Droits de douanes: De nouvelles mesures apportées par la loi de finances 2018

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Droits de douanes: De nouvelles mesures apportées par la loi de finances 2018 | Getty Images/iStockphoto
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DOUANES - De nouvelles mesures douanières sont prévues par la loi de finances 2018, selon une récente circulaire de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), citée par la presse économique ce mardi.

Parmi les principales mesures figurent la réintroduction du droit d'importation pour le beurre, la requalification de certaines infractions et amendes, des aménagements au niveau de la taxe sur la consommation intérieure, l'amnistie sur les pénalités et intérêts de retard sur les arriérés de droits de douane.

Le beurre taxé

Ainsi, après dix ans d'exonération, l'importation du beurre sera soumise dès janvier 2018 à un droit d'importation au taux de 2,5%.

L'autre nouveauté concerne le refus d'obtempérer aux injonctions des agents de la douane par les conducteurs. Cette infraction a été requalifiée de la deuxième à la première classe et sera sanctionnée d'une amende de 80.000 à 100.000 dirhams contre une contravention comprise entre 3.000 et 30.000 dirhams auparavant.

Par ailleurs, la non conservation des documents relatifs aux opérations douanières sera désormais considérée comme une infraction de première classe. Pour cette transgression, la montant de l'amende équivaudra à la valeur des marchandises concernées.

La loi de finances 2018 apporte également des clarifications importantes au sujet du traitement préférentiel en matière de droit d'importation réservé à certains produits et organismes. Ainsi, pour les grands investissements, l'exonération de 36 mois du droit d'importation sera décomptée à partir de la date de la première opération d'importation effectuée dans le cadre d'une convention en cours de validité.

Pas de taxe pour les voitures et chaises pour personnes handicapées

A partir de 2018, le droit de douane de 2,5% pour l'importation de voitures spécialement aménagées pour les personnes à besoins spécifiques sera supprimé. L'exonération bénéficiera aussi aux chaises équipées d'un moteur électrique. Par ailleurs, les importations de biens et matériels de l'Institut de recherche sur le cancer seront soumises à un droit d'importation réduit de 2,5%.

La loi de finances 2018 consacre également l'exonération de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les combustibles (fuel oil lourd, houilles et coke de pétrole) destinés à la production de l'énergie électrique, quel que soit le seuil de puissance. Jusque-là, l'avantage profitait aux intrants pour la production de l'énergie électrique d'une puissance supérieure à 10 MW.

De même, la douane applique dès le 1er janvier la deuxième tranche d'augmentation des quotités de la TIC relatives aux cigarettes fabriquées avec du tabac brun.

Au sujet du paiement du droit de timbre, ou taxe sur les voitures de luxe, pour la première immatriculation de véhicules importés neufs ou d'occasion, l'ADII indique qu'il se fera, à partir du 1er janvier, près des guichets de la douane, soulignant que les véhicules importés par les concessionnaires agréés sont hors périmètre. Le droit de timbre varie de 5% à 20% selon le prix du véhicule (de 400.000 à plus de 1 million de dirhams).

Amnistie pour les retardataires

L'ADII lance cette année une amnistie en vue d'améliorer le recouvrement des recettes. Cette opération concerne l'exonération des pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes dus à l'administration avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés.

Cette amnistie est accordée sous réserve que les redevables concernés acquittent spontanément les droits et taxes avant le 1er janvier 2019.

Il sera également question de la prorogation du régime fiscal accordé ces deux dernières années aux aliments de poissons importés par les professionnels du secteur de l'élevage de poissons. Le droit d'importation de 2,5% leur sera ainsi appliqué jusqu'au 31 décembre 2023, et ce dans la limite d'un contingent annuel de 15.000 tonnes au lieu de 25.000 tonnes.

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