Les associations des droits de l'Homme dénoncent dans un rapport être victimes d'"un étouffement progressif"

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RAPPORT - "Un étouffement progressif". C’est à cette menace que les associations indépendantes se disent confrontées au Maroc, constate l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (partenariat entre la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme-FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture-OMCT).

Dans une note faisant le point sur la situation des associations opérant dans la défense des droits de l’Homme au Maroc, l’observatoire dresse un constat négatif, qualifiant le contexte dans lequel exercent ces ONG de "plus défavorable". Il estime que "les droits inscrits dans la Constitution sont de moins en moins respectés par les autorités administratives et policières". Et de préciser que "cette dégradation s’est accélérée en 2014, suite au discours du ministre de l’Intérieur devant le parlement, le 15 juillet 2014. Il y accusait les associations de défense des droits humains de recevoir des fonds de l’étranger pour mener des actions nuisant à la sécurité et à l’image du Maroc".

"Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, à l’époque, avait laissé entendre que des entités représenteraient une entrave aux efforts de lutte contre le terrorisme et que certaines recevraient des dons de l’extérieur pour servir des agendas étrangers", rappelle le président de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), Ahmed El Haij, dans une déclaration au HuffPost Maroc.

L’AMDH, membre de la FIDH, représente l’une des associations qui ont le plus souffert de restrictions depuis 2014. Dans ce rapport, elle a aussi été l’une des sources (documentaires) sur lesquelles s’est basé l’observatoire pour établir son constat. Les obstacles que souligne ce dernier sont souvent liés aux conditions d’enregistrement des ONG, aux activités qu’elles organisent et à leur accès aux financements (ou sponsoring).

"Nous sommes presque interdits d’accès aux espaces publics où qu’ils soient. Même les espaces privés, notamment les hôtels, ne sont plus accessibles, pour accueillir nos conférences, parce qu’ils craignent des représailles", regrette Ahmed El Haij. Et de rappeler que l'association a dû saisir la justice, en 2015, lorsqu'elle a été privée d'accès à la bibliothèque nationale. "Nous avons gagné le procès, mais nous préférons désormais tenir nos activités au siège de l'association", souligne-t-il.

Autre obstacle : l’enregistrement de l’association, passage obligé pour disposer d’une reconnaissance légale. "Nous faisons face à un gros problème dès que nous souhaitons renouveler les bureaux de nos sections locales. Les autorités locales refusent parfois de leur donner le récépissé ou même le dépôt du dossier", dénonce le président de l’AMDH.

L’association a dû se livrer à une autre bataille judiciaire pour faire valoir ses droits. Le rapport de l’observatoire indique que depuis juillet 2014, 50 sections de l’AMDH, presque toutes ayant renouvelé leurs bureaux à cette période, se sont vues refuser le dépôt ou la délivrance du récépissé, et ce en dépit des décisions administratives de tribunaux qui confirmaient le droit de s’enregistrer aux sections ayant fait recours à la justice.

Entre 2015 et 2016, l’AMDH avait déjà obtenu gain de cause devant la justice administrative, y compris en appel, dans six affaires concernant la non-émission de récépissés.

À ce jour, ajoute le rapport, le nombre global des sections de l’AMDH privées de récépissés de dépôt de dossiers de renouvellement de bureaux s’élève à 66 sur les 100 sections ayant renouvelé leurs instances depuis avril 2015. 26 sections ont reçu leur récépissé final, tandis que 16 n’ont reçu qu’un récépissé provisoire. 40 autres se sont vues, par contre, refuser le dépôt de leur dossier par les autorités locales, alors que 10 ont déposé leur dossier, mais n’ont reçu aucun récépissé final ou provisoire.

Pour dénoncer ce genre d’entrave, 23 associations réunies dans le cadre du "Réseau des associations victimes d’interdiction" (RAVI) avaient lancé, du 10 juillet au 31 décembre 2017, une campagne nationale et internationale contre la violation du droit d’organisation et de rassemblement. Dans ce cadre, une pétition avait été lancée à travers le site Avaaz qui a recueilli (à l’heure de l’écriture de ces lignes) 494 signatures.

L’observatoire note que RAVI a recensé entre juillet 2014 et l’été 2015 au moins 60 cas de refus d’enregistrer des associations ou sections d’associations.

Quant à l’aide financière, elle est intimement liée à la reconnaissance légale de l’association. L’observatoire précise que l’accès aux financements est entravé par l’absence d’enregistrement ou de récépissé définitif, empêchant les ONG d’ouvrir un compte bancaire et limitant leur accès aux financements. L’obligation pour les bailleurs de fonds internationaux de contacter le ministère des Affaires étrangères avant tout financement accordé aux associations marocaines représente aussi une entrave, aux yeux de l’observatoire.

L’AMDH déclare que les partenaires se retrouvent souvent contraints de retirer leur soutien. "L’association tente coûte que coûte de poursuivre sa mission au niveau central et local. Mais sur certains programmes, comme la promotion des droits humains dans les établissements scolaires, nous n’avons plus la possibilité de les mener", déplore-t-il. Et d’ajouter que récemment, une autre association avait signé une convention avec une délégation de l’éducation nationale pour organiser des activités dans les écoles, mais cette dernière s’est désistée.

Pour l’observatoire, "les atteintes à la liberté d’association, en théorie garantie par la Constitution de 2011, illustrent le non-respect des principes constitutionnels forçant la société civile marocaine à opérer dans un contexte de plus en plus restreint et défavorable".

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