La Tunisie retirée de la liste noire des paradis fiscaux

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Tunisian people living in France demonstrate behind the Tunisian national flag during a protest in Marseille January 15, 2011. France called on Saturday for free elections as soon as possible in Tunisia and said it had taken steps to block suspicious movements of Tunisian assets in France. France, Tunisia's former colonial ruler, made the declaration in a statement released by President Nicolas Sarkozy's office after he held a meeting with several ministers in Paris. REUTERS/Jean-Paul Pelissier | Jean-Paul Pelissier / Reuters
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FISCALITÉ - L'Union européenne a ôté ce 23 janvier de sa liste noire de paradis fiscaux huit pays, dont la Tunisie, un retrait déjà critiqué dans les rangs des écologistes et des ONG anticorruption.

Dans une interview accordée au quotidien tunisien La Presse, le commissaire européen aux Affaires économique et à la Fiscalité, Pierre Moscovici, s'est dit être "réjoui de cette issue rapide, car la Tunisie n'avait clairement pas sa place parmi les paradis fiscaux."

Il a cependant ajouté qu'il est maintenant de la responsabilité du gouvernement tunisien de tenir ses engagements, et "modifier les régimes identifiés dans les délais fixés."

"Cela me tient personnellement à cœur. La Tunisie a pris des engagements qui lui ont permis de passer de la liste noire à la liste grise, la balle est maintenant dans son camp." a-t-il ajouté

Adoptée le 5 décembre par les ministres des Finances des 28 Etats membres, cette liste noire -alors composée de 17 pays situés hors de l'Union- était la première de l'histoire de l'UE.

Cette décision n'a surpris personne. "Sauf accident, les ministres des Finances de l'UE devraient sortir de la liste noire le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et la Barbade" lors de cette réunion à Bruxelles, a déclaré à l'AFP le 16 janvier un responsable européen sous couvert de l'anonymat.

"Les ministres devraient adopter cette décision sans discussion", a-t-il précisé, expliquant que les huit pays concernés avaient fourni des engagements justifiant la décision. Réunis cette semaine, les ambassadeurs des 28 de l'UE devraient également entériner leur retrait sans discussion.

Ils vont passer sur la "liste grise"

"Les engagements ont été évalués par les experts et tout le monde est d'accord pour les enlever de la liste", a ajouté le responsable européen.

Lors de ses voeux du 16 janvier à la presse française, à Paris, le Commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, a indiqué qu'"une petite dizaine de pays tiers inscrits sur la liste noire ont adressé des engagements supplémentaires".

"C'est bon signe, puisque l'objectif d'une liste c'est bien d'en sortir et pour en sortir il faut que vous régliez les problèmes qui sont identifiés", a poursuivi l'ancien ministre français.

Pierre Moscovici a aussi lancé un appel aux Etats membres: "ils doivent, dans les prochaines semaines, publier les lettres d'engagement qu'ils ont reçues. On ne peut demander aux pays tiers d'être transparents sans être transparent soi-même".

Selon le responsable européen qui a requis l'anonymat, les huit pays retirés de la liste noire resteront néanmoins sous surveillance étroite. "Ils vont en effet passer sur la liste grise", celles des pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et font l'objet d'un suivi, a-t-il dit.

Seuls neuf pays restent sur la nouvelle liste

Allégée des huit pays, la liste noire n'en comporterait plus que neuf: Bahreïn, Guam, les Îles Marshall, la Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie ainsi que Trinidad et Tobago. Voici les 17 pays de la liste adoptée début décembre.

L'adoption de cette liste avait été décidée dans le sillage d'une série de scandales d'évasion fiscale --"LuxLeaks" fin 2014, "Panama Papers" en avril 2016 et "Paradise Papers" en novembre 2017.

Interrogée par l'AFP, une experte de l'ONG Oxfam, Aurore Chardonnet, a critiqué la décision à venir: "c'est une tendance inquiétante, juste un mois après avoir adopté la liste, ils enlèvent des pays". "Ils affaiblissent la crédibilité de la liste... qui est en train de se vider", a-t-elle déploré.

Un avis partagé par l'eurodéputée Eva Joly (Verts français), pour qui "les États membres sont en train de décrédibiliser l'UE en retirant de la liste noire tout pays qui envoie une simple lettre de bonnes intentions". "Nous dénonçons l'opacité du processus d'élaboration de la liste noire et du suivi des engagements pris par les pays sur liste 'grise'", a ajouté l'ex-magistrate.

Au moment de son adoption en décembre, les 28 membres de l'UE n'étaient pas parvenus à s'entendre sur d'éventuelles sanctions à l'encontre des pays mis sur liste noire.

Alors que le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avait plaidé en faveur de ces sanctions, son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, s'était montré moins pressé: "C'est déjà assez grave comme cela d'être sur la liste noire", avait-il jugé.

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