Le bracelet électronique remplacera-t-il la peine de prison pour certains délits en Tunisie?

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ELECTRONIC BRACELET
An official demonstrates the wearing of an electronic monitoring ankle-bracelet in Bern November 26, 2009. The Swiss Federal Administrative Court approved the release of Roman Polanski on bail of 4.5 million Swiss francs ($4.49 million) together with supporting measures (deposit of identity papers, house arrest under electronic monitoring), while the film director fights extradition to the United States over a 1977 case of sex with a 13-year-old girl. REUTERS/Michael Buholzer (SWITZERLAND - Tags | Michael Buholzer1 / Reuters
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Le responsable national du programme de la réforme de la justice, Jalloul Chelbi, a annoncé sur les ondes de Mosaïque FM que le bracelet électronique remplacera bientôt dans certains cas la peine de prison en Tunisie. Ce projet de loi visant à changer la nature de certaines peines sera prêt avant la fin de l'année prochaine afin d'être soumis au Conseil des ministres puis à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour adoption.

Chelbi a expliqué par ailleurs que ce projet vise à désengorger les prisons en Tunisie en mettant en place des peines alternatives comme le placement sous surveillance électronique ou encore le système de semi-liberté et le placement à l’extérieur. À noter que ces mesures, mises en place dans de nombreux pays, permettent à la personne condamnée de quitter l’établissement pénitentiaire pour exercer une activité professionnelle, chercher un travail, s'investir dans un projet d'insertion socio- professionnel, et ce, afin de prévenir le risque de récidive.

Autre annonce du responsable national du programme de la réforme de la justice, la constitution d'une commission au sein du ministère de la Justice chargé de la réforme du Code des procédures pénales et du Code des procédures civiles et commerciales.

Début 2017, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi avait révélé des chiffres alarmants sur le taux d'encombrement dans les prisons tunisiennes. Il avait indiqué que la capacité d'accueil enregistrée en 2016 à Kairouan était de +113%, +92% à Monastir, +65% à Sousse et +66% à Mornag. Cette situation résulte, selon lui, d'un cumul de dysfonctionnements durant de dizaines d’années. L'état des prisons s'est par ailleurs nettement dégradé après la révolution notamment suite aux incendies et aux actes de vandalisme.

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Selon un rapport publié par le Centre international d'études pénitentiaires (CIEP), la Tunisie est le deuxième pays du Maghreb qui emprisonne le plus, après le Maroc, en terme de ratio par rapport à la population. Avec 23.686 détenus sur une population estimée à 11,15 millions d'habitants, 0,21% de la population tunisienne se trouve en prison, dévoile le rapport.

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