L'ARP adopte le projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2017

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TUNISIA ASSEMBLY
Tunisia's Prime Minister designate Youssef Chahed speaks at the Assembly of People's Representatives in Tunis, Tunisia August 26, 2016. REUTERS/Zoubeir Souissi | Zoubeir Souissi / Reuters
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue mardi, le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2017 par 109 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.

Le projet vise, selon la copie distribuée aux journalistes, à offrir des financements supplémentaires pour le budget de l’État pour l’exercice en cours, lesquels sont estimés à 1825 millions de dinars découlant de la hausse des ressources du budget de 305 millions de dinars et une hausse des dépenses de 2130 millions de dinars.

Pour le ministère des finances, cette hausse est due au changement des hypothèses à partir desquelles a été bâtie la loi de finances initiale notamment, la hausse des prix de pétrole à 56 dollars/baril, contre 50 dollars prévus dans la loi initiale outre la hausse des taux de changes des principales devises par rapport au dinar outre la hausse des importations.

Cette situation a eu un impact sur le déficit budgétaire qui s’est creusé encore à 6,1 % outre l’augmentation de l’endettement public pour atteindre 69,6% du PIB à la fin 2017.

Le projet de la loi de finances complémentaire de 2017 comprend trois articles dont le premier porte sur la hausse de budget à 34,330 milliards de dinars, alors que le deuxième article porte sur la répartition des financements. Quant au troisième article, il prévoit l’octroi d’un crédit d’impôt aux fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises à caractère administratif.

Les différents gouvernements formés depuis la révolution (17 décembre2010/14 janvier 2011) ont du souvent avoir recours à des lois de finances complémentaires pour faire face aux pressions budgétaires.

Adoption du projet de loi portant approbation de l’accord de crédit entre l’Etat et 13 banques locales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue, mardi, le projet de loi portant approbation de l’accord de crédit entre l’Etat et 13 banques locales pour le financement du budget de l’Etat pour l’exercice 2017, avec 116 voix pour et 7 voix contre.

Ce prêt, d’une valeur de 250 millions d’euros (727,8 millions de dinars) prélevés des dépôts en devises des non- résidents auprès des banques concernées sera remboursé selon deux options, en 3 tranches annuelles avec un taux d’intérêt de 2% ou en une seule tranche au terme de 3 ans à un taux d’intérêt de 2,5%.

Les 13 banques concernées par cet accord sont la BIAT (60 millions d’euros), Attijari Bank (60 millions d’euros), l’UIB (40 millions d’euros), la BNA (21 millions d’euros), l’ATB (20 millions d’euros), la STB (10 millions d’euros), l’Amen Bank (10 millions d’euros), la BH (5 millions d’euros), l’ABC (5 millions d’euros), la North Africa International Bank (55 millions d’euros), NAIB (BankNorth Africa International Bank) (5 millions d’euros), la BTI (3 millions d’euros) et la BTE (1 million d’euros).

Le député Zouheir Rjaibi (Ennahda) a appelé à dévoiler l’activité des banques publiques qui ont été recapitalisées.

Salem Labyeth (Mouvement Echaab) s’est interrogé sur l’objectif de la décision de l’Office de la marine marchande et des ports (OMMP) relative à l’interdiction du débarquement au port de la Goulette de tout véhicule dont le toit est chargé de bagages et son impact sur l’apport de la colonie tunisienne dans la mobilisation de devises étrangères.

Avis partagé par le député Ammar Amrousia (Front populaire), qui a appelé à lutter contre la corruption au niveau des ports commerciaux, estimant qu’il " n’y a pas de volonté politique de lutter contre ce phénomène ".

Le député Marouane El Felfal (El Horra) a appelé à la nécessité d’ouvrir un dialogue national sérieux sur la diversification des sources d’endettement public. Il a, en outre, mis l’accent sur l’importance du recours à ce genre de prêts nationaux en devises étrangères.

Pour Fadhel Omrane (Nidaa), le problème réside dans le fait que les ressources de ce prêt ne proviennent pas de l’épargne des banques en devises, mais des opérations de refinancement de la Banque centrale de Tunisie (BCT) des institutions financières qui font face à un manque flagrant en liquidité.

Répondant aux interventions des députés, le ministre des finances Ridha Chalghoum, a expliqué que ce prêt local en devises étrangères n’aura pas d’impacts sur l’inflation d’autant plus qu’il contribuera au renforcement des réserves en devises du pays.

Evoquant la question des banques publiques, le ministre a rappelé que leurs dépôts reflètent une amélioration de leur rendement. apports.

S’agissant du glissement du dinar, Chalghoum a indiqué que le gouvernement a pris des décisions visant à rationaliser les importations. Le projet de loi de finances 2018 comporte en outre des décisions additionnelles qui concernent l’importation de produits ayant leurs similaires locaux.

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