant l'article 217 du Code pénal qui stipule: “Est puni de deux ans d'emprisonnement et de sept cent dinars d'amende, l'auteur de l'homicide involontaire commis ou causé par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements".

D’après la directrice générale de la santé au ministère de la Santé, Nabiha Boursali, la révision de la loi organique régulant la profession de médecin n’a pas été actualisée depuis les années 1990. “Il est temps de s’adapter aux évolutions du système de santé” a-t-elle affirmé.

Ces dernières années, les arrestations et les condamnations pour "erreur médicale" ont provoqué le désarroi au sein du corps médical en Tunisie. Deux grosses affaires avaient provoqué l’émoi. À Gabès, un médecin anesthésiste venait d’être arrêté à la suite d’une transfusion sanguine calamiteuse dans une clinique privée qui avait entraîné la mort d’un patient venu se faire opérer de la hanche. Et l’autre concerne l’affaire d’un bébé prématuré, né au CHU de Sousse. Ce dernier a été déclaré mort-né par la résidente de garde, alors qu'il était bien vivant selon les éléments de l’enquête légale divulgués à la presse.

Il est à noter que les étudiants en médecine, les médecins internes ainsi que les médecins résidents observent une grève générale de 3 jours, entamée le mardi 6 février 2018. Ils réclament la publication du statut relatif aux médecins stagiaires internes et résidents dans un délai ne dépassant pas un mois.

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