Irak: la Cour suprême déclare le référendum kurde "anticonstitutionnel"

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KURDISTAN
Alaa Al-Marjani / Reuters
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La Cour suprême irakienne a déclaré lundi "anticonstitutionnel" le référendum d'indépendance de la région autonome du Kurdistan, dernier épisode en date de la crise entre Bagdad et Erbil née de cette consultation, organisée en septembre contre l'avis des autorités fédérales.

La Cour suprême indique dans un communiqué avoir "rendu une décision déclarant anticonstitutionnel le référendum tenu le 25 septembre 2017 au Kurdistan irakien (...) et annulant l'ensemble des conséquences et des résultats qui en ont découlé".

L'annulation de cette consultation est la condition préalable au dialogue posée par Bagdad, tandis qu'Erbil refuse de revenir sur la victoire écrasante du "oui".

La semaine dernière, alors qu'approchait l'échéance annoncée par la Cour suprême pour rendre sa décision sur la constitutionnalité du référendum, le gouvernement du Kurdistan irakien avait dit "respecter" les décisions de la plus haute instance juridique du pays.

Il avait notamment dit respecter une décision précédente insistant sur "l'unité de l'Irak" et dit vouloir en faire "une base pour le dialogue".

Le Kurdistan, acculé, tente désormais de manoeuvrer face à Bagdad, où le Parlement examine actuellement le budget fédéral pour l'année à venir, et notamment la part qui sera réservée à la région autonome.

Le 25 septembre, le président de la région autonome Massoud Barzani organisait en grandes pompes un référendum d'indépendance.

Depuis, la crise n'a cessé de s'envenimer entre Erbil et Bagdad et, début novembre, M. Barzani quittait son poste après avoir perdu la quasi-totalité des zones disputées et l'ensemble de leurs ressources pétrolières qui auraient pu assurer la viabilité économique d'un hypothétique Etat kurde.

Le 16 octobre, les forces gouvernementales et paramilitaires irakiennes sont entrées en mouvement pour reprendre l'ensemble des zones disputées, c'est-à-dire revendiquées à la fois par le gouvernement régional kurde et Bagdad.

Ces zones dépendent, selon la Constitution, du pouvoir central de Bagdad mais leur statut doit encore être discuté au cours de négociations à venir.

Depuis l'invasion américaine de 2003 et dans le sillage du chaos créé en 2014 par la percée jihadiste, les peshmergas (combattants kurdes) en avaient de fait pris le contrôle.

En deux semaines, Bagdad a repris le contrôle de leur quasi-totalité dans le but de revenir à la "ligne bleue" de 2003, qui limite le Kurdistan irakien aux trois provinces de Dohouk (nord-ouest), Erbil (nord) et Souleimaniyeh (nord-est).

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