Cour des comptes: "La rémunération des fonctionnaires est relativement élevée au Maroc"

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DRISS JETTOU
Lehtikuva Lehtikuva / Reuters
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RAPPORT- "Le salaire net moyen dans la fonction publique représente environ 3 fois le PIB par habitant, contre 1,2 fois en France, et 1 fois en Espagne". C’est le constat établi par la Cour des comptes dans son rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique, publié hier. Dans ce dernier, le département de Driss Jettou estime ainsi que le niveau élevé du salaire moyen au Maroc trouve son origine dans la faiblesse du PIB marocain par rapport à celui des pays précités, mais surtout "dans les multiples revalorisations des salaires décidées dans le cadre du dialogue social".

Pour la Cour des comptes, un tel état des lieux est une preuve du "manque d’une vision clairement définie chez les pouvoirs publics lors des négociations du dialogue social". Et de préciser que "ces négociations ne sont pas saisies par le gouvernement pour exiger, en contrepartie des revalorisations salariales, des objectifs à assigner aux bénéficiaires en termes de productivité ou de qualité de service".

Bref, la fonction publique pèse plus lourd que les moyens réels dont dispose l’économie nationale. Le rapport, chiffres à l’appui, le montre. Ainsi, entre 2008 et 2016, la masse salariale a augmenté de 59,2% alors que la progression des effectifs des fonctionnaires civils n’a été que de 9%, indique la Cour des comptes. Et cette progression de la masse salariale est principalement liée "aux niveaux de rémunération qui ont augmenté sous l’effet des promotions de grade et d’échelon". Les différentes décisions de revalorisation salariale, "souvent prises en réponse à des situations conjoncturelles exceptionnelles", n’ont pas arrangé la situation.

La département de Driss Jettou déduit, après comparaison des niveaux des salaires publics avec d’autres pays d’une part et avec le secteur privé d’autre part, que la rémunération des fonctionnaires est relativement élevée au Maroc. Dans la fonction publique, le salaire mensuel net moyen a augmenté de 51,6% par rapport à 2016, pour atteindre 7.700 DH, fait remarquer le rapport. Et de préciser que le salaire net minimum s’élève à 3.000 DH, soit une progression de 89,2% par rapport à 2007.

Par rapport au secteur privé, l’État semble être plus généreux, à en croire ce rapport. "Ces niveaux élevés sont de loin supérieurs aux moyennes du secteur privé où, en 2015, le salaire mensuel net moyen a atteint 4.932 DH et le salaire minimum s’élève à 2 568 DH", indique-t-il.

Et cette situation continuera ainsi. Dans son rapport, la Cour des comptes avance que les projections relatives à la période 2017-2021 montrent que la masse salariale poursuivra sa progression. "Sur la base d’un taux de croissance moyen similaire aux cinq dernières années (3,6%), le poids de la masse salariale dans le PIB va passer de 11,84% en 2016 à 12% en 2018, avant de baisser légèrement à partir de 2019 pour s’établir à 11,5% en 2021".

Mais ces projections dépendent, toutefois, de "l’application rigoureuse des mesures de maîtrise de la masse salariale, abstraction faite de la survenue d’événements sociaux exceptionnels engendrant des recrutements massifs ou des augmentations des salaires comme celles vécues en 2011".

Le taux de croissance de l’économie supérieur à 3,5% aura aussi son impact sur cette maîtrise salariale tant attendue. "Si l’opération de départ volontaire avait permis la réduction des effectifs et du poids de la masse salariale, ses résultats n’ont pas été consolidés", indique la cour des comptes. Et d’expliquer que le principal défaut de cette mesure a été de n’avoir pas été accompagnée d’autres pour en garantir l’effet et l’efficacité.

Une question de maîtrise

Recommandée par la Cour des comptes, la maîtrise salariale doit légitimer une révision de tout le système de rémunération, ainsi que du système d’évaluation et de promotion. Cette dernière, souligne le rapport, coûte, chaque année, "des enveloppes budgétaires consistantes. En 2015, cette enveloppe a atteint 3,56 MMDH".

Cette réforme consistera donc "à limiter les recrutements au strict nécessaire (sauf pour les départements en besoin pressant) et ce à travers des redéploiements pour pallier les déséquilibres de répartition du personnel".

Maîtrise, toujours, la Cour des comptes la recommande aussi en matière de gestion du temps de travail. C’est d’optimisation dont il est question, pour le département de Driss Jettou qui constate, dans son rapport que "la charge horaire réglementaire n’est pas accomplie d’une façon homogène et la durée effective de travail dans la fonction publique demeure mal connue".

Au secteur de l’Éducation nationale, exemple que cite la Cour des comptes, les absences enregistrées en 2016 avaient atteint un total de 406.890 jours. "Une part importante d’enseignants (90% des enseignants du cycle secondaire qualifiant et 74% du cycle secondaire collégial) n’assument pas la charge horaire qui leur est impartie à cause de l’inadéquation entre le déploiement des enseignants et la taille des structures scolaires", déduit le rapport.

Le secteur la Santé n’est pas mieux loti. "Une étude avait montré qu’en moyenne, 42% du temps de travail du corps médical n’est pas exploité à cause des absences", rappelle la même source.

Dans les autres administrations publiques, la durée de travail, fixée à 37,5 heures par semaine, n’est en général pas observée rigoureusement.

À la gestion du temps s’ajoute celle des ressources humaines. La fonction publique est appelée à revoir presque toutes ces mesures dont celle de la mise en place en 2003 d’une nouvelle stratégie de réforme de l’Administration. "Après plus de 12 ans, tous ces chantiers demeurent actuellement au stade de projet".

La Cour des comptes pointe aussi du doigt le retard de mise en œuvre de la contractualisation, de la décentralisation administrative ainsi que la faible de dynamique de la mobilité des fonctionnaires. Des déficits, l’administration souffre de plusieurs. Le rapport met aussi l’accent sur la faible qualité du service public et les inégalités d’accès à ce dernier. Il estime que l’absence de la pratique d’évaluation et de mécanismes de contrôle efficaces.

Face à ces dysfonctionnements, la Cour des comptes estime impératif que l’administration publique évolue afin de "s’inscrire dans la logique de la gestion par la performance et par les résultats".

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