Les licences d'importation de véhicules soumises aux enchères en 2018

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Le retour des licences d’importation de véhicules en 2018 sera conditionné par leur soumission aux enchères. Invité de la matinale de la radio chaine 3, le ministre du commerce a expliqué que cette nouvelle formule d'accès aux licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne, s’effectuera par "voie d’adjudication, sur la base d’une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches".

Cependant, aucune date n’a été communiquée pour le lancement de ces nouvelles procédures. Le contingent, apprend-on encore "portera sur les positions tarifaires 87-01, 87-02, 87-03, 87-04 et 87-05 (notamment les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes)."

De même source on apprendra que "l'’avis public d’ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises dont l’importation est soumise à l’obtention d’une licence."

Ce contingent quantitatif pour les véhicules automobiles, précise M Raouya, exclut les collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules.

Seuls les opérateurs économiques, dont l'activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches.

La désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans les avis d’ouverture du contingent, joute le ministre.

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