Face aux députés, le ministre des Finances défend une loi de Finances 2018 controversée

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CHALGHOUM
FETHI BELAID via Getty Images
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Le ministre des finances, Ridha Chalgoum, a indiqué que la loi des finances 2018 prévoit une réduction des impôts directs des entreprises de l’ordre de 3,1 % par rapport à la loi des finances 2017 totalisant 2454 millions de dinars contre 4094 millions de dinars pour la même période.

Répondant aux interpellations des députés lors d'une audition devant la commission des finances de l'ARP, Chalgoum a souligné que son département ambitionne de mobiliser un total de 8355 millions de dinars des impôts directs en 2018 contre 8358 MD en 2017, soit une réduction de 3,6 % vers la fin 2018.

"Le but du projet porte sur l'ajustement du soutien pour les produits de première nécessité et aux carburants en maitrisant les circuits de distribution et diversifiant l'offre", a-t-il précisé, affirmant que le gel du mécanisme d'ajustement automatique a couté à l'Etat 980 MD consacrés à la couverture de la compensation, soit l'équivalent de 9 établissement hospitalo-universitaires.

Le ministre a précisé par ailleurs qu'un montant de 1500 MD sera consacré au soutien des carburants et en cas de hausse des prix, l'Etat couvrira 5 % des hausses, sans surpasser le plafond de compensation.

Interrogé sur l'augmentation des prix des boissons alcoolisés, Chalgoum a indiqué que la hausse cible les produits non produits localement, mais seulement quelques produits importés.

Le ministre a fait savoir par ailleurs que le code fiscal a été mis au point et que des concertations sont en cours avec la présidence du gouvernement sur la formule de sa promulgation, tout en annonçant l'obligation faite aux entreprises publiques de mettre en place des plans d'action visant l’amélioration de la rentabilité et de la croissance pour générer des ressources au profit de l'Etat, en place et lieu de la privatisation.

Chalgoum a affirmé d'autre part que l'instauration de mesures telle la création d'un fonds de dédommagement des sinistres naturels reflètent l'intérêt porté pour l'agriculture, précisant que le projet de loi des finances vise à élargir la base des contribuables et à consolider l'investissement des entreprises dans les zones de développement régional.

Critiques tous azimuts

Le député de Nida Tounes, Mohamed Fadhel Ben Omrane, a estimé que la loi des finances 2018 “ne répond pas aux aspirations”, critiquant l’absence de cohérence entre le discours officiel et la volonté réelle de relancer les efforts de développement dans les régions.

Intervenant mardi lors de l’audition du ministre des finances sur le projet de loi des finances 2018, Ben Omrane s’est prononcé pour l’augmentation des dépenses pour le développements estimées à 5743 millions de dinars au lieu de les maintenir au niveau des montants prévus par la précédente loi des finances, conformément au projet de la prochaine loi des finances.

Il s’est montré dubitatif sur la possibilité de relancer l’économie “en l’absence de mesures efficaces prévues par la loi des finances visant le retour de la croissance et la création de la richesse en augmentant les dépenses de développement pour impulser le rythme de réalisation des projets”. Le député de Nida Tounes a indiqué que le relèvement d’un point de la taxe sur la valeur ajoutée va entraîner une hausse de l’inflation de plus de 5,7 %.

Les projets de budget de l'Etat et celui de la loi de Finances pour l'exercice 2018 ont suscité, mardi de vives critiques aussi bien de la part des députés de la coalition au pouvoir que ceux de l'opposition, lors de la première réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement, consacrée à la discussion des deux projets.

Les parlementaires qui ont audité, à ce sujet, le ministre de Finances, Ridha Chalghoum, ont estimé que ces projets manquent de visions politique et économique claires. Ils sont allés jusqu'à dire qu'il s'agit "d'un simple calcul pour préserver les grands équilibres généraux de l'Etat, loin de toutes solutions fondamentales et nécessaires à l'économie du pays".

Le député Mongi Harbaoui a déclaré que "le gouvernement a cherché à trouver des solutions faciles qui n'ont rien à voir avec la relance de l'économie ou la création de richesses". "Ce sont des solutions qui n'incitent pas à l'investissement et ne soutiennent pas les entreprises en difficulté", a-t-il ajouté.

Harbaoui estime aussi que le projet de loi de finances manque de mesures concernant la lutte contre l'économie informelle et la contrebande et de mesures pour la réduction des dépenses des entreprises publiques.

Le parlementaire Tarek Fetiti, a souligné la nécessité d'intégrer au projet de la loi de finances pour le prochain exercice des mesures touchant les politiques sectorielles et d'autres permettant de connecter les administrations tunisiennes aux systèmes informatiques pour lutter contre l'évasion fiscale.

Intervenant, la députée Rim Mahjoub, a estimé que les solutions existent, mais les députés n'ont pas été associés lors de l'élaboration du projet de loi de finances 2018.

Le député Hedi Brahem a indiqué, quant à lui, que le gouvernement doit transmettre des messages positifs concernant la capacité de l'Etat à payer les salaires à partir des ses fonds propres et sans recourir à l'endettement.

Pour sa part, la députée Samia Abbou a estimé que le projet de loi de finances pour 2018 ne reflète aucun effort de la part du gouvernement pour trouver des ressources financières alternatives autres que les ressources conventionnelles provenant du pétrole et des phosphates.

Les députés ont également souligné la nécessité de réviser les mesures concernant le secteur touristique, appelant à conférer davantage d'efficience au système de contrôle fiscal et au recouvrement des impôts.

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