En marge de son audition à l'ARP, le ministre de l'Intérieur se livre sur le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées

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En marge de son audition à la commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple afin de discuter du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées, le ministre de l'Intérieur Lotfi Brahem a appelé à la mise en place d'une nouvelle commission qui sera chargée de modifier ce projet de loi.

Cette commission sera une commission mixte formée de représentants du ministère de l'Intérieur, de la Défense et de la Justice et des membres de la commission de la législation générale de l'ARP rapporte Al Bawsala.

Contrairement à ce qui a été publié par certains médias, le projet de loi n'a pas été retiré de l'Assemblée rapporte la même source.

Discuté au niveau de la commission de la législation générale, le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées a connu de nombreuses critiques notamment de la part de l'UGTT qui appelle à son retrait.

Ce projet de loi qui vise à protéger les forces armées contre les atteintes qui menacent leur sécurité et leurs vies a été présenté pour la première fois en avril 2015 et vient d'être réintroduit à la demande des syndicats des forces de sécurité intérieure et de la police après l'assassinat à coups de couteau d'un policier de la circulation au Bardo.

Ce projet de loi inclut également l'incrimination de tout dénigrement (légitime ou non) des forces de sécurité et visant à nuire à l'ordre public, qui serait passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et une amende de 10.000 dinars tunisiens.

Il prévoit également jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 50.000 dinars pour la divulgation ou la publication de secrets de sécurité nationale, tandis qu'aucune mesure de protection n'est prévue pour les dénonciateurs et les journalistes.

Pourtant, certaines organisations dont Amnesty International ont trouvé ce projet de loi comme étant une menace pour les droits de l'Homme.

Selon la directrice de recherche d'Amnesty International en Afrique du Nord, ce projet de loi contredit également la constitution tunisienne qui garantit le droit à la vie, la liberté d'expression et l'accès à l'information. "Il est très décevant de constater qu'un tel projet de loi, qui menace fondamentalement les acquis de la révolution tunisienne de 2011 en matière de droits de l'homme, soit actuellement discuté par le parlement tunisien," a-t-elle noté.

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