Rapport du CNDH: "Le procès de Gdim Izik est équitable"

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RAPPORT GDIM IZIK
CNDH
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RAPPORT - "Conforme aux normes d’un procès équitable tels qu’édictés par la constitution marocaine, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par les autres instruments internationaux pertinents". C’est le "verdict" rendu par les observateurs du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) concernant le déroulement du procès de Gdim Izik.

Cette conclusion fait suite au rapport dressé par 7 observateurs mandatés par le Conseil pour suivre le déroulement du procès en particulier, et l’administration de la justice dans cette affaire en générale de ce procès. Présenté, ce jeudi à Rabat, par le CNDH, ce rapport s'articule autour de 16 observations relatant le déroulé du procès.

Le procès Gdim Izik, qui s’est tenu à la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat-annexe de Salé, s’est déroulé en 31 audiences. La première s’est tenue le 26 décembre 2016 et la dernière le 19 juillet 2017, suite à laquelle le verdict a été rendu: des peines de prison de deux ans à la perpétuité à l’encontre des accusés. "La Cour a rejeté les exceptions soulevées par les avocats de la défense considérées sans fondement. Suite à la requalification des faits et dans le cadre de l’individualisation des peines, les peines de prison ont été sensiblement réduites pour six accusés, dont quatre en détention. Deux d’entre eux ont ainsi quitté la prison. Aucune peine n’a été augmentée", indique le rapport. Et de rappeler que sur l’action civile, la Cour a déclaré irrecevables les conclusions de la partie civile.

Pour les observateurs du CNDH, la conformité du procès aux normes du procès équitable est légitimée à plusieurs niveaux. Entre autres, le rapport cite la couverture médiatique de toutes les étapes du procès, la disponibilité de la traduction simultanée de/et vers plusieurs langues et "la large mise en œuvre des mesures d’instruction de l’affaire". Il souligne aussi "la garantie du temps suffisant et des conditions appropriées aux différentes parties pour exposer leurs points de vue".

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