Drame d'Essaouira: comment la motion d'interpellation du gouvernement par le PAM est tombée à l'eau

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PARLEMENT MOROCCO
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PARLEMENT- "Au bout de 20 minutes, le président de la séance a annoncé la clôture. Mais il n’y a pas eu de vote! Nous n’avons rien compris de ce qui s’est vraiment passé". Touria Lahrach, coordinatrice du groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) à la Chambre des conseillers déclare au HuffPost Maroc que la séance de vote de la motion d’interpellation du gouvernement par le PAM sur la bousculade mortelle dans la commune Sidi Boulaalam à Essaouira "ne s’est pas déroulée comme attendu".

"Qu’une motion du genre soit déposée n’est certainement pas contre le gouvernement, mais pour lui donner l’occasion de s’expliquer. Il se doit d’éclairer l’opinion publique et la communauté internationale qui a relayé ce drame et le suit. Cela aurait aussi permis au gouvernement de répondre à ceux qui voudraient utiliser le drame contre nous", explique la députée. Pour elle, la volonté de son groupe de soutenir "le principe" de la motion est donc légitime.

Un soutien qui n’a pas été unanime, à l’évidence, puisque la grande majorité des conseillers s’est simplement absentée. "Ils auraient dû venir et voter contre. Mais qu’ils ne soient pas là… Peut-être avaient-ils des engagements?", se demande Touria Lahrach.

Demande de report rejetée

Seule une vingtaine de conseillers de la CGEM, de la CDT et du PAM étaient présents. Et face au manque d’électeurs, ces députés ont demandé un report pour ce mardi. "Nous nous étions habitués à ce que les votes soient programmés le mardi à l’occasion de la séance hebdomadaire des questions orales parque les conseillers y sont présents", précise la députée.

Un report que le président de cette séance, Hamid Kouskous (MP), 3e vice-président de la 2ème Chambre, n’est pas habilité à accorder. Au HuffPost Maroc, il explique qu’il s’agit de se conformer au règlement interne et à la constitution. En référence, il cite l’article 32 du règlement interne de la Chambre des conseillers indiquant que le bureau de la présidence (de celle-ci) établit le programme des séances conformément à l’article 82 de la constitution. "Sur cette base, le bureau a décidé, lors de sa réunion, la semaine dernière, la tenue de cette séance de vote de la motion lundi 27 novembre. Et cette séance a bien eu lieu comme prévu", souligne le président, rappelant que l’approbation d’une motion, en tant que procédure juridique, nécessite le vote par la majorité (51%) qui la rend effective.

"Cette motion n’a pas obtenu, hier, l’approbation majoritaire (…) Et la loi ne me permet pas de reporter la séance, car c’est le bureau de la présidence qui l’a décidé et moi, j’en suis seulement membre", tient à préciser Hamid Kouskous. Ce dernier insiste qu’il ne peut accorder, dans le cadre du règlement interne, qu’une suspension d’audience, à la demande du président d’un groupe, pour une consultation d’une dizaine de minutes ou pour la prière.

Pourquoi étaient-ils absents?

Quant à l’absence des conseillers, elle n’est pas liée à une ignorance. Hamid Kouskous en est convaincu en rappelant qu’une copie de la motion du PAM a bien été généralisée à l’ensemble des présidents et membres du bureau. "Nous avons aussi envoyé des SMS et annoncé la séance dans les médias. S’ils ne sont pas venus, je n’en suis pas responsable. Le cinquième qui a fait signé la motion aurait pu mobiliser les députés", estime le président de la séance.

Sur les 25 signataires de la motion relevant du PAM,14 seulement se sont présentés au rendez-vous, tandis que leur soutien n’a pas dépassé une poignée de députés. "L’absence pourrait se justifier par le fait que le sujet de la motion a déjà fait l’objet de la séance des questions orales du mardi dernier (21 novembre)", répond Hamid Kouskous. Et de rappeler qu’à l’occasion, le ministre de l’Intérieur avait répondu à toutes les questions, dont celles du groupe PAM. "Le gouvernement s’est expliqué la semaine dernière. Peut-être que les conseillers estiment, en ce moment, qu’interpeller le chef du gouvernement ne fera que répéter ce qui a été déjà dit", soutient le président de la séance.

Toutefois, le PAM ne compte pas s’arrêter là. Il a annoncé, par la voie de son site, que son groupe à la Chambre des conseillers compte recourir à l’arbitrage de la Cour constitutionnelle pour sa motion d’interpellation du gouvernement. Une décision prise à la suite "des événements que la Chambre des conseillers a connus, hier lundi, lorsque le président de la séance a présenté la motion pour vote malgré l’absence du quorum", indique le PAM.

Face à ce recours, Hamid Kouskous estime que le groupe a bien droit de faire appel à la Cour constitutionnelle. "La règle de base, pour nous, est que toute partie ayant fait l'objet d'un préjudice quelconque, peut faire appel à la Cour constitutionnelle si elle peut prouver qu’il y a eu une violation de la loi", souligne le président.

Ce qui n’est pas gagné. La procédure formelle de dépôt de cette motion a soulevé d’ores et déjà des contestations au sein de la Chambre des conseillers. Mardi dernier, à l’occasion de la séance plénière, la motion a mis le président de la Chambre des conseillers dans l’embarras. Alors que son bureau n’avait pas été consulté, comme le veut la procédure, le président a entamé la présentation de la motion lorsqu’il a été interrompu. "Nous lui avons signalé cette erreur de procédure et il s’est interrompu", indique au HuffPost Maroc Nabil Chikhi, président du groupe PJD à la 2ème Chambre.

Les groupes de la majorité ont boycotté

La motion a donc été renouvelée (oralement) ce jour-là par le président du groupe PAM auprès du président et fait l’objet d’une réunion du bureau le vendredi. À la suite de ce dernier, le vote a été fixé pour lundi. "En tant que parti de la majorité, nous n’avons pas estimé que nous étions concernés. Le gouvernement avait déjà réagi à ce drame et nous ne voulons pas faire de la souffrance et de cet événement dramatique des matières à surenchères", tient à préciser Nabil Chikhi.

La majorité a boycotté le vote et les autres, qui se sont présentés à la séance, ont refusé que cette opération ait lieu. "La séance s’est transformée en espace de zizanie. Ce sont des comportements irrationnels!", s’exclame ce député.

Cette motion activant, pour la première fois, un article de la constitution, n’a finalement récolté qu’un "zéro vote".

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