Un nouveau projet de loi organisant les partis politiques est en cours d'élaboration affirme Mehdi Ben Gharbia (VIDÉO)

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Lors d'une audition à l'ARP, le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme, Mehdi Ben Gharbia, a déclaré que pas moins de 150 demandes ont été déposées, pour la dissolution d'associations dont l'activité est suspectée d'être liée au terrorisme.

Ben Gharbia a également déclaré que près de 347 avertissements ont été adressés à des associations pour des dépassements enregistrés à leur encontre, en plus de 270 demandes de suspension d'activité.

"Il ne faut pas non plus diaboliser les associations, car le rôle de la société civile est déterminant dans le dialogue national" a-t-il déclaré soulignant l'importance d'un contrôle efficace du financement des différentes associations, et assurant que le gouvernement est intransigeant envers les associations soupçonnées de terrorisme.

Dans le même contexte, Ben Gharbia a assuré qu'une démarche participative sera adoptée dans l'élaboration de la loi sur les associations qui, a-t-il fait observer, a suscité la crainte de certaines composantes de la société civile. L'objectif, étant de renforcer les libertés conformément à la Constitution tout en œuvrant à identifier des mécanismes de contrôle transparent des ressources financières des associations.

Mehdi Ben Gharbia est revenu, pendant son audition, sur le processus de mise en place des instances constitutionnelles, annonçant qu'il sera parachevé à la fin du premier trimestre de 2018.

Mehdi Ben Gharbia a également appelé ces instances à surmonter leurs problèmes internes qui risquent de porter atteinte à leur crédibilité et au processus de transition démocratique en général.

Il a affirmé que le département présentera après les élections municipales, une proposition d'amendement de la loi sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le ministère a par ailleurs annoncé avoir entamé l'élaboration d'un nouveau projet de loi sur les partis politiques, dont une première consultation a été organisée en septembre 2017 et une deuxième est programmée à la fin du mois courant.

Ben Gharbia a aussi indiqué que le département travaille sur un projet de loi sur la disparition forcée et un autre sur la protection des données personnelles, en plus du projet de loi relatif à la discrimination raciale, dont la version finale a été récemment discutée.

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