Les erreurs médicales en Tunisie: Des études en droit médical pour braver les conflits

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HOSPITAL TUNISIA
Fethi Belaid/AFP/Getty images | FETHI BELAID via Getty Images
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Les arrestations et les condamnations pour "erreur médicale" ont, ces dernières années, provoqué le désarroi au sein du corps médical en Tunisie.

"Les affaires sur les erreurs médicales portées devant les tribunaux ont considérablement augmenté après 2011", a indiqué Nabil Gargabou, Directeur général du centre de traumatologie et des grands brûlés, lors de la conférence de presse tenue à l'Université Centrale à Tunis.

Les incidents au sein du milieu hospitalier ont en effet entraîné des polémiques. Les médecins en sont devenus inquiets.

En Mars 2017, 1 an de prison a été requis par le Tribunal de premier instance de Gabès contre l'anesthésiste Slim Hamrouni et 6 mois à l'encontre de l'infirmier Salah Abdellaoui respectivement pour meurtre sans préméditation et complicité de meurtre sans préméditation.

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"Avant, les belligérants essayaient de trouver une solution à l'amiable, aujourd'hui, ce n'est plus le cas, les victimes veulent des indemnités. Face à cela, le personnel a peu de connaissances approfondies en la matière" a ajouté Nabil Gargabou.

C'est dans ce cadre que l'Université Centrale de Tunis a décidé de lancer un Master en Droit Médical. Une spécialité importante et inévitable à l'aune des affaires récurrentes relatives aux erreurs médicales.

Pour Houbeb Ajmi, le droit médical est "un sujet à l'ordre du jour, d'actualité".

Le lancement de ce Master répond au souci "de se rapprocher de la demande du marché, car le secteur de la santé a besoin de personnes qualifiées", a-t-elle ajouté.

Un programme de Master destiné aux professionnels du milieu médical et du milieu juridique, qui vise à réglementer les rapports entre les différentes structures et remédier aux conflits découlant de ces erreurs médicales.

Les matières enseignées seront essentiellement relatives au domaine juridique, comme le Droit à la santé, Responsabilité des établissements de la santé, Droit de la responsabilité médicale. D'autres matières recouvreront les aspects relatifs à la médecine, comme l'histoire de la médecine et l'éthique médicale. Le programme s'axe aussi sur d'autres abords comme le développement personnel, la psychologie, l'anglais juridique ou encore la gestion hospitalière.

Des études spécialisées qui pourraient peut-être tenir compte des erreurs médicales, dont les débouchés sont nombreux.

"Les médecins ont peur aujourd’hui. Ils réclament toutes les conditions optimales pour l'exercice de leur métier afin d'éviter les erreurs médicales. C'est quelque part positif, mais face aux défaillances sur le plan financier des établissements publics de santé, cela devient pesant pour nous", a noté Nabil Gargabou.

Que dit la loi?

En cas d'erreur avérée, les sanctions peuvent aller de l'avertissement à la radiation. Depuis la récente évolution des tribunaux tunisiens, une autre sanction est également possible: la condamnation pour homicide involontaire prévue à l'article 217 du Code pénal, et aux conditions mentionnées ci-dessous.

"Est puni de deux ans d'emprisonnement et de sept cent dinars d'amende, l'auteur de l'homicide involontaire commis ou causé par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements".

Avocat spécialiste dans les affaires de droit médical et président de l'association tunisienne d'indemnisation des victimes des accidents corporels et médicaux, Saber Ben Ammar a indiqué: "Aujourd'hui, la faute n'est plus à prouver, son existence est présumée et c'est au médecin d'en apporter la charge contraire".

Grâce à ce revirement juridique, les patients cherchent surtout à ce que les auteurs soient sanctionnés, selon les propos de l'avocat.

De même, il a reconnu l'existence d'une grande disparité au niveau des régions. Les plus touchées étant celles de l'intérieur du territoire.

"Dans ces régions, certains médecins sont souvent confrontés à des situations difficiles qui nécessitent la présence d’un spécialiste"
Ce manque de moyens serait l'une des principales causes d'erreurs médicales. Un problème qui met à mal un système de santé, déjà fragile.

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