"Paradise Papers": l'UE veut frapper les fraudeurs "au portefeuille"

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European Union flags in front of the Berlaymont building (European commission) in Brussels, Belgium. | artJazz via Getty Images
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Le commissaire européen à la Fiscalité et aux Affaires économiques Pierre Moscovici a promis mardi de "frapper au portefeuille" les fraudeurs et paradis fiscaux, lors d'un débat sur les révélations des "Paradise Papers" au Parlement européen à Strasbourg.

"Il faut frapper au portefeuille les fraudeurs et les paradis fiscaux pour faire bouger les lignes", a insisté M. Moscovici, "profondément indigné" par ces révélations.

"Les citoyens ne comprendraient pas notre inaction après le nouveau coup de semonce que constituent les Paradise Papers", a-t-il affirmé face aux eurodéputés.

Le commissaire français a appelé les États membres à adopter "dès le prochain Conseil des ministres des Finances le 5 décembre" une liste noire des paradis fiscaux assortie de "sanctions dissuasives" contre les pays qui la composeront.

"Je prends ici un engagement: si la liste noire n'est pas à la hauteur, si elle n'est pas assez crédible, si les sanctions ne sont pas assez dissuasives, alors je le dirai", a-t-il assuré.

M. Moscovici demande également que soit adoptée "dans les six prochains mois" une directive proposée fin juin qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à "déclarer au fisc" les schémas d'optimisation fiscale proposés à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions.

"C'est une simple question de volonté politique", a estimé M. Moscovici.

Il espère enfin la mise en place en 2018 d'une "assiette fiscale européenne pour l'impôt sur les sociétés" (Accis), qui vise notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux.

'Des vampires'

Les bénéficiaires des montages d'optimisation fiscale "sont un peu comme des vampires, ils ne craignent rien tant que la lumière", a conclu M. Moscovici.

L'eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE, droite/centre-droit) a qualifié la lutte contre l'évasion fiscale de "devoir moral".

"Autoriser, encourager, faciliter et finalement organiser des montages qui suppriment de fait tout impôt, ce n'est plus acceptable", a plaidé M. Lamassoure.

"Seul le courage politique fait défaut", a renchéri la députée française Verts-ALE Eva Joly, ancienne magistrate spécialisée dans la lutte contre la corruption, qui exige "plus de transparence sur le processus d'élaboration de la liste noire" des paradis fiscaux.

Rendus publiques depuis le 5 novembre, les fuites sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, connues sous l'appellation de "Paradise Papers", constituent les résultats d'une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays.

Apple, Nike, Bono, Shakira ou le milliardaire Bernard Arnault font partie des personnalités et grands groupes épinglés.

L'eurodéputé britannique Nigel Farage, ancien leader du parti europhobe Ukip et grand architecte du Brexit, a pour sa part assuré que le milliardaire américain George Soros, qui vient de transférer 18 milliards de dollars de sa fortune personnelle à sa fondation, créée pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la liberté de la presse, avait financé ces enquêtes.

"Son influence ici (à Strasbourg) et à Bruxelles est vraiment extraordinaire", a déploré M. Farage, accusant certains eurodéputés d'avoir reçu "directement ou indirectement" de l'argent de cette fondation.

"Je crains qu'il puisse s'agir du plus grand niveau de collusion politique dans l'histoire", a lancé le Britannique.

"Je suppose que (M. Farage) a dit ça pour détourner l'attention de son problème dans les +Paradise Papers+: le fait est qu'il a un fonds offshore sur l'Ile de Man pour éviter de payer des impôts au Royaume-Uni", a ensuite rétorqué le libéral belge Guy Verhofstadt lors d'un point de presse.

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