Volkswagen veut bloquer une expertise sur le Dieselgate

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A police constable stands guard at Volkswagen AG's India plant in Chakan, India, on Saturday, Dec. 12, 2009. Volkswagen AG, Europe's biggest carmaker, said it aims to capture as much as 10 percent of India's car market in four to six years as it boosts sales in emerging-markets. Photographer: Adeel Halim/Bloomberg via Getty Images | Bloomberg via Getty Images
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Le constructeur Volkswagen s'est pourvu en justice pour bloquer une expertise voulue par de petits actionnaires pour établir les responsabilités réelles de la direction de l'entreprise dans le scandale du diesel, a appris vendredi l'AFP.

La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe (ouest), vers laquelle Volkswagen s'est tournée, lui a cependant infligé une première défaite en refusant sa demande de référé d'urgence visant à bloquer le début des travaux d'expertise, selon une première décision prise le 20 décembre et rendue publique vendredi.

Une porte-parole de la Cour n'était pas en mesure de préciser quand la juridiction allait se pencher sur le fond de l'affaire.

Selon le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et les radios régionales NDR et WDR, le constructeur estime que ses droits fondamentaux ont été violés lorsque le tribunal de Celle (ouest) a autorisé en novembre l'expertise réclamée par l'Association allemande pour la protection des actionnaires minoritaires (DSW).

Cette dernière veut savoir si les membres de la direction et du conseil de surveillance de VW ont violé la loi dans le cadre de la manipulation d'un logiciel opérée sur 11 millions de véhicules dans le monde afin de les faire paraître moins polluants.

Sollicité par l'AFP, Volkswagen a confirmé à son tour le dépôt de la requête mais a refusé de s'exprimer davantage.

"Volkswagen a déjà employé de grands moyens pour élucider des faits", a estimé un porte-parole de VW. Il en veut pour preuve l'audit très détaillé mené par le cabinet d'avocats américain Jones Day et qui a été diligenté par la justice américaine, avec laquelle le groupe a eu fortement maille à partir.

Sur la base de ces travaux, le département de la Justice (DoJ) américain avait publié début janvier un exposé des faits au moment où VW acceptait de payer une lourde amende en plaidant coupable de fraude. Mais aucun des hauts responsables de l'entreprise n'a été inquiété.

En Allemagne, le constructeur fait l'objet de plusieurs enquêtes pénales et son ancien PDG, Martin Winterkorn, est visé dans l'un des volets de ce scandale.

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