Première en Tunisie: Un verdict oblige une femme divorcée à verser une pension alimentaire à ses enfants

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"Il s’agit d’un verdict exceptionnel" lance l'avocate Hajer Charni, sur les ondes de Mosaïque Fm. En effet, la justice tunisienne a ordonné à une femme divorcée de contribuer à la prise en charge de ses enfants mineurs. C'est une première en Tunisie.

Me Cherni explique que cette femme doit verser une pension mensuelle de 150 dinars à son ex-mari qui a obtenu la garde de leurs enfants afin de participer aux charges de ces derniers. Cette décision a été prise en se référant à l’article 23 du Code du statut personnel (CSP) qui dispose que "la femme doit contribuer aux charges de la famille si elle a des biens. Les deux époux coopèrent pour la conduite des affaires de la famille, la bonne éducation des enfants, la gestion des affaires ainsi que l'enseignement, les voyages et les transactions financières".

Le juge s’est basé, également, sur des conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Ces conventions reconnaissent le principe d’égalité entre l’homme et la femme et stipulent la participation de la femme dans la prise en charge des enfants, précise l'avocate en ajoutant que l’affaire est aujourd’hui portée en cassation.

D’après Me Charni, il est fort probable que le verdict final soit orienté vers le principe d'équité et de la parité homme/femme. Elle a noté que les magistrats ont tendance à adopter une procédure participative.

Ces dernières années, le nombre de divorces en Tunisie a considérablement augmenté. Durant l'année judiciaire 2014-2015, les tribunaux ont tranché 14.982 affaires de divorce, soit 41 cas par jour, selon les dernières statistiques du ministère de la Justice, publiées par le quotidien "Assabah".

En Tunisie, il existe trois types de divorces: Le divorce par consentement mutuel des époux, à la demande du mari ou de la femme et à la demande de l'un des époux en raison du préjudice qu'il a subi. Le divorce à la demande de l'un des époux constitue le plus grand nombre de dissolution de mariage, et c'est le mari qui demande le divorce généralement.

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