Campagne d'inscription à l'état civil: "initiative louable, mais insuffisante"

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Mohammed Salem / Reuters
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CAMPAGNE - "Je suis inscrit, donc j'existe". Depuis lundi dernier, une campagne nationale pour l'inscription des enfants non enregistrés aux registres de l'état civil a été lancée. Faisant suite à un arrêté du chef du gouvernement publié le 4 septembre 2017, cette campagne est surtout légitimée par la mise en œuvre des articles 31 et 32 de la constitution, liés à l’accès aux droits primordiaux du citoyen.

Sont concernés les enfants scolarisés et non scolarisés à partir de l’âge de 4 ans non-inscrits aux registres de l'état civil. Les enfants pensionnaires des établissements sociaux et de la protection de l’enfance, ainsi que ceux dans une situation précaire, de père inconnu, sont aussi ciblés par cette campagne. Cette dernière vise également les enfants des Marocains résidant à l’étranger qui ne sont pas inscrits dans les registres de l’état civil, peut-on lire dans l’arrêté du chef du gouvernement.

Le ministère d'État chargé des Droits de l'Homme a précisé, dans un communiqué qu’il a publié, hier, sur son site, que cette campagne sera conduite par une commission centrale interministérielle en coordination avec d’autres régionales et provinciales.

Des défis de taille à relever

"C’est une initiative très louable qui émane d’une volonté de régler de grands drames dans les familles", se réjouit la sociologue Soumaya Naamane-Guessous. Et d’ajouter que cette campagne s’est fait longtemps attendre auprès de la société civile, qui n’a eu de cesse de soulever le problème de nombreux Marocains privés de ce droit constitutionnel.

Toutefois, campagne ne rime pas avec solution. Aux yeux de la sociologue, plusieurs raisons ne permettent pas à la campagne d’atteindre les objectifs escomptés. "Souvent, on se rend compte que la population cible n’est pas assez bien sensibilisée et que de nombreux fonctionnaires bloquent ces campagnes dans lesquelles ils sont peu impliqués", regrette-t-elle.

Au manque d’engagement de certains fonctionnaires, s’ajoute la lenteur des procédures. "Cela exige de nombreux déplacements vers les administrations. Et cela pose aussi le problème des moyens pour se déplacer, faire venir les témoins au nombre de 12, et payer les timbres fiscaux", souligne-t-elle au HuffPost Maroc, précisant que plus de 40% de la population concernée se trouvent en milieu rural.

Sur la population ciblée par l'inscription à l'état civil, la sociologue a son mot à dire. Elle met en garde contre l’oubli "des adultes sans identité". "Plusieurs adultes, dont l’identité du père est inconnue, ne sont toujours pas inscrits sur les registres de l’état civil", prévient-elle. Et de préciser que cette catégorie d’adultes trouve du mal à disposer d’un livret d’état civil, soit parce qu’elle a été séparée de la mère ou donnée dans le cadre "d’une adoption sauvage" et que les parents d'accueil ne disposent d’aucun papier.

Plusieurs cas représentent un véritable un problème d’accès à l’état civil. La sociologue cite également les mères célibataires ayant accouché en cachette, ne pouvant pas demander le livret d’état civil à leurs familles. D’autres sont dans l’impossibilité même de prouver qu’elles ont eu un enfant parce qu’elles ont donné naissance à leurs bébés à domicile, sans présence d’une sage-femme pouvant en témoigner. Des cas où naissent "des enfants sans identités exclus de l’école à partir de la fin du primaire, condamnés, plus tard, à ne pas travailler. Ce sont des citoyens précaires qui ne peuvent bénéficier de leurs droits", soutient Soumaya Naamane-Guessous.

Pour la sociologue, les failles liées à la concrétisation d’une si "louable initiative" sont nombreuses et peuvent aboutir à "des résultats insatisfaisants". "Il faudra qu’on puisse effectuer une étude d’impact à la fin de chaque campagne pour évaluer le degré de sa réussite ou de son échec. À partir de là, on pourra détecter et agir sur les failles", affirme-t-elle, regrettant que les sociologues ne soient pas impliqués dans ce genre de campagnes dans lesquelles leur rôle s’avère pourtant indispensable.

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