L'UGTT appelle à retirer le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées

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TUNISIA POLICE VIOLENCE
Tunisian policemen beat up a protester during a demonstration following the funeral of assassinated opposition leader Chokri Belaid on Habib Bourguiba Avenue in central Tunis on February 8, 2013. Tunisian police fired tear gas at dozens of protesters in central Tunis and at the cemetery where slain Belaid is due to be buried AFP PHOTO / SALAH HABIBI (Photo credit should read SALAH HABIBI/AFP/Getty Images) | AFP via Getty Images
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Intervenant sur les ondes de la radio Shems Fm, le secrétaire générale adjoint de l'UGTT Hfaiedh Hfaiedh a affirmé que la centrale syndicale était contre le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées appelant le ministère de l'Intérieur -à l'origine de ce projet de loi- de le retirer.

Selon Hfaiedh, la centrale syndicale a des réserves sur de "nombreux articles qui ne sont pas constitutionnels" contenus dans ce projet de loi.

Ces articles touchent "les libertés publiques et individuelles", "le droit d''accès à l'information", "le droit des citoyens à se regrouper" a indiqué le secrétaire général adjoint.

"Il y a beaucoup de termes flous (...) qui peuvent donner lieu à de nombreux problèmes" a-t-il ajouté.

Revenant sur les négociations avec les syndicats des forces de sécurités concernant ce projet de loi, Hafedh Hfaiedh a indiqué que "ce qu'il y a de positif, c'est que les différents syndicats sécuritaires ont réagi favorablement au fait que cette loi ne les protège pas et qu'elle les met même en délicatesse avec la société".

"Nous demandons à ce que ce projet de loi (...) soit retiré pour qu'il soit changé. Nous avons dans ce cadre convenu d'organiser une conférence nationale au sein de laquelle participera la commission de législation générale de l'Assemblée pour mettre en place un projet de loi" a-t-il appelé indiquant que ce n'est pas d'un projet de loi mais de réformer les lois existantes que le pays a besoin.

Discuté mercredi au niveau de la commission de la législation générale, le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées a connu de nombreuses critiques.

Ce projet de loi qui vise à protéger les forces armées contre les atteintes qui menacent leur sécurité et leurs vies a été présenté pour la première fois en avril 2015 et vient d'être réintroduit à la demande des syndicats des forces de sécurité intérieure et de la police après l'assassinat à coups de couteau d'un policier de la circulation au Bardo.

Ce projet de loi inclut également l'incrimination de tout dénigrement (légitime ou non) des forces de sécurité et visant à nuire à l'ordre public, qui serait passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et une amende de 10.000 dinars tunisiens.

Il prévoit également jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 50.000 dinars pour la divulgation ou la publication de secrets de sécurité nationale, tandis qu'aucune mesure de protection n'est prévue pour les dénonciateurs et les journalistes.

Pourtant, certaines organisations dont Amnesty International ont trouvé ce projet de loi comme étant une menace pour les droits de l'Homme.

Selon la directrice de recherche d'Amnesty International en Afrique du Nord, ce projet de loi contredit également la constitution tunisienne qui garantit le droit à la vie, la liberté d'expression et l'accès à l'information. "Il est très décevant de constater qu'un tel projet de loi, qui menace fondamentalement les acquis de la révolution tunisienne de 2011 en matière de droits de l'homme, soit actuellement discuté par le parlement tunisien," a-t-elle noté.

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