Le timbre de 20 dirhams est supprimé (mais il faudra toujours mettre la main à la poche)

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IMPOTS MAROC
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IMPÔTS - La nouvelle avait de quoi réjouir. Après de nombreuses années de tracasseries administratives, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé de retirer de la vente le fameux timbre mobile de 20 dirhams sur support papier. Mais si ce dernier n'est plus exigible pour l'accomplissement des formalités administratives, le paiement des droits de 20 dirhams n'a pas été supprimé pour autant.

Plusieurs actes et documents "demeurent soumis au paiement du droit de 20 dirhams, sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique", précise le fisc. Ce paiement concerne les connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime et les procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.

Mais il concerne surtout les actes et conventions assujettis à la formalité de l'enregistrement énumérés à l'article 127 du Code général des impôts, c'est-à-dire tous les actes portant sur la vente, la location, le don ou les échanges entre particuliers ainsi que tous les actes authentiques établis par les notaires.

Pour rappel, la suppression du timbre de 20 dirhams est effective depuis le premier janvier 2018 en application des dispositions de la Loi de finances 2018.

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