Accord de pêche Maroc-UE: L'avocat général de l'Union européenne estime qu'il est "invalide"

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UNION EUROPÉENNE - Le Maroc et l'Union européenne n'en ont pas fini avec l'épineuse question de l'accord de pêche. Selon le journal espagnol El País, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Melchior Wathelet, a estimé que cet accord "n'est pas valide" car il s'applique également au Sahara "et à ses eaux adjacentes", a-t-il indiqué dans un avis paru ce 10 janvier.

Selon la même source, l'avis de l'avocat est motivé par le fait que l'accord ne respecte pas, notamment, "le droit à l'autodétermination" du Sahara et à "l'exploitation de ses ressources". Un avis qui fait suite à une demande déposée par des militants britanniques qui affirment que "la Grande-Bretagne a eu tort de soutenir l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc", rapporte l'agence Reuters.

Si les constatations de l'avocat général ne sont pas "une décision finale", comme le rappelle El País, "dans 80% des cas" la décision de la Cour de justice de l'UE coïncide avec les déclarations de l'avocat. Selon Le Desk, "l'arrêt sera rendu en mai prochain".

Des négociations tendues

L'an dernier, les négociations autour de cet accord ont mené à un regain de tensions entre le Maroc et l'Union européenne. Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l'UE publiait sa décision sur l'accord agricole Maroc-UE, après avoir été saisie par le Polisario.

Tout en rejetant ce recours, la Cour avait alors jugé que l’accord de libre-échange devait être interprété "conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire" du Sahara.

Dans un communiqué diffusé le 6 février 2017, le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime avait quant à lui estimé que l'UE devait assurer le cadre nécessaire pour l’application dans les meilleures conditions des dispositions de l'accord agricole la liant au Maroc.

Dans ce qui s'apparente à un ultimatum, le département ministériel dirigé par Aziz Akhannouch avait alors refusé de voir l'accord agricole Maroc-UE exclure le Sahara de son champ d'application.

De son côté, l'UE, par le biais de la Haute représentante et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, avait assuré qu'elle prendrait les mesures appropriées pour sécuriser l'accord agricole et préserver le partenariat avec le Maroc.

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