Le projet de loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes passé à la loupe

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AIC PRESS
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FEMMES - La Chambre des conseillers, l'organisation de la femme istiqlalienne et le groupe istiqlalien de l’Unité et l’égalitarisme ont organisé, mercredi à Rabat, une journée d’études sur le projet de loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Les intervenants ont notamment discuté des moyens d’enrichir ce texte et de combler les lacunes, avant son adoption définitive, afin de garantir une meilleure protection des femmes contre toutes formes de violence et de punir les auteurs.

Le président de la Chambre, Hakim Benchamach, a indiqué que "le combat contre ce phénomène, qui reste toujours de mise, nécessite davantage d’efforts en vue de se conformer aux normes internationales en vigueur dans ce domaine". Il a également considéré que "la lutte contre cette violence passe par la mise en place d’une culture sociétale basée sur les valeurs et la culture des droits de l’homme et les principes d’équité et d’égalité des deux sexes".

"Si plusieurs pays ont adopté des lois anti-violences, ces législations varient selon le degré d’harmonie avec les normes internationales", a-t-il déclaré. "Au Maroc, nous sommes devant une occasion historique qui permettra au royaume de jouer un rôle d’avant-garde sur ce front", a renchéri Hakim Benchamach, appelant à l’adoption de lois respectant les législations internationales et prenant compte du contexte historique et constitutionnel du pays.

"Le nouveau projet de loi doit considérer la violence faite sur la base du sexe comme une forme de discrimination"

Pour sa part, la représentante du ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, Amina Slimani Houari, a réitéré l’engagement du ministère à œuvrer pour promouvoir la situation de la femme et sa protection contre toutes les formes de violences et de discrimination, rappelant "les efforts déployés au niveau national (...) pour renforcer la coopération et le dialogue constructif et consolider les droits de l’homme en général et les droits des femmes en particulier".

Cette dernière a indiqué que le projet de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes "n’est pas le seul, il est renforcé par d’autres lois relatives à la lutte contre d'autres formes de discriminations", citant notamment la loi organique relative à la loi des finances, qui exige l'adoption d’une approche et d'indicateurs chiffrés sur l’efficacité et les impacts sur les femmes, la loi relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre la discrimination, et la loi sur le conseil consultatif de la famille et de l’enfance.

Si le conseil consultatif des droits de l’homme (CNDH) "salue les efforts déployés par le Maroc en matière de réforme législative liée aux droits des femmes", sa représentante, Bouchra Amraoui, a rappelé que "le nouveau projet de loi doit considérer la violence faite sur la base du sexe comme une forme de discrimination et doit renforcer les dispositions relatives à la prévention contre la violence familiale".

Un projet de loi critiqué

La deuxième version du projet de loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes a été adoptée en mars dernier, non sans son lot de critiques. Plusieurs associations avaient tiré la sonnette d’alarme au sujet de certaines dispositions du projet de loi. La coalition Printemps de la dignité et l'Association marocaine pour les droits des femmes (AMDF), notamment, avaient exprimé leur mécontentement quant au "recul qu'a connu la deuxième version du projet de loi, au niveau du cadre des significations des dispositions juridiques, notamment celles relatives aux différentes formes de violences à l'égard des femmes".

Sur le fond, ce projet, qui a fait l'objet de plusieurs amendements apportés par les groupes parlementaires examinés en début de semaine, vise à doter le Maroc "d'un texte juridique, normatif, cohérent, clair et en mesure d’assurer le seuil minimum des conditions et critères de la protection juridique des femmes victimes de violence", selon le rapport préparé par la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants.

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