Paradise Papers: 10 ans après la crise financière, pourquoi on n'est toujours pas venu à bout des paradis fiscaux

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Mihai Maxim via Getty Images
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FISCALITÉ - Dix-huit mois après les "Panama Papers" portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé à dévoiler les "Paradise Papers".

A l'appui de ces révélations, la fuite de 13,5 millions de documents financiers, provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby, obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung.

Des documents provenant d'Appleby dévoilent notamment que le ministre américain au Commerce Wilbur Ross a gardé des participations dans une société de transport maritime ayant des liens d'affaires étroits avec un oligarque russe visé par des sanctions américaines et avec un gendre de Vladimir Poutine, selon le New York Times.

Mais là où les Panama Papers mettaient au grand jour de nombreux cas de fraudes et d'évasions fiscales (même si détenir un compte dans des paradis fiscaux n'est pas illégal, à condition de le déclarer), les Paradise Papers font surtout état de savants montages d'optimisations fiscales. Moralement répréhensible, sans doute, mais pas illégal.

La France s'est battue pour que les paradis fiscaux, le secret bancaire, la fraude organisée, ça soit terminé
Nicolas Sarkozy, 23/09/09

Dix ans après le début de la crise financière qui a ébranlé la finance mondiale, on peut être surpris par la permanence de ces pratiques, surtout quand on a encore en tête les déclarations de Nicolas Sarkozy. "A Londres, la France s'est battue pour que les paradis fiscaux, le secret bancaire, la fraude organisée, ça soit terminé", avait-il déclaré sur TF1 le 23 septembre 2009.

En effet, en plus de jeter une lumière crue sur les pratiques de la finance internationale, la crise des subprimes a aussi plongé de nombreux pays dans la récession, tarissant les recettes fiscales tout en faisant grimper les dépenses sociales, avec à la clé une explosion des déficits. D'où l'intérêt de mettre fin à des pratiques tolérées depuis des décennies, mais coûteuses pour le Trésor public.

Plus facile à dire qu'à faire, n'en déplaise à Nicolas Sarkozy... Harmoniser la fiscalité internationale, cela prend du temps, beaucoup de temps. "On est à la fois sur du droit international et des conventions fiscales. Il faut modifier des règles très complexes sur la base d'un consensus", résume l'économiste Philippe Crevel, du Cercle de l'Epargne.

Or, vu le nombre de paradis fiscaux, c'est loin d'être simple. Un paradis fiscal est un pays, ou une juridiction, qui pratique un taux d'imposition sur les sociétés, les revenus, ou le patrimoine, très bas, et privilégie l'opacité bancaire.

"L'UE est la zone avec la densité de paradis fiscaux la plus forte", déplore au HuffPost François d'Aubert, expert du sujet, président de la Commission d'évaluation du forum mondial sur la fiscalité de l'OCDE de 2009 à 2015.

Gibraltar, les îles de Man, Gersey, Guernesey, mais aussi Chypre, Malte, Monaco, et des pays comme les Pays-bas, le Luxembourg, l'Autriche, la Suisse, sont rangés dans la catégorie "paradis fiscal" par l'OCDE.

Big bang fiscal en vue pour 2018

Malgré tout, la cause avance. Impensable il y a encore quelques années, la Suisse a voté la fin du secret bancaire pour les ressortissants étrangers en 2015. Il entrera en application en 2018, comme dans de nombreux autres pays.

L'histoire pourrait même rendre justice aux déclarations de Nicolas Sarkozy. En effet, suite au fameux G20 à Londres en 2009, un big bang fiscal va s'opérer en 2018: une centaine de pays se sont engagés à communiquer automatiquement des données sur les comptes de résidents étrangers.

"Une banque à Singapour sera tenue d'envoyer au fisc français les relevés de compte de ses ressortissants, se félicite François d'Aubert. C'est un système très serré qui va donner une grande connaissance des circuits financiers". Et ceux qui ne sont pas en règle peuvent déjà s'attendre à un contrôle fiscal...

Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire, comme le montre la question de l'imposition des "GAFA" "Google, Apple, Facebook, Amazon) en Europe. Trouver le consensus n'est pas gagné d'avance pour harmoniser la fiscalité des états membres.

Quand Apple a été condamné par la justice européenne à rembourser 13 milliards d'euros d'impôts à l'Irlande en 2016, l'Irlande a fini poursuivie en octobre pour laxisme par la justice européenne: le pays ne veut pas recouvrir cette somme, fidèle à sa politique fiscale.

"Il faut imposer les bénéfices là où ils sont réalisés, reconnaît François d'Aubert. Le sujet avance bien à Bruxelles, mais le combat est dur, à la fois sur la fiscalité et la concurrence". Une résistance à la hauteur d'enjeux qui se comptent en milliards d'euros.

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