Indice sur le budget ouvert: Classée 70ème, la Tunisie peut mieux faire

Publication: Mis à jour:
BUDGET ACCOUNT
shutterstock
Imprimer

Les Tunisiens n’ont toujours pas accès aux informations budgétaires. Selon une enquête sur le budget ouvert relative à l’année 2017, la Tunisie met à la disposition des citoyens des informations budgétaires minimales.

tunisie

Avec un score de 39 points/100, la Tunisie se place loin derrière la Jordanie, le Maroc et l’Égypte. Elle est ainsi classée 70ème dans l’enquête sur le budget ouvertpublié tous les deux ans par l’International Budget Partnership (IBP), et ce dans le cadre d’un programme de recherche en collaboration avec le département des études et de la documentation de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).

tunisie

Il faut bien comprendre que le calcul de l’indice du budget ouvert s’appuie sur un ensemble de critères quantitatifs fixés à la lumière des normes internationales dans le domaine, dont ceux procédés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’initiative internationale de la transparence fiscale ainsi que la Banque Mondiale.

L’objectif recherché est d’évaluer l’engagement des gouvernements centraux, en ce qui concerne la fourniture de 8 principaux documents budgétaires, sa diffusion au public, au temps opportun et la vérification s’ils présentent les informations budgétaires de manière complète et précise.

S’agissant de la participation du public dans la budgétisation, le rapport signale que la Tunisie a enregistré un score de 2 sur 100, ce qui signifie que les possibilités offertes au public de participer au processus budgétaire sont faibles. Ce score est inférieur à la moyenne globale de 12, note le document.

Malgré sa faible note, la Tunisie affiche un rendement meilleur que ses voisins. En effet, l’Algérie et le Maroc ont obtenu un score nul.

tunisie

D’un autre côté, le rapport révèle que le corps législatif assure un contrôle limité pendant le cycle budgétaire. La Tunisie a affiché un score de 35 sur 100. Ce score indique que le corps législatif assure un contrôle approprié pendant la phase de planification du cycle budgétaire et aucun contrôle pendant la phase de mise en œuvre du cycle budgétaire.

Ce mauvais score est dû à plusieurs obstacles, précise le rapport. Il explique que le corps législatif ne débat pas officiellement de la politique budgétaire préalablement à la présentation du Projet de budget de l'exécutif. De plus, la commission législative n'examine pas ou ne publie pas de rapports sur la mise en œuvre du budget de l'année en ligne. Il a aussi relevé que le parlement n'est pas consulté avant que le gouvernement ne transfère des fonds du budget approuvé entre les unités administratives, ne dépense des recettes imprévues et ne réduise les dépenses en raison des recettes insuffisantes.

D’autre part, le document fait remarquer que la Cour des comptes assure un contrôle budgétaire faible.

Pour améliorer la situation, plusieurs recommandations ont été émises. Ainsi, la Tunisie est appelée à faire plus d’effort notamment en ce qui concerne la diffusion sur Internet du rapport de département de la cour des comptes, 18 mois avant la clôture de l’exercice comptable.

Le rapport recommande de présenter plus d’informations sur le projet de loi de finances, en fournissant plus de détails sur la composition détaillée des dépenses et ressources, ainsi que les données qualitatives et la manière de rapprocher les caractéristiques du budget aux politiques du gouvernement et la mise en place des mécanismes modèles innovants (audit social/ citoyenneté), permettant aux citoyens d’échanger leurs points de vue avec les responsables gouvernementaux sur la budgétisation et le suivi.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.