Harcèlement sexuel: entre définition restreinte et projet de loi à la traîne

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CHAIMA LAHSINI
Lamyaa Achary/Facebook
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LOI - Alors que le hashtag #metoo s'impose comme le plus populaire du moment sur les réseaux sociaux, le Maroc n'a pas attendu la vague des scandale post-Harvey Weinstein pour dénoncer un phénomène de société douloureux. Pour dénoncer et condamner le harcèlement sexuel, et soutenir le droit des femmes à occuper l'espace public, des manifestations ont régulièrement eu lieu au Maroc, notamment après l'agression sexuelle d'une jeune fille dans un bus à Casablanca. Le débat s'ouvre de nouveau dans le royaume, où un projet de loi sanctionnant le harcèlement des femmes a été présenté par le gouvernement à la chambre des conseillers.

Si la toile se fait de manière active le relais de ces revendications et qu'une loi se prépare, l'issue du problème est toutefois beaucoup moins certaine. Car contrairement à d'autres pays où la notion de harcèlement sexuel s'est vue conférer un sens très large afin de protéger au maximum celles qui en sont victimes, les textes légaux existant au Maroc ne prennent en charge que des cas de figure bien précis. Une restriction dans la définition même du harcèlement sexuel qui n'est pas sans influer directement sur les recours disponibles et exclut des situations pourtant punissables sous d'autres cieux.

"La loi fait le distinguo entre le harcèlement sexuel qui est uniquement verbal, l'agression sexuelle qui implique un contact physique et/ou un geste déplacé faisant violence à la victime, et enfin le viol, qui désigne une relation sexuelle forcée avec pénétration. Bien entendu, aucun de ces crimes n'est reconnu s'il survient entre un homme et son épouse", nuance Abdelouahab Souailim, avocat au barreau de Rabat. Autre fait notable, le système judiciaire marocain ne se met réellement en marche que dans ces deux cas d'espèce: agression et viol, avec des sanctions variant en fonction de la victime et de son statut (mariée ou non, vierge ou non).

Vocabulaire et mise en service

"On peine déjà à se mettre d'accord sur la notion de harcèlement, raison pour laquelle la loi est bloquée à la chambre des conseillers", déclare au HuffPost Maroc Nouzha Skalli, ancienne ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité. "La société civile aimerait que la définition soit revue et alignée aux déclarations internationales. Chez nous, on ne parle de harcèlement que s'il y a préjudice. Ce que les mouvements féminins voudraient à présent, c'est que la loi sanctionne aussi bien un préjudice causé, qu'un acte susceptible d'entraîner un préjudice. Cet ajout change tout, voilà pourquoi les associations y tiennent particulièrement et voilà pourquoi ça traîne dans l'autre camp", poursuit Nouzha Skalli. Cette dernière regrette néanmoins que la question tende à éclipser une problématique plus vaste, celle des violences à l'encontre des femmes. "Il ne faut pas oublier le problème global des violences faites aux femmes. On ne parle presque que de harcèlement sexuel aujourd'hui, alors que la violence conjugale est l'un des plus grands fléaux sociaux auxquels nous faisons face actuellement. Ne tombons pas dans ce piège", tient à souligner l'ancienne ministre.

Concernant le harcèlement sexuel, sa redéfinition ne suffira sans doute pas. Même approuvée et votée, se poserait ainsi le problème de son application, comme nous l'indique Abdelouahab Souailim. "À mon sens, ce sera très difficile car le champ d'action de la loi sera toujours restreint ici, du fait d'un volet social très présent. Produire un texte de loi est très aisé dans le fond. Ce qui vient après est beaucoup plus laborieux à gérer", nuance l'avocat. "Comment prouver le harcèlement, surtout s'il est verbal, sans témoin ou dans l'espace public par exemple?", interroge-t-il. "Secondo, si ladite loi ne s'accompagne pas d'une sensibilisation et d'une éducation des masses, comment voulez-vous qu'elle fonctionne correctement?', interroge encore l'avocat.

L'omertà, l'autre écueil

Parmi les faits les plus préjudiciables aux victimes, il y a aussi leur silence. Forcément. Parce que le regard de la société est plus pesant que le dommage subi, nombreuses sont les femmes qui préfèrent ne rien dire, redoutant même d'éventuelles représailles de leurs bourreaux. "Le harcèlement sexuel continuera de sévir tant que les femmes tairont la violence dont elles font l'objet. Si elles ne disent rien, c'est parce qu'elles sont convaincues que les coupables resteront impunis, tandis qu'elles seront exposées à des procédures humiliantes", affirme Fouad Benmir, sociologue. "Cette peur est compréhensible mais il est impératif de la dépasser et de mettre le pied à l'étrier aux institutions censées vous défendre, mesdames", ajoute-t-il.

Comment la loi servirait-elle en effet leur cause, si les principales concernées se refusaient à en faire usage et à se l'approprier? "Ce n'est pas si évident que ça", avance pour sa part Camélia Zakaria, psychologue clinicienne. Pour cette dernière, il faut se mettre à la place d'une personne qui a fait l'objet de harcèlement ou de violences sexuelles dans notre société. "Même victime, on finira toujours par lui demander ce qu'elle faisait/ce qu'elle portait/où elle se trouvait pour provoquer une telle réaction de la part d'un homme. Tout comme son corps, la femme est toujours incriminée. C'est culturel et malheureusement, ça entrave les procédures judiciaires".

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