Paradis fiscaux: Le Maroc sur la "liste grise" de l'UE

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European Union flags in front of the Berlaymont building (European commission) in Brussels, Belgium. | artJazz via Getty Images
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FISCALITÉ - Le Maroc serait-il un paradis fiscal? Pas aux yeux de l’Union européenne (UE) en tout cas. Ou du moins, pas complètement. Le royaume figurait en effet dans la "liste noire" des paradis fiscaux examinée aujourd’hui par les ministres européens des Finances aux côtés de 18 autres pays. Une liste établie pour la première fois par l’Union qui énumère les juridictions, hors espace européen, qui ne sont pas coopératives en matière fiscale. La "liste noire" comprend ainsi les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade.

"Il s’agit de pays qui, malgré dix mois de dialogue, n’ont pas pris les engagements nécessaires", expliquait Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière de la Commission européenne, avant la réunion des ministres des Finances de l’UE.

Des réformes à mettre en place d’ici 2019 au plus tard

Si les experts européens ont estimé que le Maroc ne devait pas figurer sur cette liste noire, le royaume ayant donné suffisamment de gages à l’UE en prenant de récents engagements pour changer ses pratiques, il figure toujours sur une "liste grise" de 47 pays qui seront suivis par l’Union dans l’application desdits engagements. Le Maroc dispose ainsi d’un délai de grâce pour mettre en pratique des mesures concrètes afin de résoudre les problèmes identifiés.

Ces problèmes ont trait principalement à trois aspects: la transparence fiscale, la taxation équitable et l’absence de mesures anti-BEPS (érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices). Les autorités marocaines ont donc jusqu’à 2019 pour signer et ratifier la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ou au moins à mettre en place un réseau d’accords couvrant tous les États membres de l’UE. Ils devront également rejoindre le cadre inclusif BEPS ou mettre en œuvre la norme minimale dans le même délai. Par contre, ils ne disposent que d’une année pour modifier ou abolir les régimes de taxation identifiés comme inéquitables.

La "sélectivité" de l’UE fait grincer des dents

Passé ce délai, l’UE et les États membres se réservent le droit d’appliquer des mesures défensives, qu’elles soient fiscales ou en dehors du domaine de la fiscalité, pour prévenir l’érosion des assiettes fiscales des pays européens.

Visant à "promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier afin de maximiser les efforts pour prévenir la fraude fiscale et l’évasion fiscale", cette démarche ne fait pas l’unanimité. En effet, la "liste noire" épargne les pays de l’UE. Ce qui signifie, comme l’a souligné le HuffPost, que les îles anglo-normandes comme Jersey ou Man, souvent pointées du doigt, ne sont pas concernées. Le Luxembourg ne l’est pas non plus car, membre de l’UE, il est censé appliquer le droit européen en matière de lutte contre la fraude. De quoi susciter le mécontentement des associations et militants, à l'instar de la confédération OXFAM, qui dressent une liste beaucoup plus fournie, tout en critiquant " la pression politique", ajoute le média français.

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