PLF 2018: le Bureau de l'APN soumet 36 amendements à la commission des Finances

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JPIH
APS
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Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé et soumis ce mardi 14 novembre 36 amendements du projet de loi de Finances 2018, proposés par des députés à la Commission des Finances, a annoncé l'APN dans un communiqué.

Selon l'agence de presse officielle (APS), le Bureau, présidé par Saïd Bouhadja, a approuvé 36 amendements au projet de loi de Finances 2018 répondant aux conditions de forme parmi 52 propositions de la part de 25 députés. Parmi les propositions des députés figuraient la révision du système fiscal ou la collecte de l'argent de l'informel.

Dans son communiqué, l'APN explique que 16 autres suggestions d'amendements ont été rejetées, "ne remplissant pas les conditions de formes ou violant les lois de la Constitution". Les amendements approuvés concernent quant à eux 16 lois, rajoute-t-on.

L'assemblée populaire nationale a également débattu ce mardi le projet de son budget de fonctionnement prévu pour l'exercice 2018 avant de le présenter à la Commission des Finances pour étudier son contenu.

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