Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées pourrait être traité en urgence à l'ARP assure le député Hssouna Nasfi

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Zoubeir Souissi / Reuters
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Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées sera bientôt examiné par la Commission parlementaire de législation générale, a annoncé, vendredi 3 novembre 2017, le député Hssouna Nasfi sur les ondes de Shems Fm. Il a indiqué que le bureau de l'ARP, réuni ce matin, a appelé cette dernière à poursuivre, le plus tôt possible, l'examen de ce projet de loi.

Ce projet de loi figure parmi les priorités de la commission, a affirmé Nasfi, en évoquant le fait que son examen a été entamé depuis juillet dernier. Il a fait savoir que des avancements ont été élaborés et une journée d'étude avec des membres de la société civile a été programmée pour le 15 novembre. Il a rappelé que plusieurs réunions se sont déroulées le concernant.

Par ailleurs, il n'a pas écarté possibilité de modifier, au cours des prochaines jours, le calendrier des travaux de la commission pour pouvoir traiter en urgence ce projet de loi.

En effet, l'attaque au couteau contre deux policiers au Bardo, a relancé le débat sur ce projet de loi.

Le président Béji Caïd Essebsi a appelé, à son tour, à accélérer l'adoption de la loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d'armes afin de garantir les droits des agents et cadres des forces de sécurité.

"Une session devrait avoir lieu prochainement avec la société civile, qui ont des propositions concernant ce projet de loi. Nous devons certes protéger nos forces de sécurité, mais d'un autre côté nous devons aussi protéger les droits de l'Homme, un droit constitutionnel" a noté, d'autre part, le président de l'Assemblée des représentants du peuple Mohamed Ennaceur, aux médias.

Une déclaration qui a provoqué la colère des syndicats sécuritaires qui ont publié un communiqué commun dans lequel ils menacent de ne plus protéger les députés. Pour eux, l'Assemblée ne prend pas au sérieux le travail des agents de sécurité ce qui risque d'avoir "un impact négatif sur leur rendement".

Des sit-in ont été, par ailleurs, organisés vendredi par les policiers dans plusieurs régions de la Tunisie. Ces derniers ont voulu dénoncer l’assassinat de leur collègue et revendiquer l’examen du projet de loi incriminant les agressions contre les policiers.

"En cas d’absence de réponse favorable à notre demande, un rassemblement aura lieu le 20 novembre 2017 devant le parlement au Bardo et, en deuxième étape, nous procéderons à la levée de la protection policière des députés et des présidents des partis représentés à l’ARP, le 25 novembre” a précisé Sabeur Mohamed, secrétaire général du syndicat de base des unités d’intervention et de la police à Gafsa.

Ce projet de loi qui vise à protéger les forces armées contre les atteintes qui menacent leur sécurité et leurs vies a été présenté pour la première fois en avril 2015 et vient d'être réintroduit à la demande des syndicats des forces de sécurité intérieure et de la police.

Ce projet de loi inclut également l'incrimination de tout dénigrement (légitime ou non) des forces de sécurité et visant à nuire à l'ordre public, qui serait passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et une amende de 10.000 dinars tunisiens.

Il prévoit également jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 50.000 dinars pour la divulgation ou la publication de secrets de sécurité nationale, tandis qu'aucune mesure de protection n'est prévue pour les dénonciateurs et les journalistes.

Pourtant, certaines organisations dont Amnesty International ont trouvé ce projet de loi comme étant une menace pour les droits de l'Homme. Selon la directrice de recherche d'Amnesty International en Afrique du Nord, ce projet de loi contredit également la constitution tunisienne qui garantit le droit à la vie, la liberté d'expression et l'accès à l'information. "Il est très décevant de constater qu'un tel projet de loi, qui menace fondamentalement les acquis de la révolution tunisienne de 2011 en matière de droits de l'homme, soit actuellement discuté par le parlement tunisien," a-t-elle noté.

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