Commission d'enquête sur la CMR: Benchamach dément avoir porté plainte contre des journalistes

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CHAMBRE DES CONSEILLERS
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PRESSE - "Le président de la Chambre des conseillers n’a porté aucune plainte en justice contre un conseiller parlementaire ou un journaliste". Hakim Benchamach dément, par la voie d’un communiqué publié aujourd’hui par son département, l’information relayée par plusieurs médias sur une affaire qui commence à faire couler beaucoup d’encre et à soulever des débats.

Quatre journalistes, Mohamed Ahdad (Al Massae), Abdelhak Belachgar (Akhbar Al Yaoum), Kaoutar Zaki et Abdelilah Sakhir (Aljarida24), ainsi qu'un conseiller parlementaire, Abdelhak Hissane (groupe CDT), font l’objet d’une poursuite judiciaire. Pour les premiers, l'accusation concerne "la publication d’informations concernant une commission d’enquête". Le parlementaire, lui, doit répondre du chef d’accusation de "divulgation du secret professionnel et participation dans la publication d’information ayant trait à la commission d’enquête".

Les poursuites ont été aussi engagées conformément aux articles 446 et 129 du code pénal, relatifs à la complicité dans les cas d’infraction qualifiée crime ou délit et la divulgation du secret professionnel.

Cette commission d’enquête a concerné la Caisse marocaine de retraite (CMR) et remonte à un an et demi. Conduite par le groupe du PAM à la Chambre des conseillers, cette commission, qui a livré son rapport en mars dernier, s’était réunie bien avant avec l’ancien chef du gouvernement dans le cadre de l’élaboration de son enquête. "Je n’y ai pas assisté en raison du caractère secret de la commission, mais j’ai demandé, comme le ferait n’importe quel journaliste, à savoir ce qui s'y est passé. J’ai alors appris qu’il y a eu une polémique que j’ai relayée", déclare au HuffPost Maroc l’un des quatre journalistes poursuivis, Abdelhak Belachgar, rédacteur en chef adjoint du quotidien arabophone Akhbar Al Yaoum. Et de confier sa surprise d’avoir été convoqué par téléphone, ainsi que les autres collègues, par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca. "Cela remonte au mois d’août dernier", précise-t-il, avant d’ajouter qu’il a reçu le lundi dernier une convocation pour se présenter à la première audience du procès le 25 janvier au tribunal de première instance de Rabat.

Ce sentiment de surprise, le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) le partage aussi. Il exprime dans un communiqué publié aujourd’hui, sa solidarité avec les 4 journalistes et dénonce "la méthode" avec laquelle la Chambre des conseillers a choisi de traiter l’affaire en "préférant s’adresser directement à la justice" au lieu de demander "des précisions comme stipulé par le code de la presse et de l’édition".

De son côté, la Chambre des conseillers précise que son président a transféré un rapport que lui avait adressé le président de la commission d’enquête au ministre de la Justice et des Libertés pour l’ouverture d’une enquête. L’objet de celle-ci devait concerner "la divulgation d’informations et de données publiées par la presse au sujet des échanges au sein de la commission jouissant d'un caractère secret".

Dans le communiqué, la Chambre des conseillers rappelle le règlement tel que décrit par la loi organique (085.13) relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires. C’est à l’article 11 qu'elle fait surtout référence: "Les travaux et les délibérations des commissions d’enquête ainsi que les déclarations des personnes appelées à témoigner revêtent un caractère secret".

Le président de la Chambre des conseillers, affirme aussi le communiqué, n'a fait que "remplir sa mission" et "ne peut en aucun cas intervenir ou orienter le travail des pouvoirs judiciaires ou gouvernementaux". Et de préciser que Hakim Benchamach voue une grande estime à la presse "pour son importance dans la construction institutionnelle de la démocratie dans notre pays" et est convaincu que "le journaliste a droit de rechercher et de publier l’information dans le cadre de ce qu’autorisent les lois en vigueur".

Le SNPM, lui, ne se montre pas convaincu exprimant, par le même biais, ses craintes que "les journalistes concernés soient victimes de règlements politiques entre les groupes politiques au sein de la Chambre des conseillers".

Pour le syndicat, les journalistes ont aussi "rempli leur mission d’informer sur des données précises et exactes". Et de rappeler que le rapport de la commission d’enquête étant devenu public, depuis, "son contenu ne relève plus du secret". Les syndicat estime ainsi que "les poursuites n’ont aucun fondement juridique".

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