Entre approbation et désaccord, le CIPED détaille ses remarques et recommandations sur le projet de loi de Finances 2018

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FINANCES TUNISIA
Tunisia High Resolution Finance Concept | XtockImages via Getty Images
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Dans un communiqué rendu public, le Centre International Hédi Nouira de Prospective et d’Etudes sur le Développement (CIPED) a émis ses remarques par rapport au projet de loi de Finances 2018, estimant que le fait que son élaboration coïncide avec celui du budget de l'État, donne plus de cohérence à ces travaux et tient mieux en compte les équilibres globaux du pays.

Cependant, le CIPED a émis des réserves quant au Budget 2018 qui selon lui manque de vision, en mobilisant des ressources de toutes origines, sans vraiment tenir compte de leurs impacts sur la situation économique et financière des entreprises.

"Le projet de budget semble considérer les dépenses comme étant incompressibles et les négocie comme une réalité difficile à changer" indique le communiqué.

Le CIPED salue la décélération du rythme d’augmentation du budget en comparaison aux années précédentes, mais estime néanmoins qu'un budget stable comme celui de 2017 irait mieux avec la situation critique que vivent les finances publiques. Il considère également que la situation actuelle nécessite des sacrifices de la part de tous les intervenants, et non pas seulement des entreprises, dont la contribution fiscale risque, selon le CIPED, d'être surchargée et de freiner la reprise de la croissance.

Le texte du communiqué


Le CIPED estime également qu'afin de pouvoir parer à la fraude fiscale et à l’économie informelle, certaines mesures doivent être prises, à savoir:

  • Un contrôle fiscal efficace et une administration fiscale mieux organisée et mieux outillée
  • Une réduction de la pression fiscale
  • Faire en sorte de rétablir la confiance entre le contribuable et l’administration fiscale, une confiance qui s'est actuellement transformée en "un sentiment d'oppression fiscale"

Selon le CIPED, cette dégradation de la confiance provient essentiellement du fait que le projet "ne s’attaque pas aux origines du mal" à savoir l'emballement du budget depuis sept ans, la croissance molle, et les dépenses improductives. Toujours selon le Centre, réduire les dépenses au niveau des salaires et la compensation, ainsi qu'un meilleur ciblage des dépenses publiques, seraient la solution pour ce problème.

Dans ce contexte, l'État devrait se fixer, selon le CIPED, deux objectifs majeurs, à savoir la reprise de la croissance et une politique sociale efficiente.

Le CIPED dénonce également le gel du crédit de TVA pour le commerce de gros et les professions libérales, avec la possibilité de dépôt de demandes de restitution, ce qui constituerait selon lui, une véritable confiscation de droits et touche même à l’honorabilité de certaines professions.

Le centre s'interroge aussi également sur la stratégie de lutte contre la contrebande et l’économie informelle en augmentant les taux des droits de douane sur plusieurs articles, alors que l'inverse a été fait il y a deux ans afin de lutter contre ces fléaux qui, selon lui, profitaient de ces taux élevés de droits de douane. Il appelle à une clarification de cette démarche par le gouvernement.

En critique à l'augmentation des taux de TVA d'un point, le CIPED estime qu'elle pourrait entraîner des difficultés de trésorerie pour les entreprises et finir par être supportée par les consommateurs finaux, même si les taux restent inférieurs à ceux de plusieurs autres pays. "Il aurait fallu axer les efforts plutôt sur la généralisation de la TVA à l'ensemble des secteurs, produits et services pour éviter les ruptures de chaîne de TVA" décrit le communiqué.

Le CIPED dénonce également un taux global d'imposition de 32% à cause de l'augmentation du taux de la retenue à la source. Ceci constituerait une pression fiscale élevée qui découragerait les entreprises à investir et à étendre leurs activités.

Du côté des points positifs de ce projet de loi de Finances, le centre cite la suppression du régime forfaitaire de l’impôt sur les revenus et son remplacement par un régime de forfait d’assiette spécifique aux petites entreprises, l'encouragement à la création d’entreprises, le renforcement de la continuité des PME, ou encore l’encouragement au recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur.

En guise de conclusion, le CIPED considère que les nouvelles mesures venues dans le projet de loi de Finances 2018, incomberaient en grande partie à l'entreprise et aux professionnels. Le consommateur lui, n'est pas épargné, car selon le CIPED, ce dernier subira une charge additionnelle qui se traduira par une augmentation des prix et une baisse du pouvoir d’achat.

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