"Nier l'existence de la discrimination raciale en Tunisie ne permettra pas de l'éliminer" affirme Mehdi Ben Gharbia

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AGAINST RACISM
Los Angeles, USA - July 12, 2016 - Black lives matter protestor put their fists in the air as a sign of 'black power' on City Hall following ruling on LAPD fatal shooting of African American female Redel Jones | br-photo via Getty Images
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"Nier l'existence de la discrimination raciale en Tunisie ne permettra pas de l'éliminer, ni d'effacer ses traces du patrimoine culturel et de la mémoire collective", a déclaré le ministre en charge des relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia à Djerba, à l'ouverture des travaux de la consultation nationale finale sur le projet de loi organique de lutte contre la discrimination raciale.

Ce projet de loi organique est de nature à combler le vide juridique dans ce domaine, à travers la criminalisation de la discrimination raciale et son harmonisation avec le texte de la Constitution et les standards internationaux.

Le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale comporte onze articles répartis en quatre chapitres: Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions, et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale.

Selon le projet de loi, la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale se charge de proposer les politiques, les stratégies et les programmes d'action au niveau national pour lutter contre la discrimination raciale. Elle présente également les mécanismes d'exécution, de suivi et d'évaluation ainsi que les données statistiques sur ce sujet et les mesures permettant de combattre la discrimination raciale et de renforcer la sensibilisation quant à la gravité de cette question.

En vertu de ce projet de loi organique, les sanctions encourues en cas de discrimination raciale, varient entre une peine de prison allant d'un mois à 3 ans, et une amende allant de 500 à 3.000 dinars.

La situation de discrimination édictée par l'article 2 de ladite loi organique est le fait de tenir des propos portant intentionnellement atteinte à la dignité d'autrui.

La sanction encourue en cas de discrimination raciale selon l'article 10 du projet de loi peut s'élever à 15.000 dinars d'amende si l'auteur de cet acte est une personne morale. La personne morale est responsable pénalement, dans les cas prévus par cette loi. Des sanctions sont infligées dans les infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

Selon le ministre, le projet de loi organique de lutte contre la discrimination raciale offre, pour la première fois en Tunisie, un cadre législatif incriminant la discrimination raciale et dispose de sanctions sévères pour lutter contre toutes ses formes.

De son côté, le représentant du HCDH, Omar Fassatoui, a assuré que la discrimination raciale existe voire même s'amplifie en Tunisie, mais qu'elle reste au stade de "la discrimination non déclarée", ce qui implique nécessairement la promulgation d'une loi l'incriminant conformément aux standards internationaux.

"Elaboré avec le concours du HCDH, ce projet de loi fera office d'observatoire voire d'une instance de lutte contre le racisme relevant du ministère des droits de l'Homme et chargé de suivre la situation en Tunisie en se dotant de données actualisées sur les minorités dans le pays.

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