Commerce extérieur: Les acteurs du secteur agricole formés aux nouvelles directives européennes

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TOMATOES EXPORT
Alessandro Garofalo / Reuters
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COMMERCE - Une formation se tient jusqu'au 22 décembre à Casablanca et Agadir, au profit des professionnels du secteur agricole. Objectif: leur permettre de s’adapter aux nouvelles conditions phytosanitaires d'importation de produits végétaux dans l'Union européenne.

La Délégation de l’Union européenne (UE) à Rabat précise, dans un communiqué, que cette formation est menée en étroite collaboration entre la Commission européenne et l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) afin de faciliter l’accompagnement de ces professionnels. Et c’est dans cet esprit que l'UE a mis à disposition de l'ONSSA le système de certification TRACES pour l'exportation de produits d'origine végétale "afin de compenser la surcharge administrative liée à l'émission des nouveaux certificats phytosanitaires".

La Délégation de l’UE indique, dans son communiqué, que l'ONSSA utilise déjà ce système depuis 2008 pour les exportations de chevaux et de produits d'origine animale.

La nouvelle règlementation, ajoute la même source, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Elle introduit notamment la nécessité de munir les tomates importées au sein de l'UE, quelle que soit leur pays d'origine, de certificats phytosanitaires issus des autorités compétentes (cf. la Directive d'exécution au point 25.7.2). Les tomates seront ainsi soumises à un contrôle phytosanitaire aux points d'entrée de l'UE, souligne la Délégation.

Le contrôle documentaire (qui permet de vérifier la conformité des certificats phytosanitaires) s'appliquera, ajoute la même source, à 100% des certificats présentés. Le contrôle physique (qui permet d'évaluer les aspects de santé végétale) sera, lui, réduit dans le cas des tomates en provenance du Maroc à seulement 5% des volumes importés. La situation phytosanitaire actuelle de la production de tomates au Maroc est jugée "satisfaisante".

La Délégation de l’UE souligne que le Maroc figure sur la liste des pays bénéficiant de contrôles allégés à l'exportation de tomates (Solanum lycopersicon) vers l’UE.

La Délégation de l’UE rappelle, par ailleurs, que la Commission européenne met régulièrement à jour, sur base des nouvelles données scientifiques disponibles, les conditions phytosanitaires d'importation. Et ce, afin d'éviter l'introduction sur le marché de l'UE de végétaux infectés par des organismes nuisibles (parasites et maladies) et de limiter leur propagation, s’ils sont malgré tout introduits.

La dernière mise à jour est contenue dans la Directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 qui modifie notamment les Annexes de I à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans l'UE d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation au sein de l'UE.

Le projet de nouvelle réglementation, ajoute le communiqué, avait été notifié à l'Organisation mondiale du commerce en février 2017, "et tous les membres de cette Organisation ont eu l'opportunité d'exprimer leurs observations au sein du Comité Sanitaire et Phytosanitaire (SPS)".

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