Permis de conduire: Le ministère du Transport recevra les dossiers réglés avant le 30 novembre

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CONDUITE - Le secrétariat d'Etat chargé du Transport a décidé, à titre exceptionnel, de recevoir les dossiers des candidats ayant réglé au 30 novembre dernier les frais d'inscription relatifs aux examens du permis de conduire et à la visite médicale, et ce avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions régissant l'obtention de ce document.

"Cette décision a été prise dans l'intérêt des candidats ayant préparé leurs dossiers pour passer l'examen du permis de conduire, et suite aux pétitions adressées par les professionnels du secteur exhortant l’acceptation des dossiers des candidats ayant réglé, avant le 1er décembre 2017, les frais d'inscription aux examens du permis de conduire et à la visite médicale", indique le secrétariat dans un communiqué.

Soulignant le caractère exceptionnel de cette décision, le secrétariat recommande à tous les professionnels et citoyens concernés de déposer, les 2 et 3 janvier prochain, leurs dossiers de candidature remplissant les conditions requises auprès des centres d'immatriculation des véhicules situés dans leur lieu de résidence, afin de programmer les dates d'examen pour les candidats pendant la première et la deuxième semaines de ce mois, y compris les samedi et dimanche le cas échéant.

Concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions organiques et administratives relatives aux auto-écoles, le secrétariat d’Etat appelle celles-ci à déposer auprès des services de transport routier des directions régionales et provinciales du ministère, les dossiers de leurs moniteurs et la liste des véhicules exploités. Le ministère fixe à 10 le nombre maximal de candidats (catégorie B) devant passer l'examen chaque mois pour chaque établissement.

Le secrétariat d'Etat a également indiqué que le nombre des candidats pour chaque établissement sera arrêté en fonction des dates de prise de rendez-vous, dans les limites du nombre maximal autorisé par mois pour chaque établissement. Il rappelle également l'obligation pour chaque établissement de mettre à disposition un formateur agréé pour chaque catégorie de formation dispensée, et de permettre aux établissements de prendre les rendez-vous en fonction du nombre maximum de candidats prévu pour chaque établissement à partir de janvier 2018 (tous les professionnels seront informés de la date d'ouverture du système de réservation des rendez-vous), ainsi que le délai de 45 jours pour passer l'examen à partir de la date d'inscription dans le système de planification.

Le secrétariat d'Etat invite aussi tous les professionnels à prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences légales et réglementaires qui entreront en vigueur en janvier 2018, l'objectif étant d'accroître le niveau de sécurité routière, d'améliorer la formation des candidats, d'assurer la crédibilité des permis de conduire au niveau national et de créer des meilleures conditions de travail au sein des établissements d'enseignement de la conduite.

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