Quels sont les droits du suspect lors de son arrestation en Tunisie? La réponse dans cette parodie de la série Bolice (VIDÉO)

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Vidéo RSF/Ordre des avocats/Facebook
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L'Association Avocats Sans frontières (ASF) et l’Ordre national des avocats ont choisi le lieu symbolique du commissariat de police de Sidi H’sine à Tunis pour lancer, le 14 novembre, leur campagne intitulée "Applique la loi, laisse l'enquête suivre son cours". L'objectif de cette campagne est de sensibiliser l'opinion publique sur la nécessité d'appliquer la loi 2016-5 du 16 février 2016 qui garantit au suspect un ensemble de droits, notamment l'accès à un avocat.

Afin de vulgariser cette loi, les initiateurs de cette campagne ont choisi de miser sur l'humour et le succès de la série Bolice. Ils ont ainsi fait appel à l'acteur Chedly Arfaoui et à l'actrice Najla Ben Abdallah pour simuler une scène d'arrestation dans la série Bolice où le policier, pas conscient de la nécessité d'appliquer la loi, procède à un interrogatoire musclé et illégal du suspect en ne respectant pas ses droits. C'est sa collègue, jouée par Najla Ben Abdallah, qui le remet à l'ordre en lui rappelant les droits du suspect sur la base de cette loi 5. (vidéo ci-dessous)

Le suspect a le droit de demander l'assistance de son avocat dès son interpellation, le durée de détention diminue et diffère selon la gravité du délit, et la décision du procureur général doit être écrite a priori, soit avant la détention.

Le policier doit informer le suspect, dans la langue qu’il comprend, des accusations à son encontre, ses fondements, de la durée de la période de garde à vue, et la possibilité qu’elle soit prolongée. Il doit lui garantir la possibilité d'être examiné par un médecin.

À noter que pour les crimes et délits, la première période de garde à vue ne peut dépasser 48 heures. Cette période pourrait se prolonger de 48 heures pour les crimes et 24 heures pour les délits.

Une application trop peu respectée

Lors d'une conférence de presse tenue mardi, l'ONG Avocats Sans Frontières dresse un bilan mitigé, si ce n'est négatif de l'application de la loi 5. En effet, entre juin 2016 et mars 2017, moins de 20% des prévenus ont eu accès à un avocat.

Les causes sont doubles, selon les représentants d'Avocats Sans Frontières et de l'Ordre National des Avocats: D'abord une population qui ne connait pas encore ses droits et une absence de fluidité et d'assimilation du processus pénal par l'ensemble des acteurs.

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