Le décret gouvernemental pour la création de bureaux de change publié

Publication: Mis à jour:
TUNISIA BANK
Golden_Brown via Getty Images
Imprimer

La présidence du gouvernement a publié un décret gouvernemental pour la création de bureaux de change en vue d’orienter les opérations de change effectuées illégalement vers les circuits légaux et de soutenir les efforts de l’Etat dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

"Bien que le change manuel se limite actuellement aux banques en vertu de la loi régissant cette profession, la loi n°54 de l’année 2014 datée du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire au titre de l’année 2014 comporte des dispositions qui autorisent l’exercice du change manuel à travers l’ouverture d’un bureau de change", lit-on dans un communiqué, publié mercredi, par la présidence du gouvernement.

Le décret gouvernemental qui vient d'être publié fixe les conditions nécessaires pour l’exercice du change manuel. Le candidat à l’exercice de cette activité doit être une personne physique de nationalité tunisienne, n’ayant pas d’antécédent judiciaire et ne faisant pas l'objet d'un jugement de faillite.

Elle doit, également, avoir la compétence professionnelle lui permettant d’exercer cette activité, après avoir obtenu une autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). D’autre part, le décret indique que toute personne voulant pratiquer cette activité doit être titulaire d’une licence ou d’un diplôme équivalent dans une filière financière, ainsi que d’un diplôme de formation délivré par l’Académie des Banques et Finances.

Le décret gouvernemental a fixé le seuil minimum de la caution bancaire pour l’exercice de l’activité de change manuel à 50 mille dinars, et ce, conformément aux dispositions de l’article 54 de la loi n°54 de l’année 2014 datée du 19 août 2014. Ce montant sera transmis à la BCT par un établissement bancaire.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.