L'enseignement supérieur ne sera pas payant... ou presque

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RÉFORME - Est-ce vraiment la fin de l'enseignement supérieur gratuit ? Depuis la remise en 2015 par le Conseil supérieur de l'Éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) de sa Vision stratégique de la réforme 2015-2030, la polémique n'a cessé d'enfler. Au point de pousser le chef du gouvernement à intervenir aujourd'hui et "démentir catégoriquement l'intention de l'exécutif de prendre toute décision visant à abandonner la gratuité de l'enseignement supérieur".

Les "riches" paieront pour les "pauvres"

La raison pour laquelle Saâd-Eddine El Othmani a réagi avec autant de vigueur est une information figurant dans le projet de loi-cadre relatif à la réforme du système d'éducation discuté lors du Conseil de gouvernement tenu ce jeudi. L'article 45 du texte juridique précise en effet que "conformément aux principes d'équité et d'égalité des chances, l'État devra adopter de manière progressive le principe de participation au financement de l'enseignement supérieur à travers l'instauration de frais d'inscription".

Le texte ne manque pas de préciser que ces frais devront prendre en compte le niveau de vie des familles et c'est ce qui a également été affirmé par El Othmani qui a souligné que ces frais ne seront payés que par "les familles aisées tout en maintenant la gratuité pour les classes pauvres, moyennes et en précarité". Le chef du gouvernement a en ce sens regretté les "fausses informations" qui ont annoncé la fin de la gratuité de l'enseignement supérieur.

L'université dans un premier temps, le lycée ensuite

Pourtant, sans être totalement vraies, ces informations relayées par différents médias ne sont pas tout à fait fausses puisqu'à partir du moment où une frange de la population devra participer au financement de l'enseignement supérieur, ne serait-ce qu'à travers des droits d'inscription, ce dernier cesse d'être gratuit. L'article 45 va même plus loin et précise noir sur blanc que l'enseignement supérieur n'est qu'une première étape. Le secondaire qualifiant (lycée) sera aussi "payant" dans un second temps, toujours par le biais de ces fameux droits d'inscription.

L'adoption de telles dispositions pose la question de la définition des niveaux de richesses et de pauvreté et du niveau à partir duquel une famille est considérée comme aisée et appelée à ce sens à contribuer au financement de l'enseignement dans le cadre du principe d'entraide nationale instauré par la réforme dans le texte de loi.

Techniquement, toujours selon le projet de loi (art.43), seuls les cycles du préscolaire, primaire et collège seront entièrement gratuits. Ces trois cycles seront d'ailleurs amenés à terme à n'en former qu'un: l'enseignement obligatoire qui prendra en charge les enfants âgés de 4 à 15 ans.

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