Béji Caid Essebsi tranche et promulgue la loi de réconciliation administrative

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BEJI CAID ESSEBSI
Tunisian President Beji Caid Essebsi waits for the arrival of Libya's UN-backed Prime Minister in Tunis on August 7, 2017. / AFP PHOTO / FETHI BELAID (Photo credit should read FETHI BELAID/AFP/Getty Images) | FETHI BELAID/AFP/Getty Images
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La loi de réconciliation administrative, adoptée par l'ARP le 13 septembre dernier, a été promulguée ce matin par le président de la République Béji Caid Essebsi, annonce la présidence dans une publication Facebook.

Cette loi très controversée a été renvoyée au président par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), pour absence de la majorité des voix, requise pour rendre un verdict sur sa constitutionnalité. La loi stipule que dans ce genre de cas, le président est le seul en mesure de trancher, chose ainsi faite ce mardi 24 octobre 2017.

Cet échec de statuer sur la constitutionnalité ou non de ladite loi avait laissé libre cours aux interprétations et avait également poussé certains membre de l'opposition à émettre des doutes quant à l'indépendance de l'Instance.

C'est le 20 mars 2015 que Béji Caid Essebsi a proposé cette loi pour la première fois. Il a justifié à l’époque une telle loi par la nécessité "d’améliorer le climat de l’investissement" et d’augmenter la restitution d’argent par les chefs d’entreprises corrompus, argent qui servirait à des projets de développement du pays.

La version adoptée par l’ARP a finalement retenu la catégorie des fonctionnaires comme uniques bénéficiaires de l’amnistie, pour la période allant de 1955 jusqu’au 14 janvier 2011.

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